Papers by ahmad syauqi harsyah
Depuis leur exclusion du delibere de la Cour de cassation, les avocats generaux du quai de l’Horl... more Depuis leur exclusion du delibere de la Cour de cassation, les avocats generaux du quai de l’Horloge cherchent a reinventer leur identite. Partant du constat que leur dans la procedure de la QPC n’avait pas ete discute lors des debats ayant precede sa mise en œuvre, la presente these interroge les presupposes qui sous-tendent cette evidence. En effet, le Parquet general de la Cour de cassation se distingue fondamentalement des parquets des autres juridictions judiciaires, et son intervention en QPC ne peut etre assimilee a sa fonction dans les autres contentieux. A l’image de la Cour de cassation dans son ensemble, l’office de l’avocat general a ete profondement renouvele par la procedure de la QPC. Son office traditionnel, caracterise par un apport juridictionnel et doctrinal, est modifie par la specificite du contentieux constitutionnel, qui cree, en sus, une nouvelle fonction de conseiller constitutionnel. De plus, la QPC a modifie la place du Parquet general dans le paysage inst...
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