Papers by Julien Dubouchet
Dans un premier temps, nous avons mené une recherche dans la base Internet du Tribunal fédéral de... more Dans un premier temps, nous avons mené une recherche dans la base Internet du Tribunal fédéral des arrêts publiés dès 2000. En nous basant sur l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO), nous avons effectué une première recherche par nom dans les trois langues de chaque organisation habilitée à recourir (soit théoriquement 90 recherches, mais moins dans les faits dès lors que des organisations portent un nom semblable quelle que soit la langue), puis une seconde par base légale pertinente, soit les 55 LPE, 12 LPN et 14 LCPR. Après un recoupement des résultats de la recherche par organisation et par base légale, permettant de repérer d’éventuelles erreurs orthographiques dans la dénomination des organisations, nous avons obtenu une première base de données contenant les recours de droit administratif recherchés.
Déviance et Société, 2004
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