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Fichier:POL gmina Chrzypsko Wielkie COA.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 935 × 919 pixels, taille : 38 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
Date
Source own work created in Inkscape
Auteur MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

38 984 octet

919 pixel

935 pixel

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 octobre 2006 à 12:36Vignette pour la version du 18 octobre 2006 à 12:36935 × 919 (38 kio)MesserWoland{{Information |Description= |Source=own work created in Inkscape |Date=18.10.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}}
18 octobre 2006 à 12:26Vignette pour la version du 18 octobre 2006 à 12:26935 × 919 (20 kio)MesserWoland{{Information |Description= |Source=own work created in Inkscape |Date=18.10.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}}

Usage global du fichier

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