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1840 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1840 en droit.

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Notes et références

  1. The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.
  2. (en) Texte de l'Act of Union, 1840