Siete Partidas

Couverture des Siete Partidas, exemplaire de 1555

Les Siete Partidas (signifiant Sept Parties en espagnol) ou Partidas, sont un corpus législatif élaboré en Castille sous le règne d'Alphonse X le Sage entre 1256 et 1265. L'exercice vise à uniformiser le droit à l'intérieur du royaume. Désigné à l'origine sous le vocable Livre des Lois, il reçoit au XIV^e siècle le nom sous lequel il est désormais connu du fait de sa structure en sept sections. Cet ouvrage est sans aucun doute l'un des plus fondamentaux de l'histoire du droit comme il sert de fondement juridique longtemps en Castille, en Espagne et en Amérique hispanique jusqu'au XIX^e siècle. Il couvre l'ensemble des évènements et activités de la vie des hommes au Moyen Âge. Qualifié d'encyclopédie humaniste, ce recueil traite de thèmes philosophiques, moraux et théologiques du point de vue gréco-latin, bien que l'ensemble soit un texte législatif.

La rédaction de ces textes est l'œuvre d'un groupe de juristes castillans, sous le contrôle personnel du roi, élaborée entre 1256 et 1265, bien qu'il existe des controverses quant aux dates et même quant à la paternité réelle du corpus.

Structure et contenu

Édition de Séville d'octobre 1491.

Les Siete Partidas sont rédigées en castillan, composées d'un prologue exposant la finalité de l'ouvrage et de sept sections, les Partidas, dont les premières lettres A-L-F-O-N-S-O (Alphonse en castillan) forment le prénom du roi.

• La première Partida (24 titres et 516 lois) traite de la faculté de légiférer et de réglementer la vie religieuse.

• La seconde Partida (31 titres et 359 lois) traite du pouvoir temporel, de l'essence de la monarchie castillane, des règles de succession dynastique. Ces dispositions restent en vigueur jusqu'au XVII^e siècle jusqu'à l'introduction de la loi salique par Philippe V et l'arrivée des Bourbons sur le trône d'Espagne. Elles sont remises en vigueur par le roi Ferdinand VII lors de la restauration de l'absolutisme en Espagne et sont aujourd'hui reprises dans la Constitution espagnole.

• La troisième Partida (32 titres et 543 lois) traite essentiellement de la justice et de son administration.

• La quatrième Partida (27 titres et 256 lois) traite du droit de la famille ainsi que des liens permanents extra-familiaux entre les individus.

• La cinquième Partida (15 titres et 374 lois) traite du droit contractuel privé et du droit commercial.

• La sixième Partida (19 titres et 272 lois) traite du droit successoral, des tutelles, du statut juridique de l'orphelin.

• La septième Partida (34 titres et 363 lois) traite du droit pénal, ainsi que du statut des juifs et des musulmans.

Éditions

En plus des divers manuscrits et copies produits après l'invention de la imprimerie au XV^e siècle, il existe trois éditions principales des Siete Partidas :

• 1491 - Édition réalisée à Séville avec commentaires d'Alonso Díaz de Montalvo (es), avec huit réimpressions jusqu'en 1528.
• 1555 - Édition réalisée à Salamanque annotée par Gregorio López de Tovar (es), avec quinze réimpressions jusqu'en 1855. Autorisation officielle par Real cédula le 7 septembre 1555. Édition la plus utilisée en Amérique hispanique.
• 1807 - Édition de la Académie royale d'histoire. Autorisaiton officielle par Real orden (es) le 8 mars 1818.

Notes et références

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Siete Partidas » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

• (es) Las Siete Partidas.- Madrid: Lex Nova, 1989.- ISBN 84-7557-283-9 (édition facsimilé de l'édition de 1491, avec commentaires de Alonso Díaz de Montalvo; Édition d'octobre 1491 Édition de décembre 1491).
• (es) Las Siete Partidas.- BOE, 1999 - ISBN 84-340-0223-X (édition facsimilé l'édition de 1555, avec commentaires de Gregorio López)

Articles connexes

• Fuero Juzgo
• Fuero Real (es)
• Novísima recopilación