Inventaire supplémentaire des monuments historiques
Ne doit pas être confondu avec Inventaire général.
L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du [1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une « inscription au titre des monuments historiques »[3].
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ISMH |
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La décision sur l’inscription des immeubles à l’inventaire supplémentaire, jusqu’alors prise par le ministre après avis de la commission supérieure des monuments historiques, a été déconcentrée en 1984 au préfet de région, qui se prononce après l’avis d’une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique, devenue Commission régionale du patrimoine et des sites[4].
L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation[5].
L’inventaire supplémentaire des monuments historiques est distinct de l’inventaire général du patrimoine culturel, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » n'est donc pas obligatoirement un monument historique et n’établit aucune protection ni périmètre de protection.
Notes et références
modifier- Groupe de recherches sur les musées et le patrimoine forme, Patrimoine et mondialisation, Éditions L'Harmattan, , p. 104
- Texte de la loi avant codification.
- « Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés », Journal officiel de la République française, no 210, 9 septembre 2005, p. 14666, texte no 22, articles 11 I et II.
- Déconcentration de la procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des immeubles
- Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses universitaires de France, , p. 26
