Transport scolaire
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Le transport scolaire est l'organisation de déplacements d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires, principalement leur transport quotidien entre leur domicile et leur école mais aussi à l'occasion de voyages. Il se réalise généralement au moyen d'autocars mais peut dans certaines autres circonstances se réaliser en taxi, train ou bateau. Il est généralement encadré par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
Alors que dans certains pays le transport scolaire s'effectue dans des autocars (souvent jaune dans les autres pays)conformes à la législation générale, la législation d'autres pays comme les États-Unis ou le Canada définit des normes spécifiques pour le véhicule de transport scolaire, appelé « autobus d'écolier » au Canada et School bus aux États-Unis.
Histoire
modifierEn 1929, la question d'autocar scolaires pour desservir les lycéens parisiens est posée dans le journal Paris-Soir[1].
En 1931, 20 enfants appartenant à des familles britanniques ont été blessés lors du renversement d'un autocar scolaire par un train au Chili[2].
En France, en 1930, 1931 et 1932, la question des autocars scolaires est déjà abordée au parlement[3].
En France, le transport scolaire a été créé pour accompagner la suppression des écoles dans des hameaux par mesure d'économie, aux alentours de 1934[4].
En France, le transport scolaire n'a pas été immédiatement gratuit, par exemple dans le département de la Haute-Vienne, le cahier des charges prévoit une réduction de 50 % en 1937 [5].
En 1961, 1962, et 1964, en France, des décrets sont pris relatifs au transport scolaire[6].
En 1969 le décret no 69-520 du relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels[6] conduit à l'abrogation du décret no 61-189 du relatif au transport des élèves des enseignements généraux, professionnels et terminaux, et du décret no 62-375 du relatif au transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux et professionnels et du décret no 64-875 du relatif au transport des élèves des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus.
En 1975, en France, 1 890 000 élèves sont transportés par transport scolaire. Les chômeurs doivent payer le transport scolaire de leurs enfants sauf dans douze départements. Ces frais de transport sont alors engendrés par l’État qui ferme et regroupe des écoles pour des raisons d'économie[7].
En 1976, le , en France, le ministre de l'intérieur fait un arrêté en vue de «sécurité et discipline dans les véhicules affectés aux transports spéciaux de transfert d'élèves»[8].
En 1982, survient l'accident de Beaune concernant un autocar scolaire. En France, cet accident conduit à limiter légalement la vitesse par temps de pluie : la vitesse maximale est fixée à 110 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route nationale.
En 1982-1984, en France, à l'occasion de la décentralisation, la compétence du transport scolaire est transférée aux départements[9].
Par ailleurs, une circulaire de la même année considère que les transports scolaires relèvent des services réguliers publics[10]. La même année, une circulaire rappelle que la définition des normes relatives à la sécurité des transports scolaires sont de la responsabilité de l'état et qu'elles concernent à la fois les normes de constructions des véhicules et les règles d’exploitation des véhicules[11].
En 1995, en France, les transports scolaire concernent quotidiennement 4 millions d'élèves[12].
En 2013, en France, en métropole, 747 millions de kilomètres ont été parcourus dans le cadre de service régulier scolaire, et 107 dans le cadre de service périscolaire[13]. Le transport scolaire est assuré par 31 608 autocars (soit un peu moins de 50 % du parc) : 21 174 autocars sont utilisés exclusivement pour le transport scolaire, 10 434 autocars sont utilisés à plusieurs fins (exemple service régulier scolaire, service régulier interurbain, service périscolaire). Le service régulier urbain (exclusivement affecté à cet usage) réalise 123 kilomètres de transport par autocar par jour de transport, en moyenne.
Dans les départements d'outremer, environ 47 millions de kilomètres ont été effectués pour du transport scolaire.
Cadre juridique
modifierÉtats-Unis
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La législation de caroline du Sud, Title 59 - Education - CHAPTER 67 - Transportation of Pupils; est une législation relative au transport scolaire. Il n'y a pas de loi fédérale sur le port de la ceinture à bord des autobus scolaires, seuls six États, New York, la Californie, la Floride, le New Jersey, la Louisiane et le Texas ont des réglementations imposant l'installation de ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires[14].
Québec
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Le Québec organise les transports scolaires dans le cadre de la Loi sur l'instruction publique qui reconnait le besoin de ces transports scolaires.
Le Québec est l'un des rares États francophones à peindre ses autocars en jaune. Ceci est une conséquence du « Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves » qui désigne ces véhicules sous le terme d'autobus d'écoliers.
Union européenne
modifierL'Union européenne reconnaît que certains pays membres, dans leur organisation des transports scolaires peuvent déroger aux règles européennes relatives aux voyageurs[15].
L'Union européenne rend obligatoire l'utilisation des ceintures de sécurité dans les autocars, mais ne réglemente pas spécifiquement le transport scolaire.
France
modifierEn France, une circulaire existe pour définir les transports à utiliser (autocar, transports en commun ou bien train) en fonction des circonstances[16]. Dans certaines circonstances, lorsqu'un autocar est utilisé, le nombre de places assises doit être supérieur au nombre maximum de places assises officielles.
Modes de transports
modifierDifférents modes de transports peuvent être utilisés.
Les grandes villes sont généralement dotées de transports publics comme métro, autobus, tramway. Ces transports peuvent parfois être utilisés pour se rendre sur le lieu scolaire, mais ne sont pas destinés à cet unique objet. De plus, ils peuvent ne pas être adaptés aux enfants les plus jeunes[17]. Ces transports peuvent parfois faire l'objet d'une subvention particulière.
Autocar
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L'autocar est un moyen commun d'effectuer du transport scolaire, que ce soit pour le trajet domicile-école au moyen d'un ramassage scolaire, ou lors d'excursions. Son usage fait généralement l'objet d'une réglementation particulière dépendant du pays. On parle alors d'autocar scolaire.
En France, il a été permis de mettre trois enfants de moins de 12 ans sur deux places adultes, ainsi que de placer des enfants sur des places strapontins. Toutefois, ces possibilités ne sont généralement plus admises par les règles en vigueur, en raison des besoins d'évacuation en cas d'urgence. Depuis le décret n°2003-637 du , le port de la ceinture est obligatoire[18].
En France, en 2016, 4 millions d'élèves sont transportés pour environ 80 accidents qui se produisent souvent à la montée ou bien à la descente de l'autocar[19].
Des pays comme le Canada et les États-Unis ont développé des autocars spécifiques à cet usage et dénommés autobus scolaires. Ils se reconnaissent par leur couleur jaune/orangé, mais tous les autocars jaunes-orangé ne sont pas nécessairement conformes aux réglementations spécifiques à l'Amérique du Nord (voir bus d'écolier).
Aux États-Unis, les autocars scolaires sont au nombre de 480 000 et parcourent 5,76 milliards de miles (ce qui peut correspondre à un ordre de huit milliards de kilomètres), transportant 26 millions d'étudiants[20]. Cela permet à l'ensemble des étudiants de parcourir 260 millions de miles (ce qui peut correspondre à un ordre de 400 millions de kilomètres) chaque jour ouvré[21], soit 47 milliards de passagers-miles (ce qui peut correspondre à un ordre de 75 milliards de passagers/kilomètres) chaque année[21].
Automobile
modifierL'automobile peut être utilisée. En Auvergne-Rhône-Alpes, elle peut-être utilisée pour les zones non desservies par autocar, et lorsque la distance à parcourir est supérieure à 3500 mètres[22].
Le conducteur du véhicule est soumis à une visite médicale à la Préfecture[23].
Pédibus
modifierLe mode de transport dit pédibus consiste à convoyer les enfants sur le trajet domicile-école ; les enfants d'un quartier se déplacent à pied, encadrés par des parents équipés de chasubles fluorescentes. Les groupes d'enfants se forment à des endroits déterminés et ont un horaire précis.
Train
modifierLe train peut être utilisé aussi bien pour des voyages en groupe que pour des trajets quotidien domicile-école; dans certains cas, ces derniers sont remboursés ou subventionnés[24]
Sécurité
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sculptrice: Françoise Jolivet, architecte: Jacques Valentin
Un rapport de 1994 se basant sur les statistiques de sécurité routière australienne[25] a estimé que le transport à destination de l'école est :
- 7 fois moins dangereux pour les blessures graves et la mortalité que le voyage en automobile familiale ;
- 31 fois moins dangereux que la marche ;
- 228 fois moins dangereux que le transport à bicyclette.
Aux États-Unis, les responsables du National Transportation Safety Board considèrent que les autocars scolaires sont plus sur que des voitures, même pour les autocars qui ne sont pas équipés de ceinture de sécurité[26].
En France, « les transports collectifs sont plus sûrs que les transports privés comme la voiture » d'après le secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public[27].
En France, d'après la MAIF, l'autocar présente 30 fois moins d’accidents mortels que la voiture[28].
En France, avant 2010, chaque année environ une centaine d'accidents liés à un transport scolaire surviennent, tuant entre sept et huit enfants, à l'intérieur d'un véhicule ou bien à l'extérieur de l'autocar[27].
En France, entre 2010 et 2015, le nombre d'accidents annuels non exhaustif est compris entre 25 et 43 ; le nombre de tués entre trois et six; le nombre total de victime est compris entre 46 et 132[29].
Principaux accidents
modifierEn 1982, survient l'accident de Beaune concernant un autocar scolaire. Un monument, le Mémorial pour l'Avenir, est érigé en 1985 sur l'Autoroute A6 au sud de Beaune, sur l'aire du Curney. En France, cet accident conduit à limiter légalement la vitesse par temps de pluie : la vitesse maximale est fixée à 110 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route nationale.
Notes et références
modifier- Une demande des parents - Des autocars iront-ils chercher les lycéens à domicile?, Paris-soir, 1929/04/10 (A7,N2013,ED2). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k7641354v/f3.image
- Le populaire (Paris) 1931/08/14 Titre : Le Populaire : journal-revue hebdomadaire de propagande socialiste et internationaliste ["puis" socialiste-internationaliste] Auteur : Parti socialiste SFIO (France). Auteur du texte Auteur : Parti socialiste (France). Fédération (Paris). Auteur du texte Éditeur : [s.n.] (Limoges) Éditeur : Parti socialiste (Paris) Un autocar scolaire écrasé par un train https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k820528c/f3.image
- Titre : Études (1897) Titre : Études / publiées par des Pères de la Compagnie de Jésus Auteur : Compagnie de Jésus Éditeur : V. Retaux (Paris) 1932/07 (A69,T212)-1932/09 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k113787t/f617.image
- Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Puy-de-Dôme Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations / Département du Puy-de-Dôme, Conseil général Auteur : Puy-de-Dôme. Conseil général Éditeur : Conseil général du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) Séance du 19 octobre 1934 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58462010/f137.image
- Titre : Rapports et délibérations - Conseil général de la Haute-Vienne Titre : Rapports et délibérations... / Conseil général de la Haute-Vienne Auteur : Haute-Vienne. Conseil général Éditeur : Conseil général (Limoges) Séance du 23 octobre 1937 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5832663z/f622.image
- JO 03-06-1969 p. 5496-5497
- Titre : La Pensée : revue du rationalisme moderne Titre : La Pensée (Paris) Titre : La Pensée : revue du rationalisme moderne Auteur : Centre d'études et de recherches marxistes (Paris). Auteur du texte Éditeur : Éditions sociales internationales (Paris) https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6202149w/f7.image
- Arrêté relatif à la sécurité et discipline dans les véhicules affectés aux transports spéciaux de transfert d'élèves Journal officiel de la république française Page 4999 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19760819&numTexte=04999&pageDebut=04999&pageFin=
- Décret no 84-323 du 3 mai 1984 relatif à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 page 1316, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840504&numTexte=01316&pageDebut=01316&pageFin= http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840504&numTexte=01316&pageDebut=01316&pageFin=
- Journal officiel NC 7457 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840815&numTexte=57457&pageDebut=57457&pageFin=
- Journal officiel page 8030 NC http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840902&numTexte=58030&pageDebut=58030&pageFin=
- Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires page 6994 Journal officiel http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19950504&numTexte=06994&pageDebut=06994&pageFin=
- L’utilisation et les équipements des autocars en 2013, Chiffres & Statistiques no 579 - novembre 2014, Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, Commissariat général au Développement durable no 579 novembre 2014, L’utilisation et les équipements des autocars en 2013, http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2099/1539/lutilisation-equipements-autocars-2013.html http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Chiffres_et_statistiques/2014/chiffres-stats579-autocars-en-2013-novembre2014.pdf
- (en) Jacqueline Howard, « Do seat belts make school buses safer? », sur CNN (consulté le )
- l'Article 6 bis de la Directive 2003/20/CE parle de transports scolaires « Les États membres peuvent, après accord de la Commission, accorder des exemptions temporaires autres que celles prévues aux articles 5 et 6, afin de permettre le transport, dans le respect de la réglementation de l'État membre concerné et pour des opérations de transport local, notamment pour des transports scolaires, dans les véhicules des catégories M2 et M3, d'un nombre d'enfants assis supérieur au nombre de places assises disponibles équipées de ceintures. La durée de validité de ces exemptions, fixée par l'État membre, ne peut excéder cinq ans à partir du 9 mai 2003.»
- « Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO hors série N°3 du 20 mai 1999 », sur education.gouv.fr, (consulté le )
- (en) « Espace Client CDGP », sur cdgp.fr via Wikiwix (consulté le ).
- « Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires : vos questions, nos réponses », sur eduscol.education.fr (consulté le )
- Gérard Feldzer, « Accidentologie des transports », sur francetvinfo.fr, Franceinfo, (consulté le ).
- « Environmental Benefits », sur americanschoolbuscouncil.org via Wikiwix (consulté le ).
- (en) « School buses Americas largest transit system », sur newgeography.com.
- https://jeunes.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Document/dd/1939_875_Prise-en-charge-du-transport-en-voiture-particuliere-ardeche.pdf
- « anateep.fr/questions-reponses/… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « Organisation des transports scolaires », sur trans80.fr (consulté le ).
- D Hasler, University of New South Wales, quoted on RACV website, viewed 2013-09-12; available archived as 'RACV - bus safety' on the archive.is website, viewed 2013-10-30.
- Dr Kristin Poland of NTSB, quoted at a hearing into a fatal 2012 bus crash at Chesterfield, Missouri, in "Buses safer than cars", Circular, Bus and Coach Association of New Zealand, August 2013.
- « Transports scolaires: huit enfants morts chaque année », Le Figaro, (lire en ligne).
- « Transport d'enfant : tout ce qu'il faut savoir - MAIF », sur maif.fr (consulté le ).
- « anateep.fr/statistiques/accide… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
