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« La Cène (Girbaud) » : différence entre les versions

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{{Voir homonymes|Cène|La Cène}}
{{Voir homonymes|La Cène (homonymie)}}


{{Infobox Décision juridique
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[[Image:Leonardo da Vinci (1452-1519) - The Last Supper (1495-1498).jpg|thumb|250px|''La Cène'' de Léonard de Vinci]]
<!-- PRESENTATION -->
| désignation courte =
| titre = Société GIP, titulaire de la marque de vêtements [[Marithé et François Girbaud|Marithé François Girbaud]] (MFG) contre association Croyances et libertés
| code = Pourvois 05-15822 et 05-16001
| abréviation =
| pays = {{France}}
| organisation internationale =
| langue =
| tribunal = [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
| formation = [[Première chambre civile de la Cour de cassation française|Première chambre civile]]
| date = {{date|14|novembre|2006}}
| recours = [[Pourvoi en cassation en droit français|Pourvoi]] contre l'arrêt de la [[Cour d'appel de Paris]] en date du {{date|8|avril|2005}}
<!-- PERSONNALITES -->
| composition =
| opinion dissidente =
| autre personne = Refus de l'intervention de la [[Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen|Ligue des droits de l'homme]]
<!-- DETAILS -->
| territoire d'application =
| branche = [[Droit de la communication]]
| importance =
| chronologie =
| citation =
| problème =
| solution =
<!-- VOIR AUSSI -->
| mot clef =
| actualité =
| lire en ligne = [http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007055276 Texte du pourvoi], sur [[Légifrance]]
}}
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'''''La Cène''''' est une [[affiche]] [[Publicité|publicitaire]] de [[Marithé et François Girbaud]], représentant douze jeunes femmes et un homme (de dos) dans des positions similaires à ''[[La Cène (Léonard de Vinci)|La Cène]]'', tableau de [[Léonard de Vinci]] mettant en scène le [[Cène|dernier repas]] de [[Jésus de Nazareth|Jésus]], mais en remplaçant les [[apôtre]]s par des femmes.


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Cette affiche suscita une polémique à la suite d'un [[procès]] intenté par l'association « Croyance et libertés », émanant du haut-[[clergé]] [[catholicisme|catholique]], la [[Conférence des évêques de France]].
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'''''La Cène''''' est une [[affiche]] [[Publicité|publicitaire]] de [[Marithé et François Girbaud]], représentant douze jeunes femmes et un homme (de dos) dans des positions similaires à ''[[La Cène]]'', tableau de [[Léonard de Vinci]] mettant en scène le [[Cène|dernier repas]] de [[Jésus de Nazareth|Jésus]], mais en remplaçant les [[apôtre]]s par des femmes.
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[[Image:Leonardo da Vinci (1452-1519) - The Last Supper (1495-1498).jpg|upright=1.4|thumb|''La Cène'' de Léonard de Vinci]]

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Cette affiche suscita une polémique suite à un [[procès]] de l'association [[Croyance et libertés]] émanant du haut-[[clergé]] [[catholicisme|catholique]], la [[Conférence des évêques de France]].


== Procès ==
== Procès ==
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Les créateurs perdent le procès en première instance et en appel le {{date|8|avril|2005}}. Le juge qualifie cette affiche d'« injure » faite aux chrétiens, injure, d'après lui, « au surplus renforcée (...) par l'incongruité de la position du seul personnage masculin, présenté dans une pose équivoque ». Il ordonne que l'affiche soit retirée immédiatement. L’[[Avocat (métier)|avocate]] des créateurs, M{{e}} Laurence Garnier, a dénoncé une procédure visant à « interdire la [[liberté d'expression]] ».

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Les créateurs perdent le procès en première instance et en appel le {{date|8|mars|2005}}. Le juge qualifie cette affiche d'« injure » faite aux chrétiens, injure, d'après lui, « au surplus renforcée (...) par l'incongruité de la position du seul personnage masculin, présenté dans une pose équivoque ». Il ordonne que l'affiche soit retirée immédiatement. L’[[Avocat (métier)|avocate]] des créateurs, M{{e}} Laurence Garnier, a dénoncé une procédure visant à « interdire la [[liberté d’expression]] ».


Le tribunal a assorti « cette condamnation d'une [[astreinte]] de {{formatnum:100000}} [[euro]]s par jour de retard, à compter du 3{{e}} jour suivant la signification » de cette ordonnance aux parties, qui ajoute que « l'injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché ». La société se défend d'avoir voulu offenser : « Jamais il n’a été dans l’intention de la maison d’offenser qui que soit. »
Le tribunal a assorti « cette condamnation d'une [[astreinte]] de {{formatnum:100000}} [[euro]]s par jour de retard, à compter du 3{{e}} jour suivant la signification » de cette ordonnance aux parties, qui ajoute que « l'injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché ». La société se défend d'avoir voulu offenser : « Jamais il n’a été dans l’intention de la maison d’offenser qui que soit. »


Les avocats de l'association catholique, M{{e}} Thierry Massis et M{{e}} Jean-Louis Thieriot, reproche aux créateurs « d’utiliser une scène sacrée à des fins mercantiles », et une publicité avec des poses « lascives et des plus suggestives ».
Les avocats de l'association catholique, M{{e}} Thierry Massis et M{{e}} Jean-Louis Thieriot, reprochent aux créateurs « d’utiliser une scène sacrée à des fins mercantiles », et une publicité avec des poses « lascives et des plus suggestives ».


La [[Ligue des Droits de l'Homme]] s'est porté [[partie civile]] pour « défendre la liberté d'expression ».
La [[Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen|Ligue des droits de l'homme]] s'est portée [[partie civile en France|partie civile]] pour « défendre la liberté d'expression ».


Le {{date|14|novembre|2006}}, la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] a annulé l'arrêt de la [[cour d'appel de Paris]] du 8 avril 2005 et, statuant sur le fond du litige, a débouté l'association Croyances et libertés<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007055276 Civ1, pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001, Bulletin 2006 I N° 485 p. 417], sur [[Légifrance]].</ref>.
Le {{date|14|novembre|2006}}, la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] a annulé l'arrêt de la [[cour d'appel de Paris]] du {{date-|8 avril 2005}} et, statuant sur le fond du litige, a débouté l'association Croyances et libertés<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007055276 Civ1, pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001, Bulletin 2006 I N° 485 p. 417], sur [[Légifrance]].</ref> : {{citation bloc|Ne constitue pas un trouble manifestement illicite l'affichage d'une photographie qui se présente comme la seule parodie de la forme donnée à la représentation de [[Cène|la Cène]], qui n'a pas pour objectif d'outrager les fidèles de religion catholique ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, de sorte qu'elle ne constitue pas l'[[injure]], attaque personnelle et directe envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.}}


== Références ==
== Notes et références ==
{{Références}}
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===

* [[Cène]]{{puce}}[[La Cène]]
* [[Blasphème]]
* [[Blasphème]]
* [[Ruslana Korshunova]] dans le rôle du Christ.
* [[Ruslana Korshunova]] dans le rôle du Christ
* [[Ave Maria (film, 1984)]] dont l'affiche est censurée par la justice française
* [[Larry Flynt (film)]] (1997) dont l'affiche est remplacée par une seconde affiche afin d'éviter un procès


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===

* [http://www.elrelojdesol.com/interactive-paintings/the-last-supper.html Leonardo da Vinci - The Last Supper - Zoomable Version]
* [http://www.elrelojdesol.com/interactive-paintings/the-last-supper.html Leonardo da Vinci - The Last Supper - Zoomable Version]
* [http://www.girbaud.com/ Girbaud]
* [http://www.girbaud.com/ Girbaud]
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* [http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.fairelejour.org/breve.php3?id_breve=824&title=Les%20%C3%A9v%C3%AAques%20saisissent%20la%20justice%20pour%20interdire%20une%20pub%20d%C3%A9tournant%20la%20C%C3%A8ne Les évêques saisissent la justice pour interdire une pub détournant la Cène] (''en archive'')
* [http://petitepommepourrie.joueb.com/news/9.shtml La Cène de Marithé et Girbaud]
* [http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=813 La Cène de Girbaud condamnée à être retirée]
* [http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=813&title=La%20C%C3%A8ne%20de%20Girbaud%20condamn%C3%A9e%20%C3%A0%20%C3%AAtre%20retir%C3%A9e La Cène de Girbaud condamnée à être retirée] (''en archive'')

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* [http://www.fairelejour.org/breve.php3?id_breve=824 Les évêques saisissent la justice pour interdire une pub détournant la Cène]
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{{Portail|droit français}}
* [http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=31256&1907 Une publicité pastichant la cène est déclarée légale], L'express
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[[Catégorie:Jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation française]]

Dernière version du 7 octobre 2024 à 12:31

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir La Cène (homonymie).

La Cène (Girbaud)
Titre Société GIP, titulaire de la marque de vêtements Marithé François Girbaud (MFG) contre association Croyances et libertés
Code Pourvois 05-15822 et 05-16001
Pays Drapeau de la France France
Tribunal Cour de cassation
Première chambre civile
Date
Recours Pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du
Autre personne Refus de l'intervention de la Ligue des droits de l'homme
Détails juridiques
Branche Droit de la communication
Voir aussi
Lire en ligne Texte du pourvoi, sur Légifrance
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La Cène est une affiche publicitaire de Marithé et François Girbaud, représentant douze jeunes femmes et un homme (de dos) dans des positions similaires à La Cène, tableau de Léonard de Vinci mettant en scène le dernier repas de Jésus, mais en remplaçant les apôtres par des femmes.

Cette affiche suscita une polémique à la suite d'un procès intenté par l'association « Croyance et libertés », émanant du haut-clergé catholique, la Conférence des évêques de France.

La Cène de Léonard de Vinci

Procès

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Les créateurs perdent le procès en première instance et en appel le . Le juge qualifie cette affiche d'« injure » faite aux chrétiens, injure, d'après lui, « au surplus renforcée (...) par l'incongruité de la position du seul personnage masculin, présenté dans une pose équivoque ». Il ordonne que l'affiche soit retirée immédiatement. L’avocate des créateurs, Me Laurence Garnier, a dénoncé une procédure visant à « interdire la liberté d'expression ».

Le tribunal a assorti « cette condamnation d'une astreinte de 100 000 euros par jour de retard, à compter du 3e jour suivant la signification » de cette ordonnance aux parties, qui ajoute que « l'injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché ». La société se défend d'avoir voulu offenser : « Jamais il n’a été dans l’intention de la maison d’offenser qui que soit. »

Les avocats de l'association catholique, Me Thierry Massis et Me Jean-Louis Thieriot, reprochent aux créateurs « d’utiliser une scène sacrée à des fins mercantiles », et une publicité avec des poses « lascives et des plus suggestives ».

La Ligue des droits de l'homme s'est portée partie civile pour « défendre la liberté d'expression ».

Le , la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du et, statuant sur le fond du litige, a débouté l'association Croyances et libertés[1] :

« Ne constitue pas un trouble manifestement illicite l'affichage d'une photographie qui se présente comme la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène, qui n'a pas pour objectif d'outrager les fidèles de religion catholique ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, de sorte qu'elle ne constitue pas l'injure, attaque personnelle et directe envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. »

Notes et références

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  1. ↑ Civ1, pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001, Bulletin 2006 I N° 485 p. 417, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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