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Fichier:Kosicky vlajka.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 448 octet)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Flag of Košice Region
Slovenčina: Vlajka Košického kraja
Čeština: Vlajka Košického kraje
Source https://web.vucke.sk/sk/fakty-kraji/symboly/
Auteur Zirland, own work

Conditions d’utilisation

w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
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Public domain
According to the Slovak Copyright Act, this image is in the public domain.

(Law No. 185/2015 English translation, Part two, Section 5)

"a) idea, manner, system, method, concept, principle, discovery or information that has been expressed, described, explained, depicted or incorporated into a work,
b) a text of legislation, a decision of public authority or a court decision, technical norm, including draft materials and translations thereof
c) land-use planning documents
d) state symbol, municipality symbol, symbol of self-governing region; this does not apply to a work which formed ground for creating of such symbol,
e) speech presented in discussions on public affairs
f) daily news; daily news is information on event or circumstance; where a work informing about daily news or a work in which daily news is included, is not considered as daily news,
g) work of traditional folk culture,
h) result of activity of expert, interpreter or translator acting under special law."

Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. However, in some instances the use of this image might be regulated by other laws.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel31 janvier 2022 à 18:03Vignette pour la version du 31 janvier 2022 à 18:03600 × 400 (448 octet)Liqid1010colors
11 avril 2006 à 19:55Vignette pour la version du 11 avril 2006 à 19:55600 × 400 (445 octet)Zirlandtags
11 avril 2006 à 19:42Vignette pour la version du 11 avril 2006 à 19:42600 × 400 (462 octet)Zirlandcleaned
23 janvier 2006 à 22:59Vignette pour la version du 23 janvier 2006 à 22:59600 × 400 (3 kio)ZirlandFlag of Kosice region (Slovakia) Author: ~~~, own work Category:Flags of Slovakia

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