Porte tambour (politique)

concept juridique

La porte tambour[réf. nécessaire] (revolving doors), aussi appelée « porte tournante »[réf. souhaitée] ou « chaise musicale »[réf. souhaitée], est un phénomène de rotation de personnel entre un rôle de législateur et régulateur d'une part et un poste dans l'industrie affecté par ces mêmes législation et régulation (donc avec suspicion de conflit d'intérêts) d'autre part. Dans certains cas ces rôles sont assumés séquentiellement, mais dans certaines circonstances ils peuvent être assumés en même temps. Les analystes politiques pensent qu'une relation malsaine peut se développer entre le secteur privé et le gouvernement, basé sur l'allocation de privilèges réciproques au détriment de l'intérêt de la nation.

La crise de 2008 dite des « subprimes » en est un exemple concret : Henry Paulson, le PDG de Goldman Sachs à l'époque, a été nommé secrétaire du Trésor américain le (son mandat débutant en juillet).

Les lobbyistes jouent également un rôle essentiel dans ce phénomène.

Commission européenne

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Après les élections européennes de 2014, Transparency International a étudié les trajectoires de 485 anciens membres du Parlement européen et de 27 ex-commissaires européens partants. Vingt-six anciens eurodéputés « ont été embauchés par les cabinets de lobbying de Bruxelles au cours des deux premières années suivant leur départ », note l'ONG. De même pour les commissaires européens. Connie Hedegaard, chargée de l’Environnement, a été catapultée responsable du greenwashing de Volkswagen, non sans avoir respecté le délai de carence de dix-huit mois, tandis que l’ex-commissaire à la Concurrence Neelie Kroes siège au comité de conseil en politique publique d'Uber.

États-Unis

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« Dans la loi actuelle, les responsables gouvernementaux qui prennent des décisions engageant des contrats doivent soit attendre une année avant de rejoindre un contractant militaire, soit, s'ils veulent changer immédiatement d'employeur, commencer d'abord dans une branche non liée à leur travail gouvernemental. Une grande échappatoire est que ces restrictions ne s'appliquent pas à de nombreux décideurs de haut niveau..., qui peuvent rejoindre des entreprises ou leurs conseils d'administration sans attendre[1]. »

— [n 1]

Parmi les exemples de personnes ayant changé d'employeur de cette manière dans des domaines sensibles, figurent Dick Cheney (contrats militaires)[2], Linda Fisher (en) (pesticides et biotechnologies), Philip Perry (en) (sécurité intérieure), Pat Toomey[3], Dan Coats[4], John C. Dugan (en), un responsable département du Trésor dans l'administration du président George H. W. Bush qui a pressé pour une dérégulation bancaire et l'abrogation du Glass-Steagall Act, puis en tant que conseiller de l'American Bankers Association (en) a fait du lobbying pour le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 abrogeant les provisions clé du Glass-Steagall Act, et une fois sa mise en place en 2005, est retourné à un rôle officiel majeur en tant que Comptroller of the Currency[5] et l'ancienne commissaire de la Commission fédérale des communications Meredith Attwell Baker[6],[7] (lobbying dans les médias). Le représentant démocrate Richard Gephardt quitte son poste pour devenir lobbyiste et son agence de lobbying, Gephardt Government Affairs Group, gagne près de 7 millions de dollars de revenus en 2010 de clients dont Goldman Sachs, Boeing, Visa, Ameren et Waste Management[8].

Notes et références

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  1. (en) Leslie Wayne, « Pentagon Brass and Military Contractors' Gold », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )« https://web.archive.org/web/20081022061807/http://query.nytimes.com/gst/fullpage.html?res=9F07E2DC1538F93AA15755C0A9629C8B63 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), .
  2. (en) Robert Bryce (en), « Cheney's Multi-Million Dollar Revolving Door », Mother Jones,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. Pat Toomey's employment history Center for Responsive Politics. Consulté le 12 mai 2011
  4. Matthew Tully, "Revolving door should be closed on Dan Coats"Indianapolis Star (22 octobre 2010) « https://web.archive.org/web/20150924052734/http://www.indystar.com/article/20101022/NEWS08/10220357/Revolving-door-should-be-closed-on-Dan-Coats »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?),
  5. (en) Simon Johnson et James Kwak (en), 13 Bankers (en) : The Wall Street Takeover and the Next Financial Meltdown, New York, Pantheon Books, , p. 95
  6. Edward Wyatt, "F.C.C. Commissioner Leaving to Join Comcast" The New York Times (11 mai 2011). Consulté le 12 mai 2011
  7. Meredith Atwell Baker's employment history Center for Responsive Politics. Retrieved May 12, 2011
  8. (en) THOMAS B. EDSALL, « The Trouble With That Revolving Door », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  1. « Under current law, government officials who make contracting decisions must either wait a year before joining a military contractor or, if they want to switch immediately, must start in an affiliate or division unrelated to their government work. One big loophole is that these restrictions do not apply to many high-level policy makers..., who can join corporations or their boards without waiting. »

Voir aussi

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