Utilisateur:Bradipus/CAr-Règlement intérieur

Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement intérieur la page de Règlement intérieur du comité d'arbitrage rassemble les décisions prises pour le fonctionnement pratique de ce comité. le détail des votes et discussions se trouve sur la page de coordination et en page de discussion.

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Contenu de la demande

Généralités

La demande contiendra une description succinte du litige avec des liens pointant vers les faits incriminés ainsi que vers les éléments qui montrent que le litige ne peut se résoudre par les voies ordinaires. On rappelle en effet que le Comité d'Arbitrage doit être considéré comme un moyen de dernier recours. On rappelle également que le Comité d'Arbitrage n'est pas chargé de déterminer la ligne éditoriale de Wikipédia, et qu'il n'est donc pas habilité à trancher un litige sur le contenu d'un article (en dehors de cas évidents tels que la violation de droit d'auteur ou d'un autre loi ou d'un des principes fondamentaux de Wikipédia.

Demande relative aux arbitres qui traiteront la demande

Le demandeur peut indiquer dans sa demande les arbitres dont il pense qu'il ne devraient pas se charger de son cas. De même, l'autre partie à l'arbitrage peut indiquer dans sa réponse les arbitres dont il pense qu'il ne devraient pas se charger de son cas. Il n'y a pas de limite au nombre d'arbitres que les parties peuvent ainsi désigner, cependant ces désignations ne sont qu'un souhait auquel le comité tentera de répondre dans la mesure du possible et sont à distinguer d'un éventuel droit de récusation qui serait accordé par ailleurs.

De même, si les parties le souhaitent, elles peuvent désigner les arbitres dont elles souhaitent qu'ils s'occupent de l'arbitrage, souhait dont le comité tiendra compte dans la mesure des disponibilités.

Désignation d'un coordinateur pour chaque conflit

Pour chaque conflit, un arbitre se porte volontaire comme coordinateur de l'arbitrage. Sa charge est d'organiser les pages d'arbitrages, de tenir les différentes parties informées de son évolution et de rappeler les délais à ses collègues. Ces tâches ne sont pas exclusives au coordinateur, mais il doit les remplir si personne d'autre ne s'en charge.

Discussions publiques ou privées

Décision : « Toutes l Les discussions et les votes sont publics sauf si les arbitres estiment nécessaire de se concerter en privé (auquel cas ils doivent le faire savoir), les arbitres sont cependant libres de se concerter en privé. »

explication: il me semble normal que les arbitres puissent avoir des discussions informelles et je pense que le règlement devrait purement et simplement valider ce point.

Nombre d'arbitres par requêtes

Un arbitrage sera traité par au minimum trois arbitres, y compris le coordinateur. A titre indicatif, chaque arbitre qui votera sur la recevabilité indiquera combien d'arbitres doivent à son sens se charger de l'arbitrage, et s'il est prêt à assurer cet arbitrage. Lorsqu'un arbitrage est déclaré recevable, le coordinateur détermine le nombre d'arbitres nécessaires en équité, et choisit ceux-ci parmi les arbitres qui se sont déclarés prêts à s'occuper de l'arbitrage.

En cas d'insuffisance d'arbitres s'étant portés volontaires, le coordinateur se concertera avec les arbitres afin de compléter le comité consacré à l'affaire.

En toutes circonstances, et en tout cas en cas de demande de la part des parties, un arbitre peut se retirer du comité constitué ou s'adjoindre au comité constitué, et ce jusqu'à la cloture du vote sur la prise de décision finale. Dans la mesure du possible, l'ajout d'un arbitre dans le comité constitué en cours de procédure se fera en concertation avec les autres arbitres et le coordinateur et en aucun cas le retrait d'un arbitre ne pourra avoir pour conséquence que le nombre d'arbitre dans le comité soit inférieur à trois.

Si une partie demande la récusation d'un arbitre ou l'ajout d'un arbitre, les arbitres se concerteront. Le cas échéant, le coordinateur ou tout arbitre en concertation avec le coordinateur fera voter un comité élargi sur ce point.

en pratique, j'imagine que la manière la plus aisée de faire est que chaque arbitre qui vote sur la recevabilité indique, en même temps, le chiffre envisagé et s'il est prêt à se charger de l'arbitrage, par exemple "recevable, 3, OK pour moi", ou "recevable, 4, non". Si tout le monde dit "3" et que 5 se sont déclarés OK, le plus simple pour le coordinateur sera d'en désigner les 2 premiers (plus lui ça fait trois). Si tout le monde n'est pas d'accord sur trois, le coordinateur agit en conséquence. EN cas de pépin pendant l'Arb, un ou des arbitres peuvent s'ajouter jusqu'au bout (sachant que plus le CArb est verbeux et plus tard ça arrive, pus ça peut devenir difficile. On peut même envisager qu'un arbitre se sente tout d'un coup mal dans un arbitrage et se fasse remplacer en cours de route. Souplesse maxi, de toute façon si un arbitre n'est pas d'accord, il s'ajoute de sa propre autorité dans le Carb en question.

Blocage des requêtes traîtées

Décision : « Un arbitrage est déclaré clos, soit si la demande a été jugée non recevable, soit si la décision d'arbitrage a été rendue. Une fois l'arbitrage clos, un administrateur est chargé d'interdire toute modification des pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres, à l'exception d'éventuelles modifications ultérieures des arbitres. Les pages de discussion restent librement ouvertes. En cas d'appel, les pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres restent interdites de modification et une autre page est créée pour l'arbitrage en appel. Cette proposition ne préjuge pas des dispositions d'appel.»

Bandeau sur les pages de discussion

Décision : « Quand un arbitrage entre deux contributeurs implique fortement un ou plusieurs articles, le bandeau {{Arbitrage|Page d'arbitrage}} est apposé sur la page de discussion du ou des article(s) en quesion.»

Formulation de la première proposition de décision

Décision : La formulation de la proposition de décision par le coordinateur ou tout autre membre peut intervenir dès que le délai depuis le dépot de la plainte est supérieur à trente jours ou qu'au moins cinq trois arbitres se soient exprimés

Mesure conservatoire

Décision : Dans la phase de recevabilité, les arbitres donnent leur avis sur d'éventuelles mesures conservatoires. L'arbitre coordinateur est chargé d'en faire la synthèse et de demander leur mise en application dès la décision de recevabilité. Ces mesures sont applicables pendant toute la durée de l'arbitrage et au maximum un mois.

Annonces

D'après Wikipédia:Prise de décision/Page d'annonce officielle.

Décision : Les arbitres doivent annoncer sur la page Wikipédia:Annonces :

• le début d'un arbitrage (lorsqu'une demande d'arbitrage a été jugée recevable) avec un lien vers la page d'arbitrage,
• le résultat d'un arbitrage avec un lien vers la page d'arbitrage (et son résultat).

Limite des arguments

Décision : Une demande est ajoutée au début des parties "Arguments de X" et "Arguments de Y" (sous forme de forme de texte mis en évidence ou de bandeau), avec le contenu suivant :

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.

Votre argumentation ne devrait pas dépasser une 500 mots, à titre indicatif. Si elle devient trop longue, les arbitres pourront ne pas la lire en entier.

(Voir le modèle {{CAr limite des arguments}}).

Non-traitement des appels

Décision : En l'absence de règles définies, le CAr ne traitera aucun appel.