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Constitution syrienne de 1953

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Constitution syrienne de 1953

Présentation
Pays République syrienne
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1953
Abrogation 1954

La Constitution syrienne du fut promulguée après la tenue d'un référendum sous Adib Chichakli en replacement de celle du 5 septembre 1950, avant que celle-ci ne fût remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. La Constitution du 10 juillet 1953 a été celle « en vertu de laquelle le régime de gouvernement présidentiel était introduit pour la première fois dans un pays arabe »[2].

« Le projet de Constitution, élaboré au Conseil des Ministres, a été rendu public le 21 juin 1953. Le même jour, il a été annoncé, par décret no 151, que le peuple syrien, hommes et femmes, aurait, d'une part, à se prononcer le 10 juillet sur ce projet par plébiscite, d'autre part, à désigner, au scrutin secret et direct, le Président de la République[3]. »

Adib Chichakli s'avérerait être le seul candidat à cette élection. La Constitution fut déclarée avoir été acceptée par 861 152 voix contre 2 713 avec 560 bulletins nuls sur 995 417 électeurs inscrits, soit par 99,9 % des votants, — et Adib Chichakli avoir été élu président par 861 910 voix contre 2 515, soit par 99,7 % des votants[3],[4].

Références

[modifier | modifier le code]
  1. [1].
  2. [2].
  3. a et b [3].
  4. [4].