Pays de Gex Agglo

Pays de Gex Agglo
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Gex
Communes	27
Président	Patrice Dunand (DVD)
Date de création	31 mai 1995 (Communauté de communes) 1er janvier 2019 (Communauté d'agglomération)
Code SIREN	240100750
Démographie
Population	102 027 hab. (2021)
Densité	252 hab./km2
Géographie
Superficie	404,90 km2
Liens
Site web	https://www.paysdegexagglo.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du Pays de Gex, en abrégé Pays de Gex Agglo ou PGA, est un établissement public de coopération intercommunale français situé dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

• 1984 : Création du syndicat intercommunal (SIVU) gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
• 31 mai 1995 : Constitution de la communauté de communes du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
• 1^er janvier 1996 : Création officielle de la communauté de communes du Pays de Gex avec 24 communes à l'origine
• 15 décembre 1997 : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
• 15 décembre 1997 : Formation et emploi : en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
• 15 décembre 1997 : La communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
• 15 décembre 1997 : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
• 15 décembre 1997 : Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
• 15 décembre 1997 : La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
• 6 octobre 1997 : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om : personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du Pays de Gex à compter du 1^er janvier 1998
• 1^er janvier 1998 : Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes
• 16 mars 1998 : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du Pays de Gex se substitue
• 11 mai 2001 : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
• 23 décembre 2002 : Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes
• 1^er février 2003 : la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
• 2 septembre 2003 : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
• 29 avril 2004 : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences sécurité et la prévention de la délinquance
• 10 octobre 2006 : Transfert par les communes au profit de la CCPG de la compétence petite enfance (gestion et création des crèches)
• 14 septembre 2012 : Adhésion forcée de la commune de Vesancy, avec effet au 1^er janvier 2013, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 27 communes.
• 1^er janvier 2019 : Transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire correspond à ce qu'il subsiste du Pays de Gex après le redécoupage cantonal de 2014, à savoir les nouveaux cantons de Gex, Saint-Genis-Pouilly et Thoiry.

Selon le classement « Où fait-il bon vivre en France ? » réalisé par Les Échos en 2015, le bassin d'emplois du Genevois français, dont fait partie le Pays de Gex, est au 1^er rang sur 304 zones répertoriées.

Composition

En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Gex (siège)	01173	Gexois	32,02	‍13 078 (2021)	408
Cessy	01071	Cessiens	6,39	‍5 307 (2021)	831
Challex	01078	Challaisiens	8,67	‍1 619 (2021)	187
Chevry	01103	Chevryais	5,84	‍2 261 (2021)	387
Chézery-Forens	01104	Chézerands	46,57	‍445 (2021)	9,6
Collonges	01109	Collongeois	16,25	‍2 249 (2021)	138
Crozet	01135	Crozatis	27,47	‍2 288 (2021)	83
Divonne-les-Bains	01143	Divonnais	33,88	‍10 137 (2021)	299
Échenevex	01153	Chenevessiens	16,44	‍2 127 (2021)	129
Farges	01158	Fargeois	14,28	‍1 058 (2021)	74
Ferney-Voltaire	01160	Ferneysiens	4,78	‍10 920 (2021)	2 285
Grilly	01180	Grillerands	7,5	‍864 (2021)	115
Léaz	01209	Léaziens	11,4	‍817 (2021)	72
Lélex	01210	Lélerands	17,63	‍230 (2021)	13
Mijoux	01247	Mijolands	22	‍297 (2021)	14
Ornex	01281	Ornésiens	5,64	‍4 690 (2021)	832
Péron	01288	Péronnais	26,01	‍2 838 (2021)	109
Pougny	01308	Pougnyssois	7,77	‍796 (2021)	102
Prévessin-Moëns	01313	Prémoënnois	12,07	‍9 063 (2021)	751
Saint-Genis-Pouilly	01354	Saint-Genésiens	9,77	‍14 558 (2021)	1 490
Saint-Jean-de-Gonville	01360	Gonvillois	12,36	‍1 988 (2021)	161
Sauverny	01397	Sauverniens	1,89	‍992 (2021)	525
Ségny	01399	Segnerands	3,24	‍2 412 (2021)	744
Sergy	01401	Sergiens	9,46	‍2 218 (2021)	234
Thoiry	01419	Thoirysiens	28,93	‍6 136 (2021)	212
Versonnex	01435	Versonnexois	5,89	‍2 137 (2021)	363
Vesancy	01436		10,7	‍502 (2021)	47

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
22 157	33 281	39 677	50 936	57 902	74 446	87 609	100 314

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Gex, 135 rue de Genève.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 53 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante :

• 7 délégués pour Gex ;
  
• 6 délégués pour Saint-Genis-Pouilly ;
  
• 5 délégués pour Divonne-les-Bains et Ferney-Voltaire ;
  
• 4 dédélégués pour Thoiry ;
  
• 2 délégués pour Cessy et Ornex ;
  
• 1 délégué ou son suppléant pour les 19 autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son nouveau président, Patrice Dunand, maire de Gex et ses 8 vice-présidents, qui, en 2024 et après la mort de Jean-François Obez, sont :

1. Muriel Bénier, maire de Thoiry, chargée des finances, de la communication, des espaces naturels et agricoles et de la prospective ;
2. Vincent Scattolin, maire de Divonne-les-Bains, chargé de l'attractivité économique, du développement touristique et des relations transfrontalières ;
3. Aurélie Charillon, maire de Prévessin-Moëns, chargée de l'innovation et de la transition écologique ;
4. Hubert Bertrand, maire de Saint-Genis-Pouilly, chargé des transports et des mobilités durables ;
5. Isabelle Passuello, maire d'Échenevex, chargée des solidarités, de la santé et de la petite enfance ;
6. Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et des gens du voyage ;
7. Bernard Vuaillat, maire de Chézery-Forens, chargé du patrimoine et de la politique foncière ;
8. Martine Jouannet, maire de Crozet, chargée de la gestion et de la valorisation des déchets.

Ensemble, forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
mai 1995	avril 2014	Étienne Blanc	UDF puis DLC puis UMP → LR	Avocat Maire de Divonne-les-Bains (1991 → 2019) Député de l'Ain (3e circ.) (2002 → 2016) Conseiller régional de Rhône-Alpes (1992 → 2002) Vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes (1998) Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2016 → 2020) Vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2016 → 2020) Sénateur du Rhône (2020 → )
avril 2014	juillet 2020	Christophe Bouvier	DVD	Pharmacien Maire de Cessy (2008 → )
juillet 2020	En cours (au 1er janvier 2024)	Patrice Dunand	DVD	Maire de Gex (2014 → ) Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays de Gex[Quand ?] Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes[Quand ?]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2012, il s'agit de :

Aménagement de l’espace, transports

• Politique du cadre de vie
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Programme local de l'habitat
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Organisation des transports urbains, par le biais du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dont l'intercommunalité est membre. Cela se traduit par la desserte régulière de l'intercommunalité par les lignes 64, 66, 68, F et T des Transports publics genevois. Il existe aussi les lignes 814 et 818 d'ALSA Bustours Gex (ABG) qui relient Gex et Divonne-les-Bains à Coppet et Nyon. En complément, et depuis le 3 septembre 2018, la CCPG a mis en place un service de transport à la demande composé de trois lignes : « ligne Express », de Léaz au CERN via la voie rapide, aux heures de pointe, « ligne de proximité » de Léaz à Challex via Saint-Jean-de-Gonville et « ligne Gare » de Farges à la gare de Pougny-Chancy qui fonctionnent du lundi au vendredi (au samedi pour la ligne de Proximité), le service est assuré par la RDTA.

Développement économique

• Constitution de réserves foncières
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Développement touristique

• Gestion de la station Monts Jura
• Promotion touristique en liaison avec les offices de tourisme
• Plan de développement touristique

Affaires sociales

• Organisation de l'accueil des personnes âgées et de leurs familles avec le CLIC
• Soutien aux associations d’aide aux personnes handicapées adultes et enfants
• Gestion et création de crèches et de haltes-garderies pour la petite enfance

Affaires culturelles

• Préservation et gestion du site de Fort l'Écluse
• Soutien aux manifestations culturelles communales
• Réalisation du pré-inventaire du patrimoine du Pays de Gex

Eau et assainissement

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif

Environnement et agriculture, sentiers et randonnée

• Protection et mise en valeur de l'environnement

Gestion et valorisation des déchets

• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air

Sécurité et prévention de la délinquance

• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Technologie de l’Information et de la Communication

• Centre de ressources informatiques

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, Pays de Gex Agglo, comme toutes les communautés d'agglomération, perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Organismes de coopération

La communauté d'agglomération est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le 1^er mai 2017.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

La communauté d'agglomération a plusieurs projets prévus ou en cours de réalisation, tels que :

• Construction et extension de déchetteries.

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site officiel

• « Rapport d'activité 2022 » [PDF], sur paysdegexagglo.fr (consulté le 24 mars 2024).

• « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Gex (240100750). », Évolution et structure de la population en 2020, INSEE - RGP 2020, 27 juin 2023 (consulté le 15 décembre 2023).
• « Intercommunalité-Métropole de de CC du Pays de Gex (240100750) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 27 février 2024 (consulté le 24 mars 2024).
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef