Indemnités journalières de sécurité sociale
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Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont, en France, les indemnités versées par l’assurance maladie sous conditions afin de compenser les pertes de revenu consécutives à un arrêt de travail[1].
Historique
[modifier | modifier le code]En 1930, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont créées en France, dans le cadre de la loi du sur les assurances sociales. En 1953, les IJSS sont fusionnées avec les indemnités journalières de maladie pour former les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)[2].
Conditions à remplir
[modifier | modifier le code]Pour en bénéficier, il faut être affilié à la sécurité sociale, avoir travaillé au moins 1225 h au cours des 12 derniers mois et bénéficier d'un arrêt de travail d'au moins 3 jours consécutifs. Les IJSS ne sont versés qu’à partir du 4e jour d’arrêt. Les 3 jours non indemnisés constituent le « délai de carence » de l’assurance maladie[3].
Calcul des indemnités
[modifier | modifier le code]Le calcul des IJSS est déterminé en fonction du salaire journalier de base (SJB) du bénéficiaire. Le SJB est égal au salaire brut perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Le montant des IJSS est de 50 % du SJB plafonné chaque année en fonction du SMIC. Depuis le , le montant maximal des IJSS est de 51,70 € brut.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Arrêt maladie pour les artisans et commerçants », sur www.ameli.fr (consulté le )
- « Les grandes dates », sur www.securite-sociale.fr (consulté le )
- « Arrêt maladie du salarié », sur www.ameli.fr (consulté le )
