Procès-verbal
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Un procès-verbal est :
- le compte rendu, par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion ou d'une session. Les sténotypistes de conférences sont des professionnels diplômés qui établissent des procès-verbaux in extenso et des synthèses de réunions ou de débats ;
Droit
[modifier | modifier le code]- en justice française, un acte juridique écrit par un agent public, voir Procès-verbal en droit français.
- ̇en droit québécois, un procès-verbal peut être un acte authentique lorsqu'il s'agit d'un document officiel au sens de l'article 2814 du Code civil du Québec.
- En droit suisse, un document consignant les audiences d'un tribunal ou d'une autre autorité[1],[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 235.
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 76 à 79.