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Fichier:POL Dębno COA 1.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 504 × 771 pixels, taille : 45 kio)

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Description Herb miasta Dębno
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 avril 2007 à 17:23Vignette pour la version du 6 avril 2007 à 17:23504 × 771 (45 kio)Poznaniak{{Information |Description=Herb miasta Dębno |Source=własna praca |Date=06.04.2007 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Coats of arms of cities of Poland

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