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Fichier:POL Borne Sulinowo COA.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 520 × 632 pixels, taille : 17 kio)

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Polski: Herb Borne Sulinowo


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 juin 2006 à 15:38Vignette pour la version du 27 juin 2006 à 15:38520 × 632 (17 kio)Poznaniak'''pl:''' Herb Borne Sulinowo {{Polishsymbol}} Category:Coats of arms of Polish cities and villages

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