Conseil spécial de ministres

	Conseil spécial de ministres
Situation
Création	18 avril 1951; (Traité instituant la CECA)
Fusion	1er juillet 1967 ;
Type	Organe exécutif
Siège du secrétariat	21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg (1953-1955); 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg (1955-1967)
Organisation
Membres	6 membres
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Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.

Composition

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Compétences

Le Conseil peut adopter son règlement intérieur^[1], créer son secrétariat et en gérer l'organisation^[2]. ainsi que créer des commissions^[3].

Fonctionnement

Présidence

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Présidences du Conseil spécial de ministres^[4]
Semestre	État membre détenant la présidence	Ministre responsable	Titre
6 septembre 1952 - 5 décembre 1952	Allemagne	Konrad Adenauer	Chancelier, ministre des Affaires étrangères
8 décembre 1952 - 5 mars 1953	Belgique	Jean Duvieusart	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1953 - 5 juin 1953	France	Jean-Marie Louvel	Ministre de l'Industrie et du commerce
6 juin 1953 - 5 septembre 1953	Italie	-	aucune session n'a été organisée
6 septembre 1953 - 5 décembre 1953	Luxembourg	Michel Rasquin	Ministre des Affaires économiques
6 décembre 1953 - 5 mars 1954	Pays-Bas	Jelle Zijlstra	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1954 - 5 juin 1954	Allemagne	Ludwig Erhard	Ministre de l’Économie
6 juin 1954 - 5 septembre 1954	Belgique	Jean Rey	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1954 - 5 décembre 1954	France	Henri Ulver	Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1954 - 5 mars 1955	Italie	Emilio Battista	Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1955 - 5 juin 1955	Luxembourg	Michel Rasquin	Ministre des Affaires économiques
6 juin 1955 - 5 septembre 1955	Pays-Bas	Jelle Zijlstra	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1955 - 5 décembre 1955	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 décembre 1955 - 5 mars 1956	Belgique	Jean Rey	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1956 - 5 juin 1956	France	Maurice Lemaire	Secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1956 - 5 septembre 1956	Italie	Guido Cortese	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1956 - 5 décembre 1956	Luxembourg	Michel Rasquin	Ministre des Affaires économiques
8 décembre 1956 - 5 mars 1957	Pays-Bas	Jelle Zijlstra	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1957 - 5 juin 1957	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 juin 1957 - 5 septembre 1957	Belgique	Jean Rey	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1957 - 5 décembre 1957	France	Édouard Ramonet	Secrétaire d’État au ministère de l'énergie
6 décembre 1957 - 5 mars 1958	Italie	Silvio Gava	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1958 - 5 juin 1958	Luxembourg	Paul Ribeyre	Ministre des Affaires économiques
6 juin 1958 - 5 septembre 1958	Pays-Bas	Jelle Zijlstra	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1958 - 5 décembre 1958	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 décembre 1958 - 5 mars 1959	Belgique	Jacques Van der Schueren	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1959 - 5 juin 1959	France	Jean-Marcel Jeanneney	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1959 - 5 septembre 1959	Italie	Emilio Colombo	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1959 - 5 décembre 1959	Luxembourg	Paul Elvinger	Ministre des Affaires économiques
6 décembre 1959 - 5 mars 1960	Pays-Bas	Jan Willem de Pous	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1960 - 5 juin 1960	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 juin 1960 - 5 septembre 1960	Belgique	Jacques Van der Schueren	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1960 - 5 décembre 1960	France	Jean-Marcel Jeanneney	Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1960 - 5 mars 1961	Italie	Emilio Colombo	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1961 - 5 juin 1961	Luxembourg	Paul Elvinger	Ministre des Affaires économiques
6 juin 1961 - 5 septembre 1961	Pays-Bas	Jan Willem de Pous	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1961 - 5 décembre 1961	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 décembre 1961 - 5 mars 1962	Belgique	Antoine Spinoy	Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 mars 1962 - 5 juin 1962	France	Jean-Marcel Jeanneney	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1962 - 5 septembre 1962	Italie	Emilio Colombo	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1962 - 5 décembre 1962	Luxembourg	Paul Elvinger	Ministre des Affaires économiques
8 décembre 1962 - 5 mars 1963	Pays-Bas	Jan Willem de Pous	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1963 - 5 juin 1963	Allemagne	Ludger Westrick	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 juin 1963 - 5 septembre 1963	Belgique	Antoine Spinoy	Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 septembre 1963 - 5 décembre 1963	France	Michel Maurice-Bokanowski	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 décembre 1963 - 5 mars 1964	Italie	Giuseppe Medici	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1964 - 5 juin 1964	Luxembourg	Paul Elvinger	Ministre des Affaires économiques
6 juin 1964 - 5 septembre 1964	Pays-Bas	Frans Andriessen	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1964 - 5 décembre 1964	Allemagne	Fritz Neef	Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 décembre 1964 - 5 mars 1965	Belgique	Antoine Spinoy	Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 mars 1965 - 5 juin 1965	France	Michel Maurice-Bokanowski	Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1965 - 5 septembre 1965	Italie	Vincenzo Scarlato	Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1964 - 5 décembre 1965	Luxembourg	Antoine Wehenkel	Ministre des Affaires économiques et du Budget
6 décembre 1965 - 5 mars 1966	Pays-Bas	Johannes Marten den Uyl	Ministre des Affaires économiques
6 mars 1966 - 5 juin 1966	Allemagne	Kurt Schmücker	Ministre de l'économie
6 juin 1966 - 5 septembre 1966	Belgique	Jacques Van Offelen	Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1966 - 5 décembre 1966	France	Raymond Marcellin	Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1966 - 5 mars 1967	Italie	Franco Maria Malfatti	Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1967 - 5 juin 1967	Luxembourg	Antoine Wehenkel	Ministre des Affaires économiques
6 juin 1967 - 30 juin 1967	Pays-Bas	Leo de Block	Ministre des Affaires économiques
Avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, les présidences sont dorénavant celles du Conseil des Communautés européennes.

Déroulement des réunions

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire^[5]. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion^[6]. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial^[7].

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté^[8].

Votes

Article détaillé : Vote au Conseil spécial des ministres.

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique^[9]. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple^[10].

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif^[11]. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité^[11].

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son article 28, paragraphe 5 : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté »^[12].

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée^[12].

Sièges

Le secrétariat du Conseil spécial des ministres se trouvait, de juin 1953 à la mi-avril 1955, au 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg^[13]. De cette date et jusqu'à juin 1967, date d'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaire, le secrétariat du Conseil se trouvait 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg^[14].

Sources

Références

↑ Article 30 du traité CECA
↑ Articles 11 et 12 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Présidences successives du Conseil des ministres
↑ Article 2(1) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 2(2) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 3 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 6 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 7 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
↑ Article 28 du traité CECA
↑ ^{a et b} Article 28, paragraphe 4 du traité CECA
↑ ^{a et b} Article 28, paragraphe 5 du traité CECA
↑ Siège de 1953 à 1955
↑ Siège de 1955 à 1967

Biographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)
« Bâtiment du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (avenue Porte Neuve, Luxembourg) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
« Bâtiment du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (Verlorenkost/Luxembourg) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
Règlement intérieur provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA, 9 septembre 1952 (lire en ligne)
« Les présidences du Conseil spécial de ministres de la CECA (1952-1967) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)

Lien externe

Conseil spécial des ministres sur le site du CVCE

Portail de l’Union européenne

[1] Article 30 du traité CECA

[2] Articles 11 et 12 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[3] Article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[4] Présidences successives du Conseil des ministres

[5] Article 2(1) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[6] Article 2(2) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[7] Article 3 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[8] Article 6 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[9] Article 7 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres

[10] Article 28 du traité CECA

[a28.4-11] {a et b} Article 28, paragraphe 4 du traité CECA

[a28.5-12] {a et b} Article 28, paragraphe 5 du traité CECA

[13] Siège de 1953 à 1955

[14] Siège de 1955 à 1967

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