Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Région |  Canada
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| Création | ||||||||
| Type | Ministère fédéral canadien | |||||||
| Siège | Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, Gatineau, Québec | |||||||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 43′ 13″ O | |||||||
| Langue | Français et anglais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre des Relations Couronne-Autochtones | Gary Anandasangaree | |||||||
| Ministre des Affaires du Nord | Dan Vandal | |||||||
| Site web | RCAANC | |||||||
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (en anglais : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada) (nom légal : ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) est un ministère du gouvernement du Canada.
Mandat
[modifier | modifier le code]Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a pour mandat de:
- renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit ainsi que les Métis;
- moderniser les structures du gouvernement du Canada afin de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité, d'appuyer leur vision en matière d'autonomie gouvernementale et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord[1].
Historique
[modifier | modifier le code]Le premier ministre canadien Justin Trudeau annonce le la scission du ministère des Affaires autochtones et du Nord (AANC) en deux entités, suivant en cela une recommandation inscrite dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui proposait la réorganisation des ministères du gouvernement en lien avec les Autochtones du Canada[2],[3].
À la suite de la réorganisation effectuée par le gouvernement de Justin Trudeau, deux nouveaux ministères distincts sont créés le [3]:
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ;
- Services aux Autochtones Canada (SAC).
Plusieurs décrets en conseil viennent attribuer des responsabilités aux nouvelles entités[4] entre le et le , date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord[5] et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones[6].
De ce fait, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est abrogée et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (depuis renommé ministère des Affaires autochtones et du Nord) est officiellement dissous en juin 2019[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Gouvernement du Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, « Mandat », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca, (consulté le )
- « Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca (consulté le )
- [PDF] Gouvernement du Canada, « Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 : Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada », , p. 8
- Par exemple le décret 2017-1465 du 29 novembre 2019, consulté le 7 mai 2020.
- Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, consulté le 7 mai 2020
- Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, consulté le 7 mai 2020.
- Gouvernement du Canada, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, Ottawa, (lire en ligne), art. 382
