Direction générale de la Santé

Histoire
Fondation	1956
Sigle	DGS
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale
Pays	France
Directeur général	Grégory Emery (d) (depuis 2023)
Organisation mère	Ministère de la Santé et de la Prévention
Site web	solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/organisation-de-la-direction-generale-de-la-sante-dgs
SIREN	120036017
OpenCorporates	fr/120036017
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171054

La direction générale de la Santé (DGS) est l'une des directions du ministère de la Santé français, chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de santé publique, de la veille et de la sécurité sanitaire.

Le Docteur Grégory Emery est le directeur général de la Santé depuis le 20 septembre 2023.

Histoire

La direction de l’hygiène publique et celle de l'hygiène sociale fusionnent en 1956 pour devenir la direction générale de la Santé.

Missions

Ses missions sont fixées par l'article D1421-1 du code de la santé publique^[1]. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers quatre grands objectifs :

préserver et améliorer l’état de santé des citoyens ;
protéger la population des menaces sanitaires ;
garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé ;
mobiliser et coordonner les partenaires.

Organisation

L'organisation de la direction est déterminée par des arrêtés^[2] s'agissant des missions. Elle comprend :

un cabinet^[3] ;
le centre de crises sanitaires constitué de deux entités^[4] :
- la sous-direction « Pôle de préparation aux crises » ;
- le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales CORRUSS
la sous-direction « Santé des populations et Prévention des maladies chroniques » ;
la sous-direction « Politiques de santé et Qualité des pratiques et des soins » ;
la sous-direction « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation »^[5] ;
la sous-direction « Appui au pilotage et ressources » qui comprend un service « Affaires européennes, internationales et ultramarines »^[3] ;
un pôle de santé publique incluant la mission « Stratégie et Recherche »^[3] ;
la mission « Synthèse et coordination »^[3] ;
la mission « Information et Communication »^[3].

Pour remplir ses missions, la DGS s'appuie sur les agences de sécurité sanitaires qui lui fournissent des avis et sur les hautes autorités :

La direction générale de la Santé établit des partenariats avec des associations et différents acteurs et organismes publics de santé.

Direction générale

Le directeur général de la Santé est nommé par décret du président de la République. Il en est de même pour le directeur général adjoint qui le seconde. Le directeur général de la Santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des sous-directions et missions énumérées ci-dessus. Il exerce également la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de la défense et de la sécurité sanitaire^[6].

Directeurs généraux de la Santé

1956-1964 : P^r Eugène Aujaleu (premier directeur général de la Santé)^[a]^,^[7] ;
1964-1966 : D^r Pierre Robin^[b]
1966-1970 : P^r Pierre Boulenger (d)^[c] ;
1970-1974 : Pierre Charbonneau^[d]^,^[8] ;
1975-1978 : P^r Pierre Denoix^[e]^,^[8] ;
1978-1980 : Jean-Charles Sournia^[f] ;
1980-1981 : Jean Choussat (d)^[g] ;
1981-1986 : P^r Jacques Roux^[h] ;
1986-1997 : D^r Jean-François Girard^[i] ;
1997-2000 : P^r Joël Ménard^[j]^,^[9] ;
2000-2003 : P^r Lucien Abenhaim^[k] ;
2003-2005 : P^r William Dab (d)^[l] ;
2005-2011 : P^r Didier Houssin (d)^[m] ;
2011-2013 : D^r Jean-Yves Grall (d)^[n] ;
2013-2018 : P^r Benoît Vallet (d)^[o] ;
2018-2023 : P^r Jérôme Salomon^[p] ;
2023-2023 : P^r Christian Rabaud^[q] ;
à compter du 20 septembre 2023 : Dr. Grégory Emery^[10].

Directeurs généraux adjoints de la Santé

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Jusqu'en 2015 : Françoise Weber ;
2015-2019 : Anne-Claire Amprou ;
2019-2022 : Maurice-Pierre Planel ;
Du 1^er février 2022 au 20 septembre 2023 : D^r Grégory Emery ;
Depuis le 21 décembre 2023 : Sarah Sauneron^[r].

Chiffres-clés

308 agents fin 2015 dont 70 % de femmes contre 300 agents en 2016.
Son budget 2016 était de 436 millions d'euros (contre 440 en 2015).
59 % du budget sont reversés aux agences nationales de sécurité sanitaire en 2016.
26 % aux Agences régionales de santé pour l'année 2016^[11].
14,17 millions d'euros ont été versés aux associations en 2016^[12].

Notes et références

↑ article D1421-1 du code de la santé publique
↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (lire en ligne)
↑ ^{a b c d et e} « Organisation de la direction générale de la Santé », sur Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 9 août 2024 (consulté le 12 août 2024)
↑ « Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire », sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé
↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 6 (lire en ligne)
↑ Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 2 (lire en ligne)
↑ « Eugène Aujaleu / Histoire de l'Inserm », sur Histoire de l'Inserm (consulté le 31 octobre 2018)
↑ ^{a et b} « Le Professeur Pierre Denoix devient directeur général de la santé », Le Monde, 15 mai 1975.
↑ LesBiographies.com, « M. Joël MENARD - Professeur émérite de médecine », sur lesbiographies.com (consulté le 14 avril 2023).
↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023 », sur gouvernement.fr (consulté le 20 septembre 2023)
↑ Direction générale de la santé, Rapport d'activité 2015, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2015, Pages 5-7
↑ Direction générale de la Santé, Rapport d'activité 2016, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2016, page 4

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Décret du 31 juillet 1956, JORF, n^o 177, 1^er août 1956, p. 7233.
↑ Décret du 27 février 1964, JORF, n^o 50, 28 février 1964, p. 1986.
↑ Décret du 29 avril 1966, JORF, n^o 101, 30 avril 1966, p. 3491.
↑ Décret du 30 septembre 1970, JORF, n^o 228, 1^er octobre 1970, p. 9120.
↑ Décret du 21 mai 1975, JORF, n^o 117, 22 mai 1975, p. 5136.
↑ Décret du 29 septembre 1978, JORF, n^o 230, 1^er octobre 1978, p. 3434.
↑ Décret du 25 juillet 1980, JORF, n^o 173, 26 juillet 1980, p. 1890.
↑ Décret du 17 décembre 1981, JORF, n^o 296, 18 décembre 1981, p. 3447.
↑ Décret du 30 janvier 1986, JORF, n^o 26, 31 janvier 1986, p. 1785.
↑ Décret du 9 octobre 1997, JORF, n^o 236, 10 octobre 1997, p. 14725, NOR MESP9723153D.
↑ Décret du 27 juillet 2000, JORF, n^o 173, 28 juillet 2000, p. 11661, NOR MESC0010914D.
↑ Décret du 22 août 2003, JORF, n^o 194, 23 août 2003, texte n^o 72, p. 14418, NOR SANC0323172D.
↑ Décret du 31 mars 2005, JORF, n^o 76, 1^er avril 2005, texte n^o 73, NOR SANC0521105D.
↑ Décret du 13 mai 2011, JORF, n^o 112, 14 mai 2011, texte n^o 47, NOR ETSC1109717D.
↑ Décret du 23 octobre 2013, JORF, n^o 249, 25 octobre 2013, texte n^o 79, NOR AFSZ1326078D.
↑ Décret du 3 janvier 2018, JORF, n^o 2, 4 janvier 2018, texte n^o 40, NOR SSAC1736290D.
↑ Décret du 19 avril 2023, JORF, n^o 93, 20 avril 2023, texte n^o 75, NOR SPRP2310413D.
↑ Décret du 20 décembre 2023, JORF, n^o 295, 21 décembre 2023, texte n^o 154, NOR SPRZ2329888D.

Voir aussi

Bibliographie

Direction générale de la santé, Projet Stratégique 2017-2109, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2017
Ministère des solidarités et de la Santé, Rapport d'activité 2016, Paris, Ministère des Solidarités et de la santé, 2016
Direction générale de la Santé, Rapport d'activité 2015, Paris, Ministère des solidarités et de la Santé, 2015

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à plusieurs domaines :
- Annuaire du service public français
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- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF

[artD1421-1-1] rticle D1421-1 du code de la santé publique

[2] Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (lire en ligne)

[Orgasite-3] {a b c d et e} « Organisation de la direction générale de la Santé », sur Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 9 août 2024 (consulté le 12 août 2024)

[4] « Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire », sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé

[5] Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 6 (lire en ligne)

[6] Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé - Article 2 (lire en ligne)

[8] « Eugène Aujaleu / Histoire de l'Inserm », sur Histoire de l'Inserm (consulté le 31 octobre 2018)

[:0-12] {a et b} « Le Professeur Pierre Denoix devient directeur général de la santé », Le Monde, 15 mai 1975.

[19] LesBiographies.com, « M. Joël MENARD - Professeur émérite de médecine », sur lesbiographies.com (consulté le 14 avril 2023).

[27] « Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023 », sur gouvernement.fr (consulté le 20 septembre 2023)

[29] Direction générale de la santé, Rapport d'activité 2015, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2015, Pages 5-7

[30] Direction générale de la Santé, Rapport d'activité 2016, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2016, page 4

[7] Décret du 31 juillet 1956, JORF, n^o 177, 1^er août 1956, p. 7233.

[9] Décret du 27 février 1964, JORF, n^o 50, 28 février 1964, p. 1986.

[10] Décret du 29 avril 1966, JORF, n^o 101, 30 avril 1966, p. 3491.

[11] Décret du 30 septembre 1970, JORF, n^o 228, 1^er octobre 1970, p. 9120.

[13] Décret du 21 mai 1975, JORF, n^o 117, 22 mai 1975, p. 5136.

[14] Décret du 29 septembre 1978, JORF, n^o 230, 1^er octobre 1978, p. 3434.

[15] Décret du 25 juillet 1980, JORF, n^o 173, 26 juillet 1980, p. 1890.

[16] Décret du 17 décembre 1981, JORF, n^o 296, 18 décembre 1981, p. 3447.

[17] Décret du 30 janvier 1986, JORF, n^o 26, 31 janvier 1986, p. 1785.

[18] Décret du 9 octobre 1997, JORF, n^o 236, 10 octobre 1997, p. 14725, NOR MESP9723153D.

[20] Décret du 27 juillet 2000, JORF, n^o 173, 28 juillet 2000, p. 11661, NOR MESC0010914D.

[21] Décret du 22 août 2003, JORF, n^o 194, 23 août 2003, texte n^o 72, p. 14418, NOR SANC0323172D.

[22] Décret du 31 mars 2005, JORF, n^o 76, 1^er avril 2005, texte n^o 73, NOR SANC0521105D.

[23] Décret du 13 mai 2011, JORF, n^o 112, 14 mai 2011, texte n^o 47, NOR ETSC1109717D.

[24] Décret du 23 octobre 2013, JORF, n^o 249, 25 octobre 2013, texte n^o 79, NOR AFSZ1326078D.

[25] Décret du 3 janvier 2018, JORF, n^o 2, 4 janvier 2018, texte n^o 40, NOR SSAC1736290D.

[26] Décret du 19 avril 2023, JORF, n^o 93, 20 avril 2023, texte n^o 75, NOR SPRP2310413D.

[28] Décret du 20 décembre 2023, JORF, n^o 295, 21 décembre 2023, texte n^o 154, NOR SPRZ2329888D.

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