Ministère du Logement (Espagne)
Le ministère du Logement et des Programmes urbains (en espagnol : Ministerio de Vivienda y Agenda Urbana) est le département ministériel responsable de l'accès au logement, de l'urbanisme et du foncier en Espagne.
(es) Ministerio de Vivienda y Agenda Urbana
Fondation |
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Dissolution |
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Sous-secrétaire |
Llanos Castellanos |
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Il est dirigé, depuis le , par la socialiste Isabel Rodríguez.
Missions
modifierFonctions
modifierLe ministère du Logement est responsable de la proposition et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans les domaines du logement, de l'urbanisme, de la qualité des constructions et du foncier[1].
Organisation
modifierLe ministère du Logement et des Programmes urbains s'organise de la manière suivante[2],[3] :
- ministre du Logement et des Programmes urbains
- secrétariat d'État au Logement et aux Programmes urbains
- secrétariat général des Programmes urbaines, du Logement et de l'Architecture
- direction générale des Programmes urbains et de l'Architecture
- direction générale du Logement et du Foncier
- direction générale de la Planification et de l'Évaluation
- secrétariat général des Programmes urbaines, du Logement et de l'Architecture
- sous-secrétariat du Logement et des Programmes urbains
- secrétariat général technique
- secrétariat d'État au Logement et aux Programmes urbains
Histoire
modifierCréé pour la première fois en 1957 par Francisco Franco, le ministère du Logement (Ministerio de Vivienda) rassemblait des compétences alors réparties entre le ministère de l'Intérieur (Ministerio de Gobernación) et le ministère du Travail (Ministerio de Trabajo).
À la suite des élections constituantes de 1977, le président du gouvernement, Adolfo Suárez, procède à une réorganisation ministérielle qui conduit à intégrer la structure du ministère du Logement dans celle du nouveau ministère des Travaux publics et de l'Urbanisme (Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo)[4].
En 1993, la politique du logement est réunie à celle de la protection de l'environnement dans un secrétariat d'État dépendant du ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement (Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente)[5], puis en est séparée en 1996, lors de la formation du ministère de l'Équipement (Ministerio de Fomento)[6]. Lors d'une réforme de la structure du ministère, en 2000, la politique du logement se trouve associée à celle des routes, sous la dépendance du secrétariat d'État aux Infrastructures[7].
Lors de l'arrivée au pouvoir de José Luis Rodríguez Zapatero, celui-ci annonce la création d'un nouveau ministère du Logement (Ministerio de Vivienda)[8] alors que le pays connaît une bulle immobilière et que les jeunes ont des difficultés pour se loger. Le ministère instaure notamment des aides au paiement de la caution ou du loyer, afin de faciliter l'accès au logement[9]. Le ministère est finalement supprimé lors du remaniement ministériel du 20 octobre 2010[10].
Le ministère est rétabli, avec la compétence sur l'urbanisme, lors de la formation du gouvernement Sánchez III en , par ségrégation du ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains[11].
Titulaires
modifierMinistre | Dates du mandat | Parti | Gouvernement(s) | |||
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María Antonia Trujillo | 18/04/2004 | 09/07/2007 | PSOE | Zapatero I | ||
Carme Chacón | 09/07/2007 | 14/04/2008 | PSC | Zapatero I | ||
Beatriz Corredor | 14/04/2008 | 21/10/2010 | PSOE | Zapatero II | ||
Isabel Rodríguez | 21/11/2023 | PSOE | Sánchez III | |||
Titres successifs :
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Notes et références
modifier- (es) Espagne. « Real Decreto 829/2023, de 20 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 23 novembre 2023)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 1009/2023, de 5 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État, art. 13. (version en vigueur : 6 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 6 décembre 2023)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 208/2024, de 27 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Vivienda y Agenda Urbana, y se modifica el Real Decreto 1009/2023, de 5 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 février 2024) [lire en ligne (page consultée le 28 février 2024)].
- (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1671/1993, de 24 de septiembre, por el que se modifica la estructura orgánica del Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1886/1996, de 2 de agosto, de estructura orgánica básica del Ministerio de Fomento », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 690/2000, de 2 de mayo, por el que se establece la estructura orgánica básica del Ministerio de Fomento. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Chacón anuncia una ayuda de 210 euros para los jóvenes que alquilen una vivienda », El País, le
- (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) María Hernández, « Isabel Rodríguez ante el reto de recuperar el Ministerio (y las políticas efectivas) de Vivienda », El Mundo, (lire en ligne, consulté le ).