Papers by Ivan Borel
Thesis Chapters by Ivan Borel
Mémoire de Master, 2020
Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes
morales revi... more Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes
morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et
les différents enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à
effet, il est surtout question d’analyser les différentes exigences normatives que celui-ci
impose. L’on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte
toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personne morales
Memoire by Ivan Borel
La gestion des ressources financières des services judiciaires au Cameroun , 2023
La gestion des ressources financières des services judiciaires est une composante cruciale pour a... more La gestion des ressources financières des services judiciaires est une composante cruciale pour assurer un fonctionnement efficace et équitable du système judiciaire. Elle englobe la planification, l’allocation, l’utilisation et le contrôle des ressources financières nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux, des services auxiliaires et des institutions connexes.
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morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et
les différents enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à
effet, il est surtout question d’analyser les différentes exigences normatives que celui-ci
impose. L’on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte
toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personne morales
Memoire by Ivan Borel
morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et
les différents enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à
effet, il est surtout question d’analyser les différentes exigences normatives que celui-ci
impose. L’on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte
toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personne morales