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Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

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Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Haute-Vienne
Forme Communauté de communes
Siège Nexon
Communes 15
Président Emmanuel Dexet (PS)
Date de création
Code SIREN 200070506
Démographie
Population 13 032 hab. (2021)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 395,20 km2
Liens
Site web https://www.paysdenexon-montsdechalus.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants notamment lorsque leur densité est inférieure à 31 habitants/km², les élus des deux communautés de communes du pays de Nexon et Monts de Châlus ont fait part de leur souhait de se regrouper, et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le a prescrit leur fusion[1].

La communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus est ainsi issue de la fusion au de ces deux intercommunalités[2],[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Carte de la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus au .

Située au sud du département de la Haute-Vienne, limitrophe du département de la Dordogne (au sud-ouest) et proche du département de la Corrèze (au sud-est), la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus regroupe 15 communes et présente une superficie de 395,2 km2[4],[5].

Elle est proche des pôles majeurs d'emplois et de services que sont l'agglomération de Limoges et les villes d'Aixe-sur-Vienne et Saint-Yrieix-la-Perche[5] et est desservie notamment par les RN 21 (Limoges – Périgueux) et RD 704 (Limoges – St-Yrieix-la-Perche), tout en étant aisméent accessible par l'autoroute A20. Son territoire, traversé par les lignes du réseau TER Nouvelle-Aquitaine Limoges – Périgueux et Limoges-Brive, dispose des gares de Nexon, la plus fréquentée du sud du département, Lafarge et Bussière-Galant. Cinq lignes d'autocars desservent le territoire, mais, organisées en étoile à partir de Limoges, elles ne permettent pas d’assurer les liaisons transversales au sein du territoire[6].

Neuf de ses communes font partie du parc naturel régional Périgord-Limousin, dont Nexon est une des villes-portes[5].

Composition

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En 2023, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Nexon
(siège) 		87106 Nexonnais 40,79 2 512 (2021) 62
Bussière-Galant 87027 Bussiérois 53,86 1 267 (2021) 24
Les Cars 87029 16,72 618 (2021) 37
Châlus 87032 Châlusiens 27,98 1 659 (2021) 59
Dournazac 87060 Dournazacois 35,97 665 (2021) 18
Flavignac 87066 Flavignacois 30,79 1 065 (2021) 35
Janailhac 87077 Janailhacois 18,73 526 (2021) 28
Lavignac 87084 6,04 164 (2021) 27
Meilhac 87094 Meilhacois 14,84 522 (2021) 35
Pageas 87112 Pageaciens 27,76 618 (2021) 22
Rilhac-Lastours 87124 16,32 377 (2021) 23
Saint-Hilaire-les-Places 87150 Placeauds 23,06 820 (2021) 36
Saint-Jean-Ligoure 87151 30,3 491 (2021) 16
Saint-Maurice-les-Brousses 87169 Saints-Mauriciens 10,87 1 042 (2021) 96
Saint-Priest-Ligoure 87176 41,13 686 (2021) 17

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
13 06113 03312 54411 78911 78312 70413 11413 017
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[7])



Organisation

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Siège

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La communauté de communes a son siège en mairie de Nexon[3]

Elle dispose de deux sites d'accueil, à Nexon (6, place de l’Église) et à Châlus (28 avenue François Mitterrand).

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[8] :
- 6 délégués pour Nexon ;
- 4 délégués pour Châlus ;
- 3 délégués pour Bussière-Galant ;
- 2 délégués pour Les Cars, Dournazac, Flavignac, Janailhac, Meilhac, Pageas, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousse et Saint-Priest-Ligoure ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Lavignac et Rilhac-Lastours.


Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Vienne, le conseil communautaire renouvelé à réélu le son président, Stéphane Delautrette, maire des Cars[9]. Celui-ci ayant été élu député et, frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné de ses mandats exécutifs locaux. Le conseil communautaire a élu en juillet 2022 son nouveau président Emmanuel Dexet, maire de Bussière-Galante, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[10],[8] :

  1. Fabrice Gerville-Reache, maire de Nexon ;
  2. Hervé Brousse, maire-adjoint de Châlus ;
  3. Georges Dargentolle, maire de Saint-Maurice-les-Brousses ;
  4. Christian Desroche, maire de Flavignac ;
  5. Jacques Barry, maire de Rilhac-Lastours ;
  6. Roland Garniche, maire-ajoint de Pageas ;
  7. Alain Caillot, maire-adjoint de Dournazac ;
  8. Jean-Marie Massy, maire de Meilhac ;
  9. Jean-Louis Goudier, maire-adjoint de Janailhac ;
  10. Loïc Gayot, élu des Cars.

Le bureau communautaire de la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 10 vice présidents et de 4 autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par un membre.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2017 2022 Stéphane Delautrette[9],[11] PS Ingénieur à l’Ademe
Maire des Cars (2006 → 2022)
Conseiller départemental (2015 → 2022)
Vice-président du conseil départemental de la Haute-Vienne (2017 → 2022)
Vice-président PNR Périgord Limousin (2021 → 2022)
Président de l'Association des Maires de Haute-Vienne (2020 → 2022)
Député de la Haute-Vienne (2e circ.) (2022 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme député
juillet 2022[10],[12] En cours
(au 5 avril 2023) 		Emmanuel Dexet PS Maire de Bussière-Galant (2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

  • Aménagement de l’espace (plan local d’urbanisme intercommunal PLUi) ;
  • Développement économique (zones d’activités économiques, soutien aux activités, promotion du tourisme, par un office du tourisme) ;
  • Collecte des ordures ménagères ;
  • Accueil des gens du voyage
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Voirie reconnue d’intérêt communautaire ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt reconnus communautaire (médiathèques et espace récréatif)
  • Action sociale (par un un centre intercommunal d’action sociale CIAS)
  • Maisons de services au public (France services)
  • Aménagement et entretien d’espaces touristiques d’intérêt communautaire (Jardin de l’An Mil à nos jours à Rilhac-Lastours, site de Puycheny à St-Hilaire-les-Places...)
  • Soutien aux événements culturels d’intérêt communautaire
  • Soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire (Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon), au Sirque et aux actions organisées autour du travail de la terre sur le site de Puycheny à Saint-Hilaire-les-Places
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
  • Agences Postales Intercommunales
  • Aménagement numérique du territoire

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement [3] (DGF).

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[15] ».

Transports

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En septembre 2018, la communauté de communes du Pays de Nexon-Monts de Châlus s'est dotée d'un véhicule électrique en autopartage. Disponible au sein de la commune de Nexon, ce véhicule est réservable par le grand public depuis une plateforme dédiée. Le service, opéré par l'entreprise Clem', permet d'apporter une solution de mobilité innovante et peu chère à la population[réf. nécessaire].

Notes et références

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  1. ↑ « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Vienne » [PDF], Actions de l'État > Collectivités territoriales et État > Intercommunalités, sur haute-vienne.gouv.fr, (consulté le ), p. 31-32.
  2. ↑ Préfecture de la Haute-Vienne, « Arrêté portant création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes du Pays de Nexon et des Monts de Châlus dénommé « Pays de Nexon-Monts de Châlus » »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur bussiere-galant.fr, (consulté le ).
  3. ↑ a b c d e et f « CC Pays de Nexon Monts de Chalus (N° SIREN : 200070506) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ a b et c « Le territoire », Ma Com'com > Présentation, sur paysdenexon-montsdechalus.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Desserte et accessibilité », Le territoire > Le territoire, sur paysdenexon-montsdechalus.fr (consulté le ).
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ a et b « Le conseil communautaire », Ma Com'com > Présentation, sur paysdenexon-montsdechalus.fr (consulté le ).
  9. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Compte-rendu du conseil communautaire du 09 juillet 2020 a 18 h 30 à Nexon »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Actes administratifs de la Communauté de communes, sur paysdenexon-montsdechalus.fr (consulté le ).
  10. ↑ a et b « La communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus a élu son nouveau président : Les élus du Pays de Nexon - Monts de Châlus (CCPNMC) viennent d’élire Emmanuel Dexet président de leur communauté de communes. », Le Populaire du Centre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Florence Clavaud-Parant, « Qui est Stéphane Delautrette, l'enfant des Cars devenu député de la 2e circonscription de Haute-Vienne ? », Le Populaire du Centre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Emmanuel Dexet, le « patron » : Stéphane Delautrette étant devenu député de la 2e circonscription de Haute-Vienne lors des législatives de juin, son poste de président de la CDC Pays de Nexon - Monts de Châlus était à pourvoir. Voilà qui est fait », Le Populaire du Centre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au bout du compte, Emmanuel Dexet a été élu à la majorité relative avec 18 voix, contre 17 ».
  13. ↑ « Les compétences », Ma Com'com > Présentation, sur paysdenexon-montsdechalus.fr (consulté le ).
  14. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  15. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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