XIV^e législature d'Espagne

	XIVe législature d'Espagne
	3 décembre 2019 - 30 mai 2023; (3 ans, 5 mois et 27 jours)
Congrès des députés
Composition	Gouvernement (153) Socialiste (120); UP-ECP-GEC (33); Soutien sans participation (14) Basque (6); Pluriel (4); Mixte (4); Minorité (27) Républicain (13); Cs (9); EH Bildu (5); Opposition (155) Populaire (88); Vox (52); Pluriel (8); Mixte (7); Vacant (1) Vacant (1);
Présidente	Meritxell Batet (PSC); 3 décembre 2019-17 août 2023
Vice-présidents	Alfonso Gómez de Celis; Ana Pastor; Gloria Elizo; Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires	Gerardo Pisarello; Sofía Hernanz; Javier Sánchez; Carmen Navarro
Sénat
Composition	Gouvernement (114) Socialistes (113); Gauche confédérale (1); Soutien sans participation (13) Basques (10); Mixte (3); Minorité (29) ERC-EHB (15); Cs (9); Gauche confédérale (5); Opposition (109) Populaire (97); Nationaliste (6); Mixte (6);
Présidente	Pilar Llop (PSOE); 3 décembre 2019-8 juillet 2021
	Andrés Gil (PSOE); 12 juillet 2021-17 août 2023
Vice-présidents	Cristina Narbona; Pío García-Escudero
Secrétaires	Francisco Fajardo; Imanol Landa; Rafael Hernando; Cristina Ayala
Gouvernement
Type	PSOE-PSC-UP minoritaire
Président du gouvernement	Pedro Sánchez ; 8 janvier 2020-17 novembre 2023
Gouvernement	Sánchez II
Événements
07/01/2020	Investiture de Pedro Sánchez
26/03/2020	Prorogation de l'état d'alerte
22/10/2020	Rejet de la motion de censure
30/05/2023	Dissolution anticipée des Cortes
	modifier

La XIV^e législature d'Espagne (en espagnol : xiv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le 3 décembre 2019, à la suite des élections générales anticipées du 10 novembre 2019 et clos le 30 mai 2023 à la suite de la dissolution des Cortes.

Bureau des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Premier vice-président	Alfonso Gómez de Celis	PSOE	Séville
Deuxième vice-présidente	Ana Pastor	PP	Madrid
Troisième vice-présidente	Gloria Elizo	Podemos	Madrid
Quatrième vice-président	Ignacio Gil Lázaro	Vox	Valence
Premier secrétaire	Gerardo Pisarello	CatComú	Barcelone
Deuxième secrétaire	Sofía Hernanz	PSOE	îles Baléares
Troisième secrétaire	Javier Sánchez	Podemos	Murcie
Quatrième secrétaire	Adolfo Suárez Illana (jusqu'au 05/12/2022)	PP	Madrid
Quatrième secrétaire	Carmen Navarro (à partir du 09/02/2023)	PP	Albacete

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	Pilar Llop	PSOE	Madrid
Présidente	Andrés Gil (12/07/2021)	PSOE	Burgos
Première vice-présidente	Cristina Narbona	PSOE	Madrid
Deuxième vice-président	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Premier secrétaire	Francisco Fajardo	PSOE	Lanzarote
Deuxième secrétaire	Imanol Landa	PNV	Biscaye
Troisième secrétaire	Rafael Hernando	PP	Almería
Quatrième secrétaire	Cristina Ayala	PP	Burgos

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Nom		Députés		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	120 / 350	120 / 350		PSOE	Adriana Lastra Héctor Gómez Patxi López
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	120 / 350	120 / 350		PSC	Adriana Lastra Héctor Gómez Patxi López
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	88 / 350	88 / 350		PP	Cayetana Álvarez de Toledo Cuca Gamarra
	Vox Grupo Parlamentario Vox	52 / 350	52 / 350		Vox	Iván Espinosa de los Monteros
	Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común	35 / 350	34 / 350		Podemos	Irene Montero Pablo Echenique
					CeC
					IU
	Pluriel Grupo Parlamentario Plural	12 / 350	12 / 350		Junts	Poste tournant
					PDeCAT
					BNG
					Más País
					Equo
					Compromís
	Républicain Grupo Parlamentario Republicano	13 / 350	13 / 350		ERC	Gabriel Rufián
	Républicain Grupo Parlamentario Republicano	13 / 350	13 / 350		Sobiranistes	Gabriel Rufián
	Ciudadanos Grupo Parlamentario de Ciudadanos	10 / 350	9 / 350		Cs	Inés Arrimadas
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	6 / 350	6 / 350		PNV	Aitor Esteban
	Euskal Herria Bildu Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu	5 / 350	5 / 350		EH Bildu	Mertxe Aizpurua
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	9 / 350	10 / 350		UPN	Poste tournant
					CUP
					TE
					CC
					NC
					FAC
					PRC

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[4].

Nom		Sénateurs		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	113 / 265	113 / 265		PSOE	Ander Gil Eva Granados
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	113 / 265	113 / 265		PSC	Ander Gil Eva Granados
	Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Senado	97 / 265	104 / 265		PP	Javier Maroto
	Gauche républicaine-EH Bildu Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu	15 / 265	16 / 265		ERC	Mirella Cortès
		15 / 265	16 / 265		EH Bildu	Mirella Cortès
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)	10 / 265	10 / 265		PNV	Jokin Bildarratz Estefanía Beltrán de Heredia
	Ciudadanos Grupo Parlamentario de Ciudadanos Démocratique (16/06/2021) Grupo Parlamentario Democrático (Ciudadanos, Teruel Existe y Partido Regionalista de Cantabria)	9 / 265	4 / 265		Cs	Lorena Roldán Tomás Marcos Miguel Sánchez
					TE (à partir du 16/06/2021)
					PRC (à partir du 16/06/2021)
	Gauche confédérale Grupo Parlamentario de Izquierda Confederal	6 / 265	5 / 265		AA (jusqu'au 27/07/2022)	Koldo Martínez Eduardo Rubiño Pilar González Vicenç Vidal Sara Vilà Carles Mulet
					Compromís
					CeC (jusqu'au 13/05/2021)
					Más Madrid
					Més
					Geroa Bai
					ASG (à partir du 26/03/2021)
	Nationaliste Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado	6 / 265	6 / 265		JxC	Josep Lluís Cleries
		6 / 265	6 / 265		CC	Josep Lluís Cleries
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	9 / 265	7 / 265		Vox	Poste tournant
					TE (jusqu'au 16/06/2021)
					PRC (jusqu'au 16/06/2021)
					PAR
					ASG (jusqu'au 25/03/2021)
					UPN
					Ex-Cs (à partir du 23/03/2021)

Gouvernement et opposition

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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet^[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement^[6].

Fonction		Parti
Président du gouvernement	Pedro Sánchez	PSOE
Ministre de la Présidence	Carmen Calvo	PSOE
Ministre de la Présidence	Félix Bolaños (12/07/2021)	PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes	José Antonio Montilla	PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes	Rafael Simancas (21/07/2021)	PSOE
Porte-parole au Congrès des députés	Adriana Lastra	PSOE
	Héctor Gómez (08/09/2021)	PSOE
	Patxi López (12/09/2022)	PSOE
Porte-parole au Sénat	Ander Gil	PSOE
Porte-parole au Sénat	Eva Granados (06/10/2021)	PSC

Chef de l'opposition	Pablo Casado	PP
Chef de l'opposition	Alberto Núñez Feijóo (02/04/2022)	PP
Porte-parole au Congrès des députés	Cayetana Álvarez de Toledo	PP
Porte-parole au Congrès des députés	Cuca Gamarra (21/08/2020)	PP
Porte-parole au Sénat	Javier Maroto	PP

Investiture

Détail des votes du débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	NC	Foro	Sob.	Résultat
Candidat	Date	Vote																									Résultat
Pedro Sánchez (PSOE)	5 janvier 2020 (majorité absolue)	Oui	108			24		12			6	5		5			1	1	1		1	1		1			166 / 349
		Non		88	52				10	8					2	2				1			1		1		165 / 349
		Abstention					12						5													1	18 / 349

	7 janvier 2020 (majorité simple)	Oui	108			24		12			6	6		5			1	1	1		1	1		1			167 / 350
		Non		88	52				10	8					2	2				1			1		1		165 / 350
		Abstention					12						5													1	18 / 350

Motions de censure

Détail des votes de la motion de censure d'octobre 2020

Candidat	Date	Vote	PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	NC	Foro	Sob.	Résultat
Candidat	Date	Vote																									Résultat
Santiago Abascal (Vox)	22 octobre 2020 (majorité absolue)	Oui			52																						52 / 350
		Non	108	88		24	12	12	10	8	6	5	5	5	2	2	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	298 / 350
		Abstention																									0 / 350

Détail des votes de la motion de censure de mars 2023

Candidat	Date	Vote	PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	Foro	Résultat
Candidat	Date	Vote																							Résultat
Ramón Tamames (Sans)	22 mars 2023 (majorité absolue)	Oui			52				1																53 / 349
		Non	108			20	13	12	9	8	6	5	4	5	2		1	1	1	1	1	1	2		201 / 350
		Abstention		88												2								1	91 / 350
		Absent				3							1												4 / 350
		Vacant				1																			1 / 350

Commissions parlementaires

Article détaillé : Commission parlementaire (Espagne).

Au Congrès

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Patxi López	PSOE	Biscaye
	Hector Gómez (27/09/2022)	PSOE	Santa Cruz de Tenerife
	Luz Martínez (11/05/2023)	PSOE	Palencia
Commission des Affaires étrangères	Pau Marí Klose	PSOE	Saragosse
Commission de la Justice	Isaura Leal	PSOE	Madrid
Commission de la Justice	Felipe Sicilia (25/11/2021)	PSOE	Jaén
Commission de la Défense	José Antonio Bermúdez de Castro	PP	Salamanque
Commission de la Défense	José Ignacio Echániz (30/06/2022)	PP	Guadalajara
Commission des Finances Commission des Finances et de la Fonction publique (20/09/2021)	Eloy Suárez Lamata	PP	Saragosse
Commission des Budgets	Pilar Garrido	UP	Guipuscoa
Commission de l'Intérieur	Ana Botella Gómez	PSOE	Valence
Commission de l'Intérieur	José Luis Ábalos (30/09/2021)	PSOE	Valence
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains	Javier Izquierdo Roncero	PSOE	Valladolid
	Ignacio López Cano (26/02/2020)	PSOE	Malaga
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle	Sergio Gutiérrez Prieto	PSOE	Tolède
	Ana Botella Gómez (06/10/2021)	PSOE	Valence
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations	Antonio Gómez-Reino	UP	La Corogne
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme	Joan Capdevila	ERC	Barcelone
Commission des Droits sociaux et des Politiques globales du handicap	Joan Ruiz	PSC	Tarragone
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	Joseba Agirretxea	PNV	Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique Commission de la Politique territoriale (20/09/2021)	María Luisa Carcedo	PSOE	Asturies
	Rafaela Crespín (28/03/2023)	PSOE	Asturies
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique	Juan López de Uralde	UP	Alava
Commission de la Culture et des Sports	Agustín Zamarrón	PSOE	Burgos
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique	Celso Delgado	PP	Ourense
Commission de la Santé et de la Consommation	Rosa Romero Sánchez	PP	Ciudad Real
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Gerardo Pisarello	UP	Barcelone
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Roser Maestro	UP	Valence
Commission de l'Égalité	Pilar Cancela	PSOE	La Corogne
Commission de l'Égalité	Carmen Calvo (30/09/2021)	PSOE	Madrid
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Commission du Statut des députés	Begoña Nasarre	PSOE	Huesca
Commission du Statut des députés	Adriana Lastra (25/11/2021)	PSOE	Asturies
Commission des Pétitions	María Luisa Faneca	PSOE	Huelva
Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État (28/04/2022)	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Commission consultative des Nominations	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède	Magdalena Valerio (jusqu'au 18/10/2022)	PSOE	Guadalajara
	María Luisa Carcedo (15/03/2023)	PSOE	Asturies
	Patricia Blanquer (10/05/2023)	PSOE	Alicante
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre	Beatriz Carrillo	PSOE	Séville
Commission de l'Audit de la qualité démocratique	Íñigo Errejón	MP	Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent	Norma Pujol	ERC	Tarragone
Commission de la Sécurité routière	Juan José Matarí	PP	Almería
	Teodoro García Egea (14/07/2022)	PP	Murcie
	Juan José Matarí (30/03/2023)	PP	Almería
Commissions non-permanentes
Commission pour la Reconstruction économique et sociale (3 mois)	Patxi López	PSOE	Biscaye
Commissions d'investigation
Commission relative à l'accident du vol JK 5022 de Spanair (4 mois)	Meri Pita	UP	Las Palmas
Commission relative à l'Utilisation par le PP de moyens du ministère de l'Intérieur (14 mois)	Isaura Leal	PSOE	Madrid
Commission relative à la Gestion des vaccins et du plan de vaccination	Guillermo Meijón	PSOE	Pontevedra

Au Sénat

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Antonio Magdaleno	PSOE	Navarre
Commission des Affaires étrangères	Antonio Gutiérrez Limones	PSOE	Séville
Commission de la Justice	Joan Lerma	PSOE	Communauté valencienne
Commission de l'Intérieur	María Jesús Castro	PSOE	Cadix
Commission de la Défense	César Mogo	PSOE	Lugo
Commission de la Défense	Mercedes Berenguer (24/02/2022)	PSOE	Valence
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique	Teresa López	PSOE	Castille-et-León
	Manuel Escarda (19/05/2022)	PSOE	Valladolid
Commission des Finances	Cosme Bonet	PSOE	Majorque
Commission des Budgets	José Antonio Monago	PP	Estrémadure
Commission des Budgets	Carlos Floriano (07/06/2022)	PP	Cáceres
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains	José Fernández Blanco	PSOE	Zamora
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle	José Asensi	PSOE	Alicante
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations	Toni Ferrer	PSOE	Madrid
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	Teresa Macías	PSOE	Badajoz
	Francisco Aragón (19/05/2022)	PSOE	Grenade
Commission de la Santé et de la Consommation	Modesto Pose	PSOE	Pontevedra
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Elena Diego	PSOE	Salamanque
Commission de la Culture et des Sports	Manuel Escarda	PSOE	Valladolid
Commission de la Culture et des Sports	Riansares Serrano (28/06/2022)	PSOE	Guadalajara
Commission de l'Égalité	Josefina Bueno	PSOE	Communauté valencienne
Commission de l'Égalité	Micaela Navarro (14/06/2022)	PSOE	Jaén
Commission des Entités locales	Miguel Dalmau	PSOE	Saragosse
Commission de la Transition écologique	Isabel Moreno	PSOE	Cáceres
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce	Marisa Bustinduy	PSOE	Andalousie
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce	Susana Díaz (29/09/2021)	PSOE	Andalousie
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Javier de Lucas	PSOE	Valence
Commission de la Fonction publique	Salvador Vidal	PSOE	León
Commission des Politiques d'intégration du handicap	Mayte Fernández	PSOE	Castille-La Manche
Commission des Droits sociaux	Ana Edo	PSOE	Castellón
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique	Carmen Torralba	PSOE	Cuenca
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Pilar Llop	PSOE	Madrid
Commission du Règlement	Andrés Gil (12/07/2021)	PSOE	Burgos
Commission des Incompatibilités	Julia Liberal	PSOE	Alava
Commission des Réclamations	Félix Ortega	PSOE	Tolède
Commission des Pétitions	Micaela Navarro	PSOE	Jaén
Commission des Pétitions	Rafael Esteban (14/06/2022)	PSOE	Guadalajara
Commission des Affaires latino-américaines	Ascensión Godoy	PSOE	Badajoz
Commission des Nominations	Pilar Llop	PSOE	Madrid
Commission des Nominations	Andrés Gil (12/07/2021)	PSOE	Burgos
Commission générale des Communautés autonomes	Manuel Cruz Rodríguez	PSC	Barcelone
Commissions spéciales
Commission des Droits de la Famille, de l'Enfance et de l'Adolescence	Ángeles Luna	PSOE	Cordoue
Commission de la Jeunesse	Olivia Delgado	PSOE	Tenerife
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre	María Jesús Álvarez	PSOE	Asturies

Conjointes

Commission	Président	Parti	Circonscription	Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes	Santos Cerdán	PSOE	Navarre	Congrès
Commission de l'Union européenne	Susana Sumelzo	PSOE	Saragosse	Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple	Vicente Tirado	PP	Tolède	Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE	Antonio Cosculluela	PSOE	Huesca	Sénat
Commission de la Sécurité nationale	Carlos Aragonés	PP	Madrid	Congrès
Commission de l'Étude du problème des drogues	Xavier Eritja	ERC	Lleida	Congrès
Commission du Suivi des objectifs de développement durable	Joan Mena	ECP	Barcelone	Congrès
Commission du Suivi des objectifs de développement durable	Aina Vidal (12/11/2020)	ECP	Barcelone	Congrès

Députations permanentes

Article détaillé : Députation permanente (Espagne).

Pour le Congrès

Congrès

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Pour le Sénat

Sénat

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Notes et références

Notes

↑ ^{a et b} Ni soutien ni opposition systématique.

Références

↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Portail de la politique en Espagne

[min-1] {a et b} Ni soutien ni opposition systématique.

[2] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[3] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[4] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[5] (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[6] Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).

[7] (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

[a]

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

XIVe législature d'Espagne

Bureau des assemblées

Du Congrès

Du Sénat

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Sénat

Gouvernement et opposition

Investiture

Motions de censure

Commissions parlementaires

Au Congrès

Au Sénat

Conjointes

Députations permanentes

Pour le Congrès

Pour le Sénat

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

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