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Fichier:Flag of the Luhansk People's Republic.svg

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Description

Description
Русский: Флаг Луганской Народной Республики
English: Flag of Lugansk People's Republic
Français : Drapeau de la République populaire de Lougansk
Українська: Прапор Луганської Народної Республіки
Polski: Flaga Ługańskiej Republiki Ludowej
Deutsch: Flagge der Volksrepublik Lugansk
Date
Source Travail personnel
Auteur Revolver 45
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
 
Ce drapeau contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de ce drapeau :
 Flag of the Lugansk People's Republic.svg (de MrPenguin20).
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
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Drapeau de la République populaire de Lougansk

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23 février 2022 à 21:59Vignette pour la version du 23 février 2022 à 21:59900 × 600 (1 kio)DylmurReverted to version as of 18:11, 21 February 2022 (UTC)
23 février 2022 à 16:53Vignette pour la version du 23 février 2022 à 16:53900 × 600 (226 octet)Sangjinhwareduce size
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21 décembre 2014 à 16:54Vignette pour la version du 21 décembre 2014 à 16:54900 × 600 (274 octet)Revolver 45User created page with UploadWizard

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