HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Nov 20, 2022
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Qui trop embrasse mal étreint ! Patient Mpunga Biayi * Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à... more Qui trop embrasse mal étreint ! Patient Mpunga Biayi * Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole relatif à la Cour africaine, Protocole de Ouagadougou ou Protocole) autorisent cette dernière à interpréter et à appliquer, outre la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine), « tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme et ratifié par les États concernés ». Partant, la Cour africaine applique fréquemment la Déclaration universelle des droits de l'homme, soit pour légitimer l'universalisme des droits en cause, soit en tant que source directe des droits subjectifs. Cette dernière hypothèse ne va pas sans poser problème au regard des spécificités du système africain des droits de l'homme. L'audace de la Cour, couplée à un exercice trop zélé des possibilités offertes par les articles 3 et 7 du Protocole de Ouagadougou, risque de conduire à une atténuation du contenu matériel de la Charte africaine. La Cour africaine risque de dissoudre dans l'universel les particularités du système régional des droits de l'homme à la base de sa création. Articles 3 and 7 of the Protocol relating to the African Court on Human and Peoples' Rights (African Court Protocol, Ouagadougou Protocol or Protocol) authorize the latter to interpret and apply, in addition to the African Charter on Human and Peoples' Rights (African Charter), "any other relevant instrument relating to human rights and ratified by the States concerned". Therefore, the African Court frequently applies the Universal Declaration of Human Rights, either to legitimize the universalism of the rights in question, or as a direct source of subjective rights. This last hypothesis is not exempt from problems regarding the specificities of the African human rights system. The audacity of the Court, coupled with an overzealous exercise of the possibilities offered by Articles 3 and 7 of the Ouagadougou Protocol, risks leading to an attenuation of the material content of the African Charter. The African Court risks dissolving the particularities of the regional human rights system on which it was founded, into the universal. * Patient Mpunga Biayi est doctorant en droit à l'Université Laval (Canada) et titulaire d'un Master en droit international de l'Université de Nantes/France (Mention Très Bien), d'un Master en droits de l'homme de l'Université Grenoble Alpes/France (Mention Bien) et d'un Diplôme en Pratiques des Organisations internationales et protection des droits humains de l'Université catholique de Lyon/France (Mention Bien). L'auteur a exercé les professions d'avocat, de défenseur judiciaire et d'enseignant en République démocratique du Congo. Il a été récipiendaire de plusieurs programmes de bourses,
Le droit des peuples à l'autodétermination vu d'Arusha. La Revue des droits de l'homme , Actualit... more Le droit des peuples à l'autodétermination vu d'Arusha. La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés Le droit des peuples à l'autodétermination vu d'Arusha. La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés * Le droit des peuples à l'autodétermination vu d'Arusha. La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies e... more Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en matière des droits de l’homme. En passant en revue les différentes résolutions du Conseil de sécurité, l’article démontre que ce dernier a intégré la composante des droits de l’homme à la sécurité collective en deux temps forts. Tout d’abord, l’organe onusien qualifie certaines violations massives des droits de l’homme en « menace contre la paix et la sécurité internationales », pour autant qu’elles aient un impact sécuritaire et une dimension internationale. Ensuite, le Conseil de sécurité a élargi le concept de « paix et sécurité internationales » en vue d’aborder simultanément les différentes notions de sécurité internationale, de droits de l’homme et de développement. La sécurité collective est ainsi étendue aux concepts de « sécurité humaine » et de « responsabilité de protéger ». Toutefois, l’article constate que le Conseil de sécurité des Nations unies accuse certaines limites e...
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Nov 20, 2022
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Qui trop embrasse mal étreint ! Patient Mpunga Biayi * Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à... more Qui trop embrasse mal étreint ! Patient Mpunga Biayi * Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole relatif à la Cour africaine, Protocole de Ouagadougou ou Protocole) autorisent cette dernière à interpréter et à appliquer, outre la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine), « tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme et ratifié par les États concernés ». Partant, la Cour africaine applique fréquemment la Déclaration universelle des droits de l'homme, soit pour légitimer l'universalisme des droits en cause, soit en tant que source directe des droits subjectifs. Cette dernière hypothèse ne va pas sans poser problème au regard des spécificités du système africain des droits de l'homme. L'audace de la Cour, couplée à un exercice trop zélé des possibilités offertes par les articles 3 et 7 du Protocole de Ouagadougou, risque de conduire à une atténuation du contenu matériel de la Charte africaine. La Cour africaine risque de dissoudre dans l'universel les particularités du système régional des droits de l'homme à la base de sa création. Articles 3 and 7 of the Protocol relating to the African Court on Human and Peoples' Rights (African Court Protocol, Ouagadougou Protocol or Protocol) authorize the latter to interpret and apply, in addition to the African Charter on Human and Peoples' Rights (African Charter), "any other relevant instrument relating to human rights and ratified by the States concerned". Therefore, the African Court frequently applies the Universal Declaration of Human Rights, either to legitimize the universalism of the rights in question, or as a direct source of subjective rights. This last hypothesis is not exempt from problems regarding the specificities of the African human rights system. The audacity of the Court, coupled with an overzealous exercise of the possibilities offered by Articles 3 and 7 of the Ouagadougou Protocol, risks leading to an attenuation of the material content of the African Charter. The African Court risks dissolving the particularities of the regional human rights system on which it was founded, into the universal. * Patient Mpunga Biayi est doctorant en droit à l'Université Laval (Canada) et titulaire d'un Master en droit international de l'Université de Nantes/France (Mention Très Bien), d'un Master en droits de l'homme de l'Université Grenoble Alpes/France (Mention Bien) et d'un Diplôme en Pratiques des Organisations internationales et protection des droits humains de l'Université catholique de Lyon/France (Mention Bien). L'auteur a exercé les professions d'avocat, de défenseur judiciaire et d'enseignant en République démocratique du Congo. Il a été récipiendaire de plusieurs programmes de bourses,
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HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific re... more HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies e... more Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en matière des droits de l’homme. En passant en revue les différentes résolutions du Conseil de sécurité, l’article démontre que ce dernier a intégré la composante des droits de l’homme à la sécurité collective en deux temps forts. Tout d’abord, l’organe onusien qualifie certaines violations massives des droits de l’homme en « menace contre la paix et la sécurité internationales », pour autant qu’elles aient un impact sécuritaire et une dimension internationale. Ensuite, le Conseil de sécurité a élargi le concept de « paix et sécurité internationales » en vue d’aborder simultanément les différentes notions de sécurité internationale, de droits de l’homme et de développement. La sécurité collective est ainsi étendue aux concepts de « sécurité humaine » et de « responsabilité de protéger ». Toutefois, l’article constate que le Conseil de sécurité des Nations unies accuse certaines limites e...
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