Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le XIIIe siècle par le duc de Bretagne. Initialement sous le nom de « parlement général » il devient un parlement de l'Ancien Régime créé — sous sa forme finale — en mars 1554[1] par un édit d'Henri II, à la demande des Bretons. Il est financé intégralement par la province. L'assemblée siège de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusqu'à sa dissolution par la Révolution française en février 1790 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Le parlement de Bretagne disparaît avec la Révolution lors de la suppression générale des institutions judiciaires d'ancien régime.
Parlement de Bretagne
Territoire où le parlement de Bretagne est la première cour d'appel en 1789
Dès le XIIIe siècle : le nom de « parlement » est donné aux assemblées de vassaux du duc de Bretagne (barons, évêques, abbés) se réunissant pour délibérer, le « parlement général » étant l'assemblée de tous les nobles du duché, réunie pour régler des affaires d'ordre judiciaire ou fiscal.
1382 : apparition auprès du duc d'une charge de « président de Bretagne » ou « président en parlement »[2].
1398 : un corps de conseillers spécialement affectés aux questions judiciaires est distingué du grand conseil.
1408 : le « parlement général » (assemblée la plus large) prend le nom d'« états de Bretagne », se distinguant du « parlement ordinaire »[2].
1477 : le duc François II défend contre le roi de France les privilèges des « Grands Jours que on dit le parlement de Bretagne ».
1485 () : afin de ne plus permettre les appels au parlement de Paris, François II décide l'établissement d'une cour souveraine qui doit siéger invariablement à Vannes du au de chaque année (en fait il semble qu'elle n'ait siégé qu'une fois, en 1486). Le nom de parlement de Bretagne, précédemment utilisé pour nommer les états de Bretagne, s'impose bientôt pour cette cour* [3].
Parlement de Bretagne, Paul Gruyer - Musée de Bretagne1492 () : devenu maître de la Bretagne, le roi Charles VIII prend le contrôle de ses structures administratives : soumission du parlement de Bretagne, désormais appelé « Grands Jours », à l'appel à celui de Paris; suppression de la chancellerie en . Cette cour est appelée dans une ordonnance royale de novembre 1493 : « nostre parlement et Grand Jours en icelui pays ». Une bataille s'enclenche sur l'appellation, pour savoir s'il s'agit d'un « parlement » comme le parlement de Paris, c'est-à-dire d'une « cour souveraine » statuant en dernier ressort, sans appel ni cassation (et aussi s'il s'agit d'une cour permanente).
1493 : première session du premier jeudi de carême au samedi de Pâques (deuxième en septembre 1494, troisième en septembre 1495, sessions réunies à la convenance du roi, et sur convocation). La composition, au choix du souverain, est 8 conseillers clercs (ecclésiastiques) et 12 conseillers lais, dont plusieurs sont pris dans le parlement de Paris. Les deux présidents étaient Jean de Ganay, président au parlement de Paris, et Roland du Breil, sénéchal de Dinan puis de Rennes, président du parlement de Bordeaux (frère d'Olivier du Breil, sénéchal de Rennes, juge universel de Bretagne (1466), procureur général à la chambre des comptes de Bretagne (1444), président au parlement du duc de Bretagne en 1466).
1495 () : une ordonnance établit définitivement l'institution, qui se réunit chaque année du 1er septembre au , en même temps que les états de Bretagne.
1499 lors de l'union avec Anne de Bretagne Louis XII signe une lettre-traité de 13 clauses publiée le ou il rétablit le parlement de Bretagne comme « cour souveraine » ainsi que la chancellerie, le conseil, la chambre des comptes, la trésorerie et la justice[4].
1500 () : une ordonnance de Louis XII fixe le lieu des sessions à Vannes, qui est également le lieu de réunion le plus fréquent des états (le nom employé est « parlement » et non « Grands Jours »).
1512 : le second président (breton) du Parlement, Maure de Quenec'hquivilly, reprend le titre de « président de Bretagne ».
1515 () : François Ier confirme « les ordonnances et constitutions du parlement dans leur forme et teneur » et le privilège de Vannes de l'héberger.
1522 : les états de Bretagne font remontrance au roi d'une infraction aux engagements pris : « nul ne doibt estre receu au parlement de Bretagne qu'il ne soit originaire du pays ou conseiller en la cour du parlement de Paris ».
1526 () : un édit de François Ier ajoute 10 conseillers aux 29 existant à l'époque, et un troisième président. Il y a deux chambres siégeant « concurremment » et ayant les mêmes pouvoirs. Les effectifs doivent être partagés à peu près également entre ecclésiastiques et laïcs et entre Bretons et non-Bretons. La durée des sessions est portée de 35 à 50 jours.
1532 : union de la Bretagne à la France (en septembre, François Ier s'engage à entretenir la justice « en la forme et manière accoutumée, c'est à savoir le parlement, conseil et chancellerie, chambre des comptes, assemblée des états »).
1547 () : Henri II supprime 13 charges (les faisant passer de 39 à 26) et revalorise fortement les gages (qui étaient très bas, entraînant un fort absentéisme), mais il crée une troisième chambre.
1549 : une nouvelle réforme de la justice provoque le transfert du parlement de Vannes à Nantes.
1552 () : les états de Bretagne revendiquent clairement la création d'un « parlement ordinaire » (c'est-à-dire ne siégeant pas que 50 jours par an) avec des pouvoirs égaux à ceux du parlement de Paris (sans possibilité d'appel de l'un à l'autre).
1554 (mars) : création du parlement de Bretagne (cour souveraine) par l’édit de Fontainebleau, siégeant alternativement à Rennes (août – octobre) et à Nantes (février – avril). Les magistrats de l'ancien « parlement » sont intégrés de droit au nouveau. Le roi Henri II ordonne une consultation générale sur le siège des villes ayant députation aux états de Bretagne. Ces dernières préfèrent Nantes à 57 %[5].
1554 () : première session à Rennes suivie de la deuxième à Nantes le .
1557 (juin) : fixation à Nantes des deux sessions : chaque session partagée entre la Grand-Chambre et la Chambre des enquêtes. Soixante juges.
1561 () : fixation à Rennes des deux sessions (couvent des Cordeliers).
1575 (décembre) : création de la chambre criminelle, la Tournelle.
1580 (septembre) : création de la chambre des requêtes, rendant des sentences elles-mêmes sujettes à appel devant le parlement.
1591 : début des prolongations des sessions, sans augmentation des gages.
1724 (mars) : une seule séance annuelle du au et création d'une chambre des vacations pour certaines affaires durant les vacances ; une deuxième chambre des enquêtes est créée ainsi qu'une deuxième chambre des requêtes pour une courte durée.
1769 () : rétablissement du parlement dans son intégrité après l'affaire du duc d'Aiguillon (1766).
1788 : très forte opposition du parlement aux édits fixant la création de « grands bailliages ». Le parlement refuse de nommer des députés aux états généraux.
1790 () : fin de l'existence légale. Cependant l'annulation, du seul fait de l'Assemblée Constituante française, par un acte unilatéral, n'a jamais été entérinée par les parlementaires bretons, qui l'ont déclaré, le même jour « de nullité absolue et à perpétuité » par la voix du président à mortier du Parlement Jean-Baptiste Le Vicomte de la Houssaye convoqué à l'Assemblée le déclarant que celle-ci était illégalement constituée et que les députés bretons n'avaient pas été légalement mandatés (Thèse Toublanc) et par la voix de René-Jean de Botherel du Plessis, procureur général des états de Bretagne qui a publié un texte (Protestations)[7] où il déclare formellement s'opposer aux décrets de l'Assemblée[8]. Il charge les citoyens de l'Europe future de la promulguer. La protestation[9] étant un acte de droit public pour s'opposer officiellement à un acte unilatéral contraire au droit des traités.
1994 () : incendie du palais du Parlement à la suite d'une manifestation de marins pêcheurs durant la visite du Premier ministre, M. Édouard Balladur. Le centre-ville de Rennes est par ailleurs gravement endommagé, le service d'ordre dont l'essentiel était mobilisé pour assurer la sécurité du Premier ministre, n'ayant pu contenir les troubles.
1999 : après cinq ans de travaux à la suite d'un incendie, la cour d'appel peut reprendre son activité dans le Parlement.
Comme les autres parlements de France sous l'Ancien Régime, le parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures.
Les parlements possédaient également des prérogatives législatives les autorisant à affirmer une certaine autonomie à l'égard du pouvoir royal. Les Bretons étant intéressés à défendre les droits de la province préservés par le traité d'union avec la France, les « libertés bretonnes », l'exercice de ce pouvoir de contestation par le parlement breton tint une place dans la vie de cette institution et par conséquent dans la vie de toute la province. Il est également un organe de contrôle royal car l’organisation hiérarchisée des justices royales et les fonctions administratives qui lui reviennent lui donnent une autorité sans précédent et longtemps sans équivalent sur la société bretonne[10].
À cette motivation de résistance aux innovations royales, s'est mêlée la défense de ses attributions institutionnelles et comme corporation aristocratique celle des privilèges de la noblesse. Il est selon les moments et les situations le rival ou l’allié de la seconde grande institution locale des États de Bretagne.
Si par sa vocation première, le parlement de Bretagne est essentiellement occupé par les appels des jugements rendus dans son ressort tant en matière civile qu'en matière criminelle, il avait à instruire et à intervenir comme juridiction de première instance dans une large palette de procès et questions particulières qui échappaient pour des motifs divers aux compétences des autres juridictions de la province.
Les officiers des amirautés doivent être reçus par la Chambre des requêtes (examen de la loi et information de « bonnes vie et mœurs », sentence de réception).
En ce qui concerne les arrêts de la Grand-Chambre et si on ne tient pas compte de quelques procès ayant duré plus de dix ans, le délai entre la sentence de première instance (présidial) et l'arrêt d'appel est de deux à trois ans jusqu'au début du XVIIIe siècle, mais augmente régulièrement et dépasse cinq années à la fin du siècle[11].
Pour le même échantillon d'arrêts, le parlement confirme le jugement dans 60 % des cas ; il est cassé dans 30 % des cas, quelques-uns étant l'objet d'une évocation devant la Cour (restent moins de 10 % d'arrêt avant faire droit…). Plus de la moitié des procédures concernent des questions de successions, de propriété et d'obligation[11].
Le parlement de Bretagne possédait quelques prérogatives administratives telle que la tutelle des paroisses ou la police générale. Les contentieux et doléances dont il était instruit lui permettaient d'être informé des difficultés assez générales pour justifier des arrêts dits de règlement dépassant le cadre strictement judiciaire. De même, les ordonnances et édits royaux pouvaient demander une adaptation plus ou moins immédiate. Une des grandes innovations des lois des 16 et sera d'ailleurs la distinction des tribunaux judiciaires et administratifs.
Les paroisses devaient demander son accord avant toute levée de deniers destinée à ses besoins propres (réparations) : on dénombre ainsi quarante demandes de paroisses bretonnes pour un semestre de 1693.
Les recteurs devaient faire la publicité de ces arrêts, les plus généraux étant parfois appelés « arrêts de règlement », ainsi beaucoup des arrêts rendus sur remontrance du procureur général du roi se terminaient-ils par la formule : « lequel sera imprimé, lu, publié, enregistré et affiché à l'issue des grandes messes paroissiales et partout où besoin sera. » sans qu'on sache d'ailleurs qui décidait cette répartition.
Le nombre et le rôle de parlementaires a varié au cours du temps.
Sous les ducs de Bretagne, la composition était très variable. D’abord composés essentiellement des personnages importants, ils sont remplacés par des juristes.
La composition initiale est fixée par l’édit de Fontainebleau de mars 1554 : 4 présidents et 32 conseillers (plus un procureur général et 2 avocats généraux), recrutés pour moitié parmi les « originaires » (c'est-à-dire les Bretons) et pour moitié parmi des « non-originaires » (appelés aussi les conseillers « françois », venant pour la plupart de Normandie, d'Anjou, de Touraine ou de Poitou), ceci afin d'éviter que l'institution ne devienne un foyer de particularisme provincial. Les « originaires » sont pour la plupart des gentilshommes bretons appartenant à la noblesse d'épée, les « non-originaires » étant plutôt issus de la noblesse de robe ou de la bourgeoisie. 8 nouveaux offices de conseillers sont ajoutés dès 1556, et 4 offices « non-originaires » en 1557 (réservés à des maîtres des requêtes et conseillers du parlement de Paris). En 1570, le roi Charles IX supprima des offices pour exclure les huguenots de la Cour (en principe 13 offices, mais certains se maintinrent par une profession de foi catholique). En 1575, une chambre criminelle, la « Tournelle », étant constituée, 2 présidences et 12 offices de conseillers, dont 7 non-originaires, sont ajoutés. 2 présidences furent ajoutées en 1580. En 1581, pour des raisons surtout fiscales (l'accès aux offices étant conditionné par l'acquittement de la « finance », d'ailleurs très élevée), 16 nouveaux offices sont créés, dont en principe 8 de conseillers-clercs (c'est-à-dire ecclésiastiques), mais la Cour oppose sa force d'inertie à cet élargissement, et finalement seuls les 8 offices laïcs sont vraiment créés en 1588[12].
Par la suite, l'institution résista toujours à l'élargissement de ses effectifs. Il y eut quand même 4 offices de conseillers créés en 1631, et 9 présidences et 10 offices de conseillers (dont 8 charges pour les « originaires ») lors d'une grande réforme qui eut lieu en 1704.
Au milieu du XVIIIe siècle, la composition donnée par l'Encyclopédie Diderot-D'Alembert est la suivante : un premier président, neuf présidents à mortier, six présidents aux enquêtes, deux aux requêtes, quatre-vingt-quatorze conseillers, douze commissaires aux requêtes, un procureur général, deux avocats généraux ; plus cinq greffiers, dix-neuf huissiers, et cent quarante avocats et cent huit procureurs.
En 1557, les effectifs étant répartis entre session de février (de février à avril) et session d'août (d'août à octobre), on distingua une grand-chambre, avec deux présidents et quinze conseillers dont huit non-originaires, et une chambre des enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers (six français et cinq bretons). En 1575 s'ajouta la Chambre criminelle (la « Tournelle »), composée d'un personnel pris à tour de rôle dans la Grand-Chambre et la Chambre des Enquêtes. Une chambre spéciale pour les affaires d'eaux et forêts, pêche et chasse, fut créée par la réforme de 1704. Celle de 1724, qui supprima les deux sessions et rendit le parlement annuel, comme celui de Paris (du lendemain de la Saint-Martin, le , à la Saint-Barthélémy, le ), créa une seconde chambre des enquêtes et une chambre des requêtes pour le service ordinaire et une chambre des vacations pour la période des vacances.
Voici la liste des premiers présidents (d'origine extérieure à la Bretagne sauf le dernier ; de 1493 à 1554, présidents au parlement de Paris, sauf Antoine Le Viste qui ne l'est qu'à partir de 1523, venant en Bretagne seulement pour la session de 35, puis 50 jours, et pas tous les ans)[13]
Les archives du parlement de Bretagne n'ont pas subi de destructions particulières ; réparties entre les nombreuses sections de la sous-série 1 B, elles sont conservées par les archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Si les fonds du criminel (appels ; 1 B g et 1 B n) ont été la base de nombreux mémoires et thèses d'histoire, les fonds des chambres civiles n'ont à peu près pas été exploités.
↑ a et bArmand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière (thèse, Faculté des lettres, Paris), Imprimeries Réunies, (BNF34139961, lire en ligne), p. 20
↑Michel de Mauny, L’ancien comté de Rennes ou pays de Rennes, p. 42.
↑jean rené de Botherel du Plessis, Protestations, Nantes, (lire en ligne)
↑René-jean De Botherel Du Plessis, "Protestations" 13 février 1790 , publiées à Nantes et Southampton 1791
↑Robert kolb, La bonne foi en droit international public, Genève, (lire en ligne), de l'acte unilatéral en droit international - et - de la Protestation :- la bonne foi et les sources du droit international - section III - Bonne foi et actes unilatéraux (p323/338)Les actes unilatéraux ont-ils une force obligatoire ?La "Protestation officielle" relève de la troisième catégorie, car elle préserve les droits menacés par les principes du silence qualifié ou de la prescription.la théorie de l'absence de force obligatoire : ".... En droit international l’acte unilatéral n’est pris en compte que dans le contexte conventionnel, car on ne saurait créer une norme internationale sans le consentement des sujets parties au rapport juridique."
↑Jean Quéniart, « Les États de Bretagne au carrefour des pouvoirs », Liame. Histoire et histoire de l’art des époques moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, no 23, (ISSN1291-7206, DOI10.4000/liame.140, lire en ligne, consulté le )
↑Xavier d'Haucourt, « Une dynastie de "non-originaires" au Parlement de Bretagne : la famille Des Cartes (1585-1736) », Annales de Bretagne, vol. 44-3-4, 1937, p. 408-432.
↑Jean Kerhervé, « Les enquêtes sur les droits « royaux et ducaux » de Bretagne aux xive et xve siècles », Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, Éditions de la Sorbonne, (DOIhttps://doi.org/10.4000/books.psorbonne.13145)
Collectif, « Parlements de l'Ouest », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, PUR, t. 122, no 3, (ISSN0399-0826, lire en ligne).
Henri Carré, Le Parlement de Bretagne après la ligue (1598-1610), Paris, Maison Quantin, .
Fleury Vindry, Les parlementaires français au XVIe siècle, Librairie Honoré Champion, Paris, 1910, tome 1, 2e fascicule, Parlements d'Aix, Rouen, Rennes, Turin, (lire en ligne)
Frédéric Saulnier, Le Parlement de Bretagne : 1554-1790, Mayenne, Imprimerie de la Manutention, , 29 p. (ISBN2-85554-047-X).
Werner Szambien, Simona Talenti et Yannis Tsiomis, Le parlement de Bretagne, naissance et renaissance d'un palais, Marseille, Éditions Parenthèses, , 122 p. (ISBN2-86364-083-6, lire en ligne).
Ernest Texier, Des appels du parlement de Bretagne au parlement de Paris, .
Dominique Irvoas-Dantec et Philippe Bohuon, Le parlement de Bretagne, Rennes, Paris, Monum, Éd. du patrimoine, coll. « Itinéraires », , 64 p. (ISBN2-85822-852-3, ISSN1159-1722).
Le Goarnig Kozh, L'affaire du Parlement de Bretagne (résumé du livre), Rennes, Éditions des États de Bretagne,1995 (ISBN2-910-94700-9).
Les archives départementales d'Ille-et-Vilaine conservent (outre les archives du parlement) les archives de l'Association pour la renaissance du palais du parlement de Bretagne (ARP), sous-série 141 J, soit 6 mètres linéaires.
