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Fichier:POL gmina Szczecinek COA.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 744 × 883 pixels, taille : 41 kio)

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Description

Description Herb gminy Szczecinek
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 janvier 2008 à 20:47Vignette pour la version du 29 janvier 2008 à 20:47744 × 883 (41 kio)Poznaniak{{Information |Description=Herb gminy Szczecinek |Source=własna praca |Date=29.01.2008 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Coats of arms of communes of Poland

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