Droit de triage
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Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt.
Selon l'ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts, prise par Louis XIV en [1], le seigneur donateur ou ses descendants pouvait réclamer le tiers des bois, landes, marais et prés qu'il avait concédés gratuitement et sans impôt à une communauté d'habitants. Jacques-Joseph Baudrillart précise que « pour que le tiers pût être distrait du profit des seigneurs, il fallait que les bois ou autres biens communaux fussent de leur concession gratuite, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, et que les deux autres tiers fussent suffisant pour l'usage de la paroisse, sinon le partage ne pouvait avoir lieu[2] ». Dans le cas contraire (concession non gratuite, par exemple à cens), le seigneur peut engager une procédure de cantonnement. Ces procédures sont souvent hâtées par la volonté du seigneur de conforter son accès au bois afin d'installer des forges. C'est le but que poursuit notamment « Antoine d'Oiselay, représentant de l'une des principales familles comtoises, lorsqu'il abandonna en 1582 certains cantons de forêt sur la rive gauche de la Saône[3] ».
Notes et références
modifier- Tit. XXV, art. 4 et 5. Arr. du .
- Jacques-Joseph Baudrillart, « Triage », dans Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches, composé d'un recueil chronologique des règlemens forestiers, d'un dictionnaire des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches ; avec un atlas contenant un grand nombre de tableaux et de figures, 2e partie : Dictionnaire général raisonné et historique des eaux et forêts, t. 2, Paris, Arthus-Bertrand et Rosalie Huzard, 1825, 1006 p. (BNF 30067547), p. 932 [lire en ligne].
- Jean-François Belhoste, « Conséquences de l'essor sidérurgique sur les usages forestiers et les pratiques agraires : XVIe – XVIIIe siècles », Études rurales, nos 125/126 « Métallurgie à la campagne », , p. 81–98 (DOI 10.3406/rural.1992.3355
).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Guy Antonetti, « Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants », Revue historique de droit français et étranger, 4e série, vol. 41, , p. 238–286 (JSTOR 43845021) et p. 418–442 (JSTOR 43845050).
