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Conseil territorial de Saint-Martin

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Conseil territorial de Saint-Martin

Mandature 2022-2027

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Logo de la collectivité de Saint-Martin.
Présentation
Type Assemblée délibérante
Création
Lieu Marigot
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Louis Mussington (RSM)
Élection
Structure
Membres 23 conseillers territoriaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Majorité (16)

  • RSM-Alternative (16)

Opposition (7)

  • UD (5)
  • Génération Hope (2)
Élection
Système électoral Mixte à finalité majoritaire
Dernier scrutin 20-27 mars 2022

Divers
Site web com-saint-martin.fr
Voir aussi Politique à Saint-Martin

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Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.

Mode de scrutin

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Le Conseil territorial de Saint-Martin est composé de 23 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 26 candidats[a], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe[1].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête[1].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour[1],[2],[3].

Conseil exécutif

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Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.

Élections

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Élections des 1er et 8 juillet 2007

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Article détaillé : Élections territoriales de 2007 à Saint-Martin.

Cinq listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Liste Union pour le Progrès, conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui a obtenu 16 conseillers territoriaux.
  • Liste Rassemblement Responsabilité Réussite, conduite par Alain Richardson (DVG) qui a obtenu 6 conseillers territoriaux.
  • Liste Réussir Saint-Martin, conduite par Jean-Luc Hamlet (DVD) qui a obtenu 1 conseiller territorial.
  • Liste Alliance, conduite par Dominique Riboud, non qualifiée pour le 2d tour.
  • Liste Alliance démocratique pour Saint-Martin, conduite Wendel Cocks, non qualifiée pour le 2d tour.

Élections des 18 et 25 mars 2012

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Article détaillé : Élections territoriales de 2012 à Saint-Martin.

Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 18 et 25 mars 2012.

Six listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Liste Rassemblement responsabilité réussite (RRR), conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 17 conseillers territoriaux.
  • Liste Team Daniel Gibbs 2012, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 6 conseillers territoriaux.
  • Liste Union pour le progrès 2012 (UP), conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui s'est désistée au 2d tour.
  • Liste Movement for the Advancement of the People (MAP), conduite par Louis Mussington
  • Liste Saint-Martin pour tous (SMPT), conduite par Marthe Ogoundélé-Tessi, non qualifiée pour le 2d tour.
  • Liste Génération solidaire, conduite par Louis Jeffry, non qualifiée pour le 2d tour.

Élections des 19 et 26 mars 2017

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Article détaillé : Élections territoriales de 2017 à Saint-Martin.

Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 19 et 26 mars 2017.

Huit listes se sont présentées lors de ces élections :

  • Liste Team Gibbs 2017, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 18 conseillers territoriaux.
  • Liste Mouvement pour la justice et la prospérité (MJP), conduite par Louis Mussington, qui a obtenu 4 conseillers territoriaux.
  • Liste En marche vers le progrès, conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 1 conseiller territorial.
  • Liste Generation Hope, conduite par Jules Charville, qui a fusionné sa liste avec celle de Louis Mussington au 2d tour.
  • Liste Continuons pour Saint-Martin, conduite par la présidente sortante, Aline Hanson, non qualifiée pour le 2d tour.
  • Liste Mouvement Citoyen Saint Martin (MOCSAM), conduite par Julien Gumbs, non qualifiée pour le 2d tour.
  • Liste New Direction pour Saint-Martin, conduite par Jeanne Vanterpool, non qualifiée pour le 2d tour.
  • Liste Soualiga Movement, conduite par Horace Whit, non qualifiée pour le 2d tour.

Composition du conseil territorial

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Mandature juillet 2007 - mars 2012

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Composition du conseil territorial de Saint-Martin (de 2007 à 2012) (situation avant les élections de mars 2012)
Conseiller Liste - Parti Fonction
Frantz Gumbs[4] Union pour le progrès Président et Conseil exécutif
Daniel Gibbs Union pour le progrès 1er vice-président et Conseil exécutif
Claire Guion-Firmin Union pour le progrès 2e vice-présidente et Conseil exécutif
Pierre Aliotti Union pour le progrès 3e vice-président et Conseil exécutif
Louis Jeffry Union pour le progrès 4e vice-président et Conseil exécutif
Alain Richardson Rassemblement Responsabilité Réussite Membre du conseil exécutif
Aline Hanson Rassemblement Responsabilité Réussite Membre du conseil exécutif
Annette Philips Union pour le progrès
Ida Zin-Ka-Ieu Union pour le progrès
Sylviane Judith Union pour le progrès
Richard Baray Union pour le progrès
Catherine Lake Union pour le progrès
Jean (ou Jean-David) Richardson Union pour le progrès
Myriam Herault Union pour le progrès
Arnel Daniel Union pour le progrès
Carenne Mills Union pour le progrès
Rémy Williams (à partir de juillet 2008[5]) Union pour le progrès
Guillaume Arnell Rassemblement Responsabilité Réussite
Noreen Brooks Rassemblement Responsabilité Réussite
Louis Mussington Rassemblement Responsabilité Réussite
Ramona Connor Rassemblement Responsabilité Réussite
Aline Jean-Paul (veuve Freedom) (à partir d'avril 2008[6]) Réussir Saint-Martin
Marthe Ogoundélé-Tessi Union pour le progrès

Mandature mars 2012 - mars 2017

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Composition du conseil territorial de Saint-Martin (à partir du remaniement d'avril 2013[7])
Conseiller Liste - Parti Fonction
Aline Hanson Rassemblement Responsabilité Réussite Présidente et Conseil exécutif
Guillaume Arnell Rassemblement Responsabilité Réussite 1re vice-président et Conseil exécutif
Ramona Connor Rassemblement Responsabilité Réussite 2e vice-présidente et Conseil exécutif
Wendel Cocks Rassemblement Responsabilité Réussite 3e vice-président et Conseil exécutif
Rosette Gumbs-Lake Rassemblement Responsabilité Réussite 4e vice-présidente et Conseil exécutif
Daniel Gibbs Team Daniel Gibbs 2012 Conseil exécutif
René-Jean Duret Rassemblement Responsabilité Réussite
Jeanne Rogers-Vanterpool Rassemblement Responsabilité Réussite Conseil exécutif
Alain Gros-Desormeaux Rassemblement Responsabilité Réussite
Rolande Questel Rassemblement Responsabilité Réussite
Louis Fleming Rassemblement Responsabilité Réussite
Nadine Jermin-Paines Rassemblement Responsabilité Réussite
Jean-David Richardson Rassemblement Responsabilité Réussite
Josiane Carty-Nettleford Rassemblement Responsabilité Réussite
José Vilier Rassemblement Responsabilité Réussite
Valérie Picotin-Fontrose Rassemblement Responsabilité Réussite
Antero Santos Rassemblement Responsabilité Réussite
Jean-Philippe Richardson Rassemblement Responsabilité Réussite
Dominique Aubert Team Daniel Gibbs 2012
Jules Charville Team Daniel Gibbs 2012
Claire Manuel-Philips Team Daniel Gibbs 2012
Christophe Henocq Team Daniel Gibbs 2012
Maud Ascent-Gibbs Team Daniel Gibbs 2012

Mandature mars 2017 - avril 2022

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Composition du conseil territorial de Saint-Martin
Conseiller Liste - Parti Fonction
Daniel Gibbs Team Gibbs 2017 Président et Conseil exécutif
Valérie Damaseau Team Gibbs 2017 1re vice-présidente et Conseil exécutif
Yawo Nyuiadzy Team Gibbs 2017 2e vice-président et Conseil exécutif
Annick Petrus Team Gibbs 2017 3e vice-présidente et Conseil exécutif
Steven Patrick Team Gibbs 2017 4e vice-président et Conseil exécutif
Sofia Carti Team Gibbs 2017
Ambroise Lake Team Gibbs 2017
Yolande Sylvestre Team Gibbs 2017
Jean-Sébastien Hamlet Team Gibbs 2017
Claire Manuel-Philips Team Gibbs 2017
Alex Pierre Team Gibbs 2017
Marie-Dominique Ramphort Team Gibbs 2017 Conseil exécutif
Jean-Raymond Benjamin Team Gibbs 2017
Maud Ascent-Gibbs Team Gibbs 2017
Raj Charbhe Team Gibbs 2017
Mireille Meus Team Gibbs 2017
Dominique Riboud Team Gibbs 2017
Pascale Alix-Laborde Team Gibbs 2017
Louis Mussington Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité Conseil exécutif
Marthe Ogoundele Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Jules Charville Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Bernadette Davis Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Alain Richardson (2017-2018)
Ramona Connor (2018-2020)
Alain Gros-Désormeaux (2020-2022)[8] 		En marche vers le progrès

Mandature avril 2022 - avril 2027

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Composition du conseil territorial de Saint-Martin
Conseiller Liste - Parti Fonction
Louis Mussington RSM-Alternative Président et Conseil exécutif
Alain Richardson RSM-Alternative 1er vice-président et Conseil exécutif
Frantz Gumbs RSM-Alternative 2e vice-président et Conseil exécutif
Dominique Louisy RSM-Alternative 3e vice-présidente et Conseil exécutif
Michel Petit RSM-Alternative 4e vice-président et Conseil exécutif
Annick Petrus RSM-Alternative
Martine Beldor RSM-Alternative Conseil exécutif
Raphael Sanchez Orozco RSM-Alternative
Valérie Damaseau RSM-Alternative
Valérie Fonrose RSM-Alternative
Marc-Gérald Menard RSM-Alternative
Bernadette Davis RSM-Alternative
Steven Cocks RSM-Alternative
Audrey Gil RSM-Alternative
Arnel Daniel RSM-Alternative
Bernadette Venthou-Dumaine RSM-Alternative
Daniel Gibbs Team Gibbs 2022 Conseil exécutif
Mélissa Nicolas-Rembotte Team Gibbs 2022
Philippe Philidor Team Gibbs 2022
Marie-Dominique Ramphort Team Gibbs 2022
Alain Gros-Desormeaux Team Gibbs 2022
Jules Charville Génération Hope
Angeline Laurence Génération Hope

Composition du conseil exécutif

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De juillet 2007 à août 2008

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Lors de la 1re du conseil territorial du 15 juillet 2007, le conseil exécutif a été élu[9] :

Louis-Constant Fleming est déclaré inéligible au poste de président pour un an[10],[5].

D'août 2008 à mai 2009

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Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le 7 août 2008[11] :

L'élection d'août 2008 est invalidée par le Conseil d'État à la suite de deux recours déposés par Alain Richardson et Marthe Ogoundélé-Tessi.

De mai 2009 à mars 2012

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Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le 5 mai 2009[12] :

  • Frantz Gumbs, président du conseil territorial ;
  • Daniel Gibbs, 1er vice-président ;
  • Claire Guion-Firmin, 22e vice-présidente ;
  • Pierre Aliotti, 3e vice-président ;
  • Louis Jeffry, 4e vice-président ;
  • Alain Richardson, membre du conseil exécutif ;
  • Aline Hanson, membre du conseil exécutif.

D'avril 2012 à avril 2013

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À la suite de l'élection territoriale de mars 2012, le conseil territorial s'est réuni le 1er avril 2012 pour élire le conseil exécutif[13] :

  • Alain Richardson, président du conseil territorial ;
  • Aline Hanson, 1re vice-présidente ;
  • Guillaume Arnell, 2e vice-président ;
  • Ramona Connor, 3e vice-présidente ;
  • Wendel Cocks, 4e vice-président ;
  • Rosette Gumbs-Lake, membre du conseil exécutif ;
  • Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.

Du 17 avril 2013 à mars 2017

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À la suite de l'arrêt du Conseil d'État déclarant Alain Richardson démissionnaire d'office et inéligible pour une durée de dix-huit mois pour avoir détenu un deuxième compte de campagne en dollars, une nouvelle élection se déroule le 17 avril 2013.

  • Aline Hanson présidente du conseil territorial ;
  • Guillaume Arnell, 1er vice-président, chargé du développement durable ;
  • Ramona Connor, 2e vice-présidente, chargée de la politique sociale ;
  • Wendel Cocks, 3e vice-président, chargé de l'économie ;
  • Rosette Gumbs-Lake, 3e vice-présidente, chargée du développement humain ;
  • Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.
  • Jeanne Vanterpool, membre du conseil exécutif.

Du 2 avril 2017 à avril 2022

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À la suite de l'élection territoriale de mars 2017, le conseil territorial s'est réuni le 2 avril 2017 pour élire le conseil exécutif :

  • Daniel Gibbs, président du conseil territorial ;
  • Valérie Damaseau, 1re vice-présidente ;
  • Yawo Nyuiadzi, 2e vice-président ;
  • Annick Petrus, 3e vice-présidente ;
  • Steven Patrick, 4e vice-président ;
  • Marie-Dominique Ramphort, membre du conseil exécutif ;
  • Louis Mussington, membre du conseil exécutif.

Depuis le 3 avril 2022

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À la suite de l'élection territoriale de mars 2022, le conseil territorial s'est réuni le 3 avril 2022 pour élire le conseil exécutif :

  • Louis Mussington, président du conseil territorial ;
  • Alain Richardson, 1re vice-président ;
  • Frantz Gumbs, 2e vice-président ;
  • Dominique Louisy, 3e vice-présidente ;
  • Michel Petit, 4e vice-président ;
  • Martine Beldor, membre du conseil exécutif ;
  • Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

Référence

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  1. ↑ a b et c « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Martin », sur DROM-COM (consulté le ).
  2. ↑ Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes
  3. ↑ Article L.O. 508 à 512, page 109, Code électoral - Conseil Constitutionnel
  4. ↑ Remplace le 7 août 2008 Louis-Constant Fleming déclaré inéligible.
  5. ↑ a et b Article du Saint-Martin's Week du 25 juillet 2008
  6. ↑ En remplacement de Jean-Luc Hamlet, décédé le 14 avril 2008
  7. ↑ « Aline Hanson présidente avec 18 voix !», Nathalie Longato, St. Martin's Week, 19 avril 2013.
  8. ↑ « Alain Gros-Desormeaux nouveau conseiller territorial en remplacement de Ramona Connor », sur Le Pélican, (consulté le ).
  9. ↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.
  10. ↑ Domactu
  11. ↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 7 août 2008.
  12. ↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 5 mai 2009.
  13. ↑ Article du St Martin's Week du 2 avril 2012

Voir aussi

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Sources

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Articles connexes

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Lien externe

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