Papers by Martine Labossiere
Éditions du Grand Héron, 2019
Cette méthode de recherche participative vise à faciliter l'utilisation des règles impératives de... more Cette méthode de recherche participative vise à faciliter l'utilisation des règles impératives de droit universel par les citoyens afin de leur permettre de documenter des solutions idoines aux problèmes constitutionnels et législatifs auxquels ils sont confrontés.
Constitute the Republic of Quebec in Accordance with Jus Cogens, 2019
Recommendations on the content of the Quebec Constitution.
A method to create a Republic respect... more Recommendations on the content of the Quebec Constitution.
A method to create a Republic respectful of jus cogens is proposed.
Its realization should lead to the liberation of nations from imperialist federalism.
This study was conducted following the call for memoirs of the movement Constituons!
This is the English version of a study published in French (2019-02-18).
Constituer la République du Québec conformément aux règles impératives de droit universel., 2019
Recommandations sur le contenu de la constitution québécoise.
Proposition d'une méthode pour cré... more Recommandations sur le contenu de la constitution québécoise.
Proposition d'une méthode pour créer une république respectueuse du jus cogens.
La réalisation de la méthode proposée devrait mener à la libération des nations du fédéralisme impérialiste.
La présente étude a été réalisée à la suite de l'appel à mémoires du mouvement "Constituons!"
Analyse du Projet de loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple ... more Analyse du Projet de loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Ce projet de loi est réputé avoir été adopté en tant que loi en l'an 2000 par l'Assemblée nationale. Mais il fait l'objet d'une contestation en Cour supérieure (audience prévue en mars 2017). Il est d'une importance capitale pour déterminer l'applicabilité des conventions internationales de droit humanitaire universel au Québec et au Canada.
Drafts by Martine Labossiere
FRQSC, 2020
Nous répondons à l’appel du Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) pour aider le... more Nous répondons à l’appel du Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) pour aider le gouvernement à produire une synthèse critique des connaissances disponibles concernant les Premières Nations et les Inuits. Le but que nous poursuivons avec ce projet de recherche consiste à faciliter la création d’une politique publique qui permettra de réaliser les changements législatifs nécessaires au fonctionnement optimal de l’État républicain du Québec. Le fait que notre démarche scientifique est inspirée des règles impératives de droit universel permettra de réaliser ce défi en respectant constamment les besoins fondamentaux des personnes composant les Premières Nations, les Inuits et l’ensemble des Québécois. (Projet transmis au FRQSC le 2 décembre 2020).
Cette publication propose une revue publique des règles de droit régissant les professions au Qué... more Cette publication propose une revue publique des règles de droit régissant les professions au Québec afin de mettre en lumière les problèmes auxquels l’Office des professions est confronté dans son rôle de vérificateur des 46 ordres professionnels, et en particulier du «Barreau du Québec».
Il est expliqué que le contexte constitutionnel problématique, imposé par deux parlements étrangers en 1982, contribue à la corruption institutionnelle sournoise de l’organisation professionnelle québécoise.
En conséquence, la protection des citoyens est notamment compromise lorsqu’ils font face à des inconduites professionnelles de nature systémique.
A law made to protect fundamental rights is being challenged in Superior Court, Québec, Canada, i... more A law made to protect fundamental rights is being challenged in Superior Court, Québec, Canada, in March 2017. This article explains why this law is important and should not be eliminated. This is an english translation of an article originally published in French.
Books by Martine Labossiere
Une constitution pour juguler la voyoucratie, 2017
Marche à suivre pour sortir d’un régime constitutionnel illégitime.
Étude de la situation des Qué... more Marche à suivre pour sortir d’un régime constitutionnel illégitime.
Étude de la situation des Québécois.
Chapitre six (p. 157 à 170) du livre :
Labossière, Martine, 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Châteauguay (Québec) : Éditions du Grand Héron, 200 p.
Une constitution pour juguler la voyoucratie, 2017
Ce lexique de science politique nous amène à réfléchir aux redéfinitions problématiques ayant été... more Ce lexique de science politique nous amène à réfléchir aux redéfinitions problématiques ayant été données à certains termes par les autorités impérialistes.
Il a été inspiré par la situation des Québécois et des Autochtones du Canada.
Avec la permission de la maison d'édition, il est extrait des pages 175 à 188 du livre suivant :
Martine Labossière, novembre 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Éditions du Grand Héron, Châteauguay (Québec), 200 p. ISBN: 978-2-9813112-9-0
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Papers by Martine Labossiere
A method to create a Republic respectful of jus cogens is proposed.
Its realization should lead to the liberation of nations from imperialist federalism.
This study was conducted following the call for memoirs of the movement Constituons!
This is the English version of a study published in French (2019-02-18).
Proposition d'une méthode pour créer une république respectueuse du jus cogens.
La réalisation de la méthode proposée devrait mener à la libération des nations du fédéralisme impérialiste.
La présente étude a été réalisée à la suite de l'appel à mémoires du mouvement "Constituons!"
Drafts by Martine Labossiere
Il est expliqué que le contexte constitutionnel problématique, imposé par deux parlements étrangers en 1982, contribue à la corruption institutionnelle sournoise de l’organisation professionnelle québécoise.
En conséquence, la protection des citoyens est notamment compromise lorsqu’ils font face à des inconduites professionnelles de nature systémique.
Books by Martine Labossiere
Étude de la situation des Québécois.
Chapitre six (p. 157 à 170) du livre :
Labossière, Martine, 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Châteauguay (Québec) : Éditions du Grand Héron, 200 p.
Il a été inspiré par la situation des Québécois et des Autochtones du Canada.
Avec la permission de la maison d'édition, il est extrait des pages 175 à 188 du livre suivant :
Martine Labossière, novembre 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Éditions du Grand Héron, Châteauguay (Québec), 200 p. ISBN: 978-2-9813112-9-0
A method to create a Republic respectful of jus cogens is proposed.
Its realization should lead to the liberation of nations from imperialist federalism.
This study was conducted following the call for memoirs of the movement Constituons!
This is the English version of a study published in French (2019-02-18).
Proposition d'une méthode pour créer une république respectueuse du jus cogens.
La réalisation de la méthode proposée devrait mener à la libération des nations du fédéralisme impérialiste.
La présente étude a été réalisée à la suite de l'appel à mémoires du mouvement "Constituons!"
Il est expliqué que le contexte constitutionnel problématique, imposé par deux parlements étrangers en 1982, contribue à la corruption institutionnelle sournoise de l’organisation professionnelle québécoise.
En conséquence, la protection des citoyens est notamment compromise lorsqu’ils font face à des inconduites professionnelles de nature systémique.
Étude de la situation des Québécois.
Chapitre six (p. 157 à 170) du livre :
Labossière, Martine, 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Châteauguay (Québec) : Éditions du Grand Héron, 200 p.
Il a été inspiré par la situation des Québécois et des Autochtones du Canada.
Avec la permission de la maison d'édition, il est extrait des pages 175 à 188 du livre suivant :
Martine Labossière, novembre 2017, Une constitution pour juguler la voyoucratie, Éditions du Grand Héron, Châteauguay (Québec), 200 p. ISBN: 978-2-9813112-9-0