Berlusconi94.jpg (165 × 228 pixels, taille du fichier : 39 kio, type MIME : image/jpeg)

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Italiano: L'onorevole Silvio Berlusconi nel 1994
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Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
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  • elles ont été créées avant 1976 — elles ne sont pas sous copyright en Italie à la date de la restauration URAA (1er janvier 1996) (17 U.S.C. § 104A). Si c'est le cas, ajouter {{PD-1996}} en plus de ce tag. Si l'image a été créée en 1976 ou après, ajouter {{Not-PD-US-URAA}}.

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16 juin 2017 à 14:45Vignette pour la version du 16 juin 2017 à 14:45165 × 228 (38 kio)Nilo1926Sfondo
16 juin 2017 à 13:28Vignette pour la version du 16 juin 2017 à 13:28165 × 228 (39 kio)Nilo1926Colors
9 juin 2017 à 17:44Vignette pour la version du 9 juin 2017 à 17:44165 × 228 (12 kio)DsgonagrsworpUser created page with UploadWizard

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