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La '''Banque Cantonale de Genève''' (BCGE) est une [[société anonyme]] de droit public [[suisse]], née en [[1994]] de la fusion de la ''Caisse d'épargne de la république et canton de Genève'' (fondée en [[1816]]) et de la ''Banque hypothécaire du canton de Genève'' (fondée en [[1847]]). Son actionnaire majoritaire est l’État de Genève qui détient 44.3% de son capital actions. Les autres actionnaires sont la ville de Genève (20.9%), communes genevoises (7.4%) et les clients-actionnaires pour 27.4%.
La '''Banque Cantonale de Genève''' (BCGE) est une [[société anonyme]] de droit public [[suisse]], née en [[1994]] de la fusion de la '''Caisse d'épargne de la république et canton de Genève''' (fondée en [[1816]]) et de la '''Banque hypothécaire du canton de Genève''' (fondée en [[1847]]). Son actionnaire majoritaire est l’État de Genève qui détient 44.3% de son capital actions. Les autres actionnaires sont la ville de Genève (20.9%), communes genevoises (7.4%) et les clients-actionnaires pour 27.4%.


Elle est membre d'un réseau de 24 [[banque cantonale|banques cantonales]] nommé UBCS.
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== Filiales ==
== Filiales ==
* '''BCGE (France)''', fondée en 1993, présente à [[Annecy]], [[Lyon]] et Paris
* BCGE (France), fondée en 1993, présente à [[Annecy]], [[Lyon]] et Paris
Sa filiale française, Banque Cantonale de Genève (France). Sise à Lyon, elle a ouvert des succursales à Paris et Annecy. La Banque Cantonale de Genève (France) emploie 50 personnes.
Sa filiale française, Banque Cantonale de Genève (France). Sise à Lyon, elle a ouvert des succursales à Paris et Annecy. La Banque Cantonale de Genève (France) emploie 50 personnes.


*'''Capital Transmission''' créé en avril 2008
*Capital Transmission créé en avril 2008
Le Groupe est également détenteur à 100% de Capital Transmission.
Le Groupe est également détenteur à 100% de Capital Transmission.


*'''Dimension S.A.''' créé en 1994
*Dimension S.A. créé en 1994
Le groupe BCGE s'est porté acquéreur de 100% du capital de Dimension SA, Lausanne, le 22 mai 2015. Il s'agit pour les deux parties de créer une plateforme opérationnelle spécialisée dans les évaluations et transmissions d'entreprises couvrant la région de Suisse occidentale, de Genève à Berne.
Le groupe BCGE s'est porté acquéreur de 100% du capital de Dimension SA, Lausanne, le 22 mai 2015. Il s'agit pour les deux parties de créer une plateforme opérationnelle spécialisée dans les évaluations et transmissions d'entreprises couvrant la région de Suisse occidentale, de Genève à Berne.


== Affaire ==
== Affaire ==
En [[1999]] éclate un scandale qui donne lieu à l'ouverture d'une instruction en 2009 puis un procès dirigé contre Dominique Ducret, ancien président de la banque, Marc Fues, ancien directeur de la banque et son adjoint René Curti ainsi que deux réviseurs de [[Ernst & Young]]. Ils sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale pour un dommage présumé de plus de 2 milliards de francs suisses. Selon l'acte d'accusation, ils auraient constaté qu'en [[1996]] la situation financière et comptable de la BCGE était en péril, en partie à cause de débiteurs à risque, et l'auraient « dissimulé » au [[conseil d'administration]] en publiant de 1996 à 1998<ref name=TDG28-10-09>[[Tribune de Genève]], ''Les acteurs de la Banque cantonale croisent le fer'', par Catherine Focas, 28 octobre 2009, {{p.|3}}</ref> des résultats annuels falsifiés. Au lieu de constituer des provisions, la banque a distribué des [[dividende]]s aux [[actionnaire]]s et payé des [[bonus]] aux dirigeants et omis d'alerter la [[Commission fédérale des banques]]<ref>[[Tribune de Genève]], ''BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants'', par Catherine Focas et Fedele Mendicino, {{1er}} octobre 2009, {{p.|23}}</ref>. Selon le procureur général [[Daniel Zappelli]], les trois responsables de la BCGE auraient caché la situation catastrophique de l'établissement pour conserver position, salaires et bonus<ref name=TDG28-10-09/>.
En 1999 éclate un scandale qui donne lieu à l'ouverture d'une instruction en 2009 puis un procès dirigé contre Dominique Ducret, ancien président de la banque, Marc Fues, ancien directeur de la banque et son adjoint René Curti ainsi que deux réviseurs de [[Ernst & Young]]. Ils sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale pour un dommage présumé de plus de 2 milliards de francs suisses. Selon l'acte d'accusation, ils auraient constaté qu'en 1996 la situation financière et comptable de la BCGE était en péril, en partie à cause de débiteurs à risque, et l'auraient « dissimulé » au [[conseil d'administration]] en publiant de 1996 à 1998<ref name=TDG28-10-09>[[Tribune de Genève]], ''Les acteurs de la Banque cantonale croisent le fer'', par Catherine Focas, 28 octobre 2009, {{p.|3}}</ref> des résultats annuels falsifiés. Au lieu de constituer des provisions, la banque a distribué des [[dividende]]s aux [[actionnaire]]s et payé des [[bonus]] aux dirigeants et omis d'alerter la [[Commission fédérale des banques]]<ref>[[Tribune de Genève]], ''BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants'', par Catherine Focas et Fedele Mendicino, {{1er}} octobre 2009, {{p.|23}}</ref>. Selon le procureur général [[Daniel Zappelli]], les trois responsables de la BCGE auraient caché la situation catastrophique de l'établissement pour conserver position, salaires et bonus<ref name=TDG28-10-09/>.


En 2009, les avocats de la défense ont affirmé qu'à côté de la procédure normale connue de tous, s'est déroulée une procédure parallèle et secrète constituée d'échanges entre les juges d'instructions chargés de l'affaire et le [[Département fédéral des finances]] ; les parties et le procureur général auraient été dans l'ignorance de ces échanges. Ces faits auraient été découverts à la fin de l'été 2009. Selon Pierre de Preux, il s'agissait d'éviter que d'autres protagonistes ayant siégé au sein de la banque et appartenant au pouvoir politique de l'époque ne se retrouvent accusés. Selon Vincent Jeanneret un classeur sur les {{formatnum:1500}} que compte la procédure aurait disparu<ref name=TDG28-10-09/>.
En 2009, les avocats de la défense ont affirmé qu'à côté de la procédure normale connue de tous, s'est déroulée une procédure parallèle et secrète constituée d'échanges entre les juges d'instructions chargés de l'affaire et le [[Département fédéral des finances]] ; les parties et le procureur général auraient été dans l'ignorance de ces échanges. Ces faits auraient été découverts à la fin de l'été 2009. Selon Pierre de Preux, il s'agissait d'éviter que d'autres protagonistes ayant siégé au sein de la banque et appartenant au pouvoir politique de l'époque ne se retrouvent accusés. Selon Vincent Jeanneret un classeur sur les {{formatnum:1500}} que compte la procédure aurait disparu<ref name=TDG28-10-09/>.

Version du 3 août 2016 à 11:45

Banque cantonale de Genève
logo de Banque cantonale de Genève
Logo de la banque.
illustration de Banque cantonale de Genève
Création [1]
Forme juridique société anonyme de droit public[1]
Action SIX Swiss Exchange (BCGE)Voir et modifier les données sur Wikidata
Slogan « Je connais mon banquier »
Siège social Genève
Drapeau de la Suisse Suisse
Direction Blaise Goetschin
Activité Banque, finance
Effectif 782 personnes
Site web bcge.ch
Bilan comptable CHF 16.6 milliards
Résultat net en augmentation CHF 73 millions
8.9%
Société précédente Caisse d’épargne de la République et Canton de Genève (d)[2],[3] et Banque Hypothécaire du Canton de Genève (d)[3]Voir et modifier les données sur Wikidata
modifier - modifier le code - voir Wikidata 

La Banque Cantonale de Genève (BCGE) est une société anonyme de droit public suisse, née en 1994 de la fusion de la Caisse d'épargne de la république et canton de Genève (fondée en 1816) et de la Banque hypothécaire du canton de Genève (fondée en 1847). Son actionnaire majoritaire est l’État de Genève qui détient 44.3% de son capital actions. Les autres actionnaires sont la ville de Genève (20.9%), communes genevoises (7.4%) et les clients-actionnaires pour 27.4%.

Elle est membre d'un réseau de 24 banques cantonales nommé UBCS.

Le groupe BCGE dispose de succursales en Suisse (Lausanne, Zurich) et de bureaux de représentation à l’étranger (Dubaï, Hong Kong).

Historique

La caisse d'épargne de la république et canton de Genève (CERCG) et la banque hypothécaire du canton de Genève (BHCG) sont créées durant le XIXe siècle, comme la plupart des banques de canton en Suisse. La première est une fondation de droit public, la deuxième est une corporation de droit public. Les communes sont membres de la corporation de la BHCG et aussi propriétaires du capital de la banque. Comme la plupart des banques cantonales créées à cette période, elles ont pour but de permettre le placement de l'épargne et d'offrir des crédits aux industries et commerces de petite dimension[4].

En 2013, la banque présente une amélioration nette de sa rentabilité[5] et ses dirigeants ont accepté de faire partie du programme de régularisation fiscale américain, visant à aider le département de justice américain à enquêter sur des fraudes fiscales et bancaires, en se plaçant dans la catégorie 2 désignant les banques non incriminées par la justice des États-Unis mais ayant des clients américains qui donc auraient pu enfreindre le droit fiscal américain[6].

Activités

Le bâtiment de la banque à Genève, en l'Île

La BCGE est une banque universelle suisse dont le centre de décision est à Genève. Elle a pour mission de contribuer au développement de Genève et de la région[7].

Filiales

  • BCGE (France), fondée en 1993, présente à Annecy, Lyon et Paris

Sa filiale française, Banque Cantonale de Genève (France). Sise à Lyon, elle a ouvert des succursales à Paris et Annecy. La Banque Cantonale de Genève (France) emploie 50 personnes.

  • Capital Transmission créé en avril 2008

Le Groupe est également détenteur à 100% de Capital Transmission.

  • Dimension S.A. créé en 1994

Le groupe BCGE s'est porté acquéreur de 100% du capital de Dimension SA, Lausanne, le 22 mai 2015. Il s'agit pour les deux parties de créer une plateforme opérationnelle spécialisée dans les évaluations et transmissions d'entreprises couvrant la région de Suisse occidentale, de Genève à Berne.

Affaire

En 1999 éclate un scandale qui donne lieu à l'ouverture d'une instruction en 2009 puis un procès dirigé contre Dominique Ducret, ancien président de la banque, Marc Fues, ancien directeur de la banque et son adjoint René Curti ainsi que deux réviseurs de Ernst & Young. Ils sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale pour un dommage présumé de plus de 2 milliards de francs suisses. Selon l'acte d'accusation, ils auraient constaté qu'en 1996 la situation financière et comptable de la BCGE était en péril, en partie à cause de débiteurs à risque, et l'auraient « dissimulé » au conseil d'administration en publiant de 1996 à 1998[8] des résultats annuels falsifiés. Au lieu de constituer des provisions, la banque a distribué des dividendes aux actionnaires et payé des bonus aux dirigeants et omis d'alerter la Commission fédérale des banques[9]. Selon le procureur général Daniel Zappelli, les trois responsables de la BCGE auraient caché la situation catastrophique de l'établissement pour conserver position, salaires et bonus[8].

En 2009, les avocats de la défense ont affirmé qu'à côté de la procédure normale connue de tous, s'est déroulée une procédure parallèle et secrète constituée d'échanges entre les juges d'instructions chargés de l'affaire et le Département fédéral des finances ; les parties et le procureur général auraient été dans l'ignorance de ces échanges. Ces faits auraient été découverts à la fin de l'été 2009. Selon Pierre de Preux, il s'agissait d'éviter que d'autres protagonistes ayant siégé au sein de la banque et appartenant au pouvoir politique de l'époque ne se retrouvent accusés. Selon Vincent Jeanneret un classeur sur les 1 500 que compte la procédure aurait disparu[8].

L'État de Genève et la banque se sont constitués parties civiles en 2001. Verdict a été rendu le 22 juillet 2011 par le Tribunal Correctionnel. MM.Marc Fues et René Curti sont reconnus coupables de faux dans les titres et acquittés des autres chefs de poursuite ; sur recours de leur part, le Tribunal fédéral a pour l'essentiel confirmé cette décision. MM.Ducret, Roduit et Savioz sont acquittés de toutes les charges pour lesquelles ils étaient poursuivis.

À la suite d'une plainte pour blanchiment d'argent par le biais des filiales française, lancée par de petits actionnaires de la banque, le dossier est classé le 14 novembre 2001 par le procureur général de Genève bien que le tribunal de Lyon ait souligné en octobre 1998 dans le cadre d'une autre affaire un manquement déontologique de la banque et d'avoir « en toute connaissance de cause mis en place un mécanisme permettant de faire travailler de l'argent de provenance douteuse »[10].

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Notes et références

  1. ↑ a et b « Banque Cantonale de Genève », Office du Registre du commerce du canton de Genève (consulté le )
  2. ↑ Bibliothèque nationale allemande, Gemeinsame Normdatei (autorité), consulté le .Voir et modifier les données sur Wikidata
  3. ↑ a et b « BCGE’s History » (consulté le )
  4. ↑ //books.google.com/books?id=LHSV5YxGwo4C&pg=PA62
  5. ↑ La BCGE améliore sa rentabilité, Bilan via AFP, 27 février 2014
  6. ↑ La BCV et la BCGE participent au programme US, La tribune de Genève, 13 décembre 2013
  7. ↑ A propos de la BCGE, BCGE.
  8. ↑ a b et c Tribune de Genève, Les acteurs de la Banque cantonale croisent le fer, par Catherine Focas, 28 octobre 2009, p. 3
  9. ↑ Tribune de Genève, BCGe: les 600 pages qui accablent les dirigeants, par Catherine Focas et Fedele Mendicino, 1er octobre 2009, p. 23
  10. ↑ BCGe: la plainte est classée, 17 novembre 2001, Swiss Info, Ian Hamel

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