Code de déontologie médicale

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Un code de déontologie médicale est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine.

France

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Cette section est un extrait de Code de déontologie médicale (France).[modifier].

En France, le Code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale. Le Conseil de l'ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1^er du décret). Ces dispositions du Code de la santé publique s'imposent à tout médecin.

Le Code de la santé publique, en sa 4^e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre I^er, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Tunisie

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Cette section est un extrait de Code de déontologie médicale (Tunisie).[modifier].

Le Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n^o 73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n^o 93-1155 du 17 mai 1993.

Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.

Références

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Voir aussi

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v · m Affaires d'éthique médicale (en)
Aide au suicide	Betty et George Coumbias Carter c. Procureur général du Canada Dax Cowart (en) Giovanni Nuvoli Sue Rodriguez (en) Rémy Salvat Ramón Sampedro Piergiorgio Welby Jack Kevorkian
Euthanasie et retrait / rétention des soins	Andrew Bedner (en) Tony Bland (en) Paul Brophy (en) Carol Carr (en) Baby Doe Law (en) Eluana Englaro June Hartley (en) Vincent Lambert Robert Latimer Bébé M (en) Tine Nys Haleigh Poutre (en) Pretty contre Royaume-Uni Karen Ann Quinlan Terri Schiavo Chantal Sébire Gloria Taylor (en)
Dissensions entre personnel médical et patients (ou leurs représentants)	Betancourt v. Trinitas Hospital (en) Commonwealth v. Twitchell (en) Mordechai Dov Brody (en) Lantz v. Coleman (en) Alfie Evans (en) Charlie Gard (en) Tirhas Habtegiris (en) Rom Houben (en) Sun Hudson (en) Bébé K (en) Ashya King (en) Jesse Koochin (en) Joseph Maraachli Jahi McMath (en) Sarah Murnaghan (en) Spiro Nikolouzos (en) Aruna Shanbaug David Vetter (en)
Consentement libre et éclairé aux traitements	Thérapie Ashley (en) Gillick competence (en) Affaire Marion (en) Schloendorff v. Society of New York Hospital (en) Christiane Völling Traitement involontaire
Recherches	Abdullahi v. Pfizer, Inc. (en) Albert Stevens Expériences dermatologiques d'Albert Kligman (en) Cure de sommeil Procès des Médecins Expérimentation sur la syphilis au Guatemala Henrietta Lacks Expérimentations de radiations sur des humains (en) J. Marion Sims Jesse Gelsinger Joseph Gilbert Hamilton (en) Moore v. Regents of the University of California (en) Opérations chirurgicales dans l'espoir d'améliorer la santé mentale (en) Expérimentations médicales sur des Afro-Américains (en) Expérience de Milgram Monster Study Expériences à l'iode radioactif Skid Row Cancer Study (en) Expérience de Stanford Étude 329 (en) Injections de plutonium (en) Étude de Tuskegee sur la syphilis Willowbrook State School (en) Greenberg v. Miami Children's Hospital Research Institute (en)
Bioéthique	Code de déontologie médicale Code de Nuremberg Déclaration de Hawaii Déclaration d'Helsinki