Papers by elhabib eddaqqaq
Légiférer à l'ère de la Pandémie du Coronavirus Covid 19 au Maroc : Dispositions Constitutionnelles et Juridiques, pour gérer des Situations particulières et exceptionnelles., 2021
Le monde a connu et continue d’être témoin de l’émergence d’une épidémie dangereuse, qui s’est tr... more Le monde a connu et continue d’être témoin de l’émergence d’une épidémie dangereuse, qui s’est transformée en pandémie. Il en a résulté une catastrophe et une crise sanitaire de dimensions mondiales, suivie des répercussions d’une pire ou de la plus grave crise économique et sociale depuis la crise qu’a connue le monde dans les années trente du siècle dernier. Cette crise a conduit à de fortes faillites d'entreprises et au chômage des ménages, avec des conséquences sociales majeures et une pression énorme sur les budgets des gouvernements afin de maintenir la stabilité économique et de soutenir la cohésion sociale. Ce sont des situations qui ont conduit et menacent encore de l'émergence et de signes de manifestations de la formation d'un nouvel ordre mondial, avec de nouveaux déterminants, d’autres paramètres et de convergences géostratégiques et géopolitiques. Leurs objectifs principaux aux yeux de nombreux analystes consistent peut-être à Contrôler des masses, et à une concurrence pour gouverner, maitriser ou détenir les reines du monde.
Si la pandémie du Coronavirus qui touche la quasi-totalité des États et territoires est d’abord un enjeu de santé publique, elle interroge également le droit dans toutes ses branches et spécialités et sous ses multiples aspects et interpelle tous les juristes.
Le Covid-19 a révélé outre les insuffisances ou incohérences des logistiques sanitaires, un flou, voire un vide juridique et une flagrante impréparation du Droit et des institutions. Une nouvelle notion a émergé, en l’occurrence la notion d’« état d’urgence sanitaire » à distinguer de l’état d’urgence générale ou classique appliquée notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans ce contexte d’instabilité et de contraintes politiques et socio-économiques, cet article est une contribution à l’analyse des répercussions de la pandémie sur les différentes branches du droit et d’en tirer les leçons juridiques appropriées au Maroc.
ARTICLE PUBLIE A LA REVUE(REMALD)N°107-2019, 2019
إن هذه الدراسة تنْصَبُّ بالأساس حول مكانة الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والبيئية DESCE ... more إن هذه الدراسة تنْصَبُّ بالأساس حول مكانة الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والبيئية DESCE في ميزانية أو موازنة الدولة والميزانيات المصاحبة، أي ميزانيات المؤسسات والمقاولات العمومية، والجماعات الترابية، دون أن ننسى مساهمة مقاولات القطاع الخاص في الاستجابة لتلبية تلك الحقوق. وبالضبط حول البرمجة المالية لتلك الحقوق، باعتبارها المدعِّمة للتكريس التشريعي والحماية القانونية والتجسيد الفعلي لتلك الحقوق، والمساعدة على إنجازها وتفعيلها بما يضمن للمواطن التمتع بها.
وبعبارة أخرى، ينصب موضوع هذه الدراسة حول نصيب الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية المذكورة من الاعتمادات المالية المخصصة في ميزانية الدولة، مع الإشارة إلى مفهومي إنفاذ وتطبيق هذه الحقوق، خاصة الإعمال التدريجي لها وعدم التمييز في ما بينها. وهي تُوجِز مختلف السبل اللازمة لرصد التدابير التشريعية وغيرها من التدابير التنظيمية، التي تجسد النظُم والسياسات والخطط والبرامج وغيرها.....
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Papers by elhabib eddaqqaq
Si la pandémie du Coronavirus qui touche la quasi-totalité des États et territoires est d’abord un enjeu de santé publique, elle interroge également le droit dans toutes ses branches et spécialités et sous ses multiples aspects et interpelle tous les juristes.
Le Covid-19 a révélé outre les insuffisances ou incohérences des logistiques sanitaires, un flou, voire un vide juridique et une flagrante impréparation du Droit et des institutions. Une nouvelle notion a émergé, en l’occurrence la notion d’« état d’urgence sanitaire » à distinguer de l’état d’urgence générale ou classique appliquée notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans ce contexte d’instabilité et de contraintes politiques et socio-économiques, cet article est une contribution à l’analyse des répercussions de la pandémie sur les différentes branches du droit et d’en tirer les leçons juridiques appropriées au Maroc.
وبعبارة أخرى، ينصب موضوع هذه الدراسة حول نصيب الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية المذكورة من الاعتمادات المالية المخصصة في ميزانية الدولة، مع الإشارة إلى مفهومي إنفاذ وتطبيق هذه الحقوق، خاصة الإعمال التدريجي لها وعدم التمييز في ما بينها. وهي تُوجِز مختلف السبل اللازمة لرصد التدابير التشريعية وغيرها من التدابير التنظيمية، التي تجسد النظُم والسياسات والخطط والبرامج وغيرها.....
Si la pandémie du Coronavirus qui touche la quasi-totalité des États et territoires est d’abord un enjeu de santé publique, elle interroge également le droit dans toutes ses branches et spécialités et sous ses multiples aspects et interpelle tous les juristes.
Le Covid-19 a révélé outre les insuffisances ou incohérences des logistiques sanitaires, un flou, voire un vide juridique et une flagrante impréparation du Droit et des institutions. Une nouvelle notion a émergé, en l’occurrence la notion d’« état d’urgence sanitaire » à distinguer de l’état d’urgence générale ou classique appliquée notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans ce contexte d’instabilité et de contraintes politiques et socio-économiques, cet article est une contribution à l’analyse des répercussions de la pandémie sur les différentes branches du droit et d’en tirer les leçons juridiques appropriées au Maroc.
وبعبارة أخرى، ينصب موضوع هذه الدراسة حول نصيب الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية المذكورة من الاعتمادات المالية المخصصة في ميزانية الدولة، مع الإشارة إلى مفهومي إنفاذ وتطبيق هذه الحقوق، خاصة الإعمال التدريجي لها وعدم التمييز في ما بينها. وهي تُوجِز مختلف السبل اللازمة لرصد التدابير التشريعية وغيرها من التدابير التنظيمية، التي تجسد النظُم والسياسات والخطط والبرامج وغيرها.....