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Constitution de la Cinquième République française Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (texte) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (texte) Charte de l'environnement (texte) Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 II. Le Président de la République 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 · 16 · 17 · 18 · 19 III. Le Gouvernement 20 · 21 · 22 · 23 IV. Le Parlement 24 · 25 · 26 · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32 · 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 · 38 · 39 · 40 · 41 · 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 · 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 · 51 · 51-1 · 51-2 VI. Des traités et accords internationaux 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 · 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61-1 · 62 · 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour 67 · 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71-1 XII. Des collectivités territoriales 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 · 74 · 74-1 · 75 · 75-1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 · 88 XV. De l'Union européenne 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 · 88-6 · 88-7 XVI. De la Révision 89

Documentation

Il s'agit de remplacer la palette verticale présente sur les pages des articles de la Constitution par une palette de navigation qui faciliterait le passage d'un article à l'article suivant, tout en donnant un accès direct (via une boîte déroulante) à tous les autres articles de la Constitution.

Cette palette, qui prend très peu de place, pourrait être installée par exemple à la suite du texte de l'article de la Constitution :

L'article 8 de la Constitution de la V^e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

Texte

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

Article 7		Article 8		Article 9
Constitution de la Cinquième République française Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (texte) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (texte) Charte de l'environnement (texte) Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 II. Le Président de la République 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 · 16 · 17 · 18 · 19 III. Le Gouvernement 20 · 21 · 22 · 23 IV. Le Parlement 24 · 25 · 26 · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32 · 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 · 38 · 39 · 40 · 41 · 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 · 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 · 51 · 51-1 · 51-2 VI. Des traités et accords internationaux 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 · 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61-1 · 62 · 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour 67 · 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71-1 XII. Des collectivités territoriales 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 · 74 · 74-1 · 75 · 75-1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 · 88 XV. De l'Union européenne 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 · 88-6 · 88-7 XVI. De la Révision 89

Pouvoirs du Président de la République

À l'égard du Premier ministre

Nomination

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, qui constitue un acte de gouvernement.

Contrairement à d'autres régimes présidentiels, et notamment anglais, c'est rarement le chef de la majorité qui est nommé Premier ministre. C'est plutôt en étant nommé Premier Ministre qu'il devient chef de la majorité, éventuellement en second après le président.

Révocation

Le pouvoir de nomination emporte celui de révocation, selon la théorie usuelle, sauf exception dûment précisée (fonction inamovible par exemple). Néanmoins, la rédaction de l'article laisse la porte ouverte à une interprétation selon laquelle le président ne peut pas révoquer le premier ministre. En pratique les premiers ministres démissionnent toujours, soit pour marquer leur opposition, soit à la demande du président.

Démission

Le Président de la République accepte la démission du Premier ministre et de son Gouvernement. C'est sur remise d'une lettre de démission de celui-ci (le premier alinéa précise "sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement") qu'il met fin à ses fonctions.

À l'égard des autres membres du Gouvernement

Le Président de la République nomme, sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement, et met fin à leurs fonctions. En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), cette prérogative donne le dernier mot au Président de la République ; en période d'opposition, le Président de la République, apportant son contreseing, a néanmoins une compétence liée.

A noter que seuls le Premier Ministre et le Ministre de la Justice sont nommés dans la Constitution ; les autres ministères sont donc à géométrie variable.

Cet article garantit aussi la solidarité gouvernementale: tout ministre qui ne partage pas la politique gouvernementale est libre de démissionner.

La pratique de l'article

(etc.)