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Fichier:POL gmina Ustka COA.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 502 × 615 pixels, taille : 14 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description Gmina Ustka coat of arms
Date
Source Travail personnel
Auteur created in Inkscape by Krzysztof Blachnicki

Licencja pliku / License for file

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Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 2.5 Générique.
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Vous pouvez choisir l’une de ces licences.
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 février 2007 à 22:24Vignette pour la version du 21 février 2007 à 22:24502 × 615 (14 kio)Krzysiu{{Information |Description=Gmina Ustka coat of arms |Source=own work |Date=20070221 |Author=created in Inkscape by Krzysztof Blachnicki |Permission= |other_versions= }} ==Licencja pliku / License for file== {{self2|GFDL|cc-by-2.5}} ==Licencja idei / Cop

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