Titre-restaurant
Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution[1]. Il est souvent désigné par le terme « Ticket Restaurant », qui est une marque déposée de la société Edenred utilisable pour désigner les seuls titres émis par cette société. La société Groupe Up propose, quant à elle, des chèques-repas sur une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme.
En France, ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise. Le montant du titre est intégralement supporté par l'employeur et le salarié [2],[3].
Histoire
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En France, d'après l'historienne Cécile Desprairies[4][source insuffisante], c'est sous le gouvernement de Vichy qu'apparaissent les premiers tickets-repas. En 1962 Jacques Borel crée ce qui est alors connu comme le « crédit repas », basé sur les luncheon vouchers britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts en 1967.
En France, le montant change durant la crise sanitaire du Covid puis durant la crise liée à l'inflation[5].
Au Royaume-Uni, c'est en 1946 que les titre-restaurants naissent. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998[6].
Financement
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]Entre 40 et 50 % du montant du titre restaurant est à la charge du salarié. Le reste est financé par l'employeur[2].
La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale dès lors que cette participation ne dépasse pas un certain plafond, actualisé chaque année par les pouvoirs publics[7],[8].
Controverses et affaires
[modifier | modifier le code]Dématérialisation
[modifier | modifier le code]Exemples à l'appui, un article du journal Le Monde du souligne que la rigidité du dispositif a été considérablement renforcée par le passage aux Titres-restaurants dématérialisés. Le journal évoque aussi le côté intrusif du dispositif dématérialisé par sa collecte d'informations sur ses utilisateurs[9].
Entente
[modifier | modifier le code]Dans un article du intitulé « Concurrence : les émetteurs de titres-restaurant lourdement sanctionnés », le journal relate le fait que « l’Autorité de la concurrence a infligé, mercredi, une amende de 414,7 millions d’euros aux quatre groupes historiques du secteur » et met en exergue l'intérêt que le marché des Titres-restaurants suscite pour ses émetteurs[10]. Les quatre entreprises principales du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up, sont condamnées par l'Autorité de la concurrence française à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, à cause d'un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant[11],[12].
Commissions jugées excessives
[modifier | modifier le code]En , des restaurateurs se mettent à refuser le paiement par titres-restaurants car ils trouvent les frais de commission trop élevés et le délai de remboursement trop long[13],[14].
En Belgique
[modifier | modifier le code]Les titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Pour la France : Conditions générales sur le site de la Commission Nationale des Titres-Restaurant.
- Ministere de l'economie, « Titres-restaurant : les 5 informations à connaître »
- Urssaf, « Les frais professionnels »
- Neïla Beyler, « PDG, Smic, Tickets Restaurant, handball : l'héritage du régime de Vichy », Les Échos, (lire en ligne, consulté le )
- Le JDD, « Ce qui va changer dans l’utilisation des titres-restaurants à la rentrée », sur lejdd.fr (consulté le )
- (ro) Legislație tichete de masă
- Ministere de l'economie, « Titres restaurant »
- Urssaf, « "Les frais professionnels" »
- « Dématérialisation des titres-restaurant : « Un progrès qui n'en est pas un » », sur Le Monde, .
- Dominique Gallois, « Concurrence : les émetteurs de titres-restaurant lourdement sanctionnés », sur Le Monde, .
- Mathilde Visseyrias, « Des sanctions lourdes à digérer pour le cartel des titres-restaurant », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
- AFP, « Cartel des titres restaurant: 414 millions d'euros d'amendes dont 157 millions pour Edenred », sur BFM Business (consulté le )
- « Tickets restaurants : certains restaurateurs les refusent », sur France Info, .
- Louis Heidsieck, « « Désolé, on ne les prend plus » : pourquoi certains restaurants ne veulent pas de vos tickets resto », Le Figaro, .
