Criminal Law Amendment Act (1885)

Format	Loi du Parlement du Royaume-Uni
Sujet	Droit pénal
Date de parution	1885
Pays	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

La Criminal Law Amendment Act (loi amendant la législation criminelle) de 1885 est l'aboutissement d'un long travail législatif au Royaume-Uni à propos du droit de la sexualité. Cette loi releva l'âge de consentement sexuel, s'attaqua à la prostitution mais repénalisa aussi l'homosexualité.

Historique

En 1861, l'âge de consentement sexuel pour les femmes fut fixé à 12 ans, relevé à 13 ans en 1875. Depuis les années 1860, la prostitution avait été attaquée par les Contagious Diseases Acts^[1].

Des réformateurs sociaux, comme Josephine Butler, avaient pointé différents défauts : les clients des prostituées n'étaient pas mis en cause par les Contagious Diseases Acts et 13 ans était un âge bien trop précoce. Une réforme était demandée. Elle tarda et faillit être abandonnée au changement de majorité en 1885. Une grande campagne de presse fut orchestrée, à la demande de ces réformateurs, par W. T. Stead dans sa Pall Mall Gazette : « The Maiden Tribute of Modern Babylon » à partir du 6 juillet 1885^[2].

Les discussions parlementaires reprirent dès le 30 juillet et aboutirent au vote de la loi le 14 août. Le 6 août, un amendement fut ajouté à la dernière minute, dit amendement Labouchere (du nom de son promoteur Henry Du Pré Labouchère) condamnant la sodomie. Cet amendement fut à l'origine des condamnations d'Oscar Wilde ou Alan Turing^[3]^,^[4].

La loi relevait l'âge de consentement sexuel de 13 à 16 ans ; criminalisait le fait de se procurer des petites filles en vue de rapport sexuel ; punissait les propriétaires acceptant dans leur propriété des relations sexuelles avant l'âge de consentement ; luttait contre la traite des blanches ; contrôlait les maisons closes et étendait le concept de sodomie à tout acte sexuel entre hommes.

Cette loi est abrogée par le Sexual Offences Act de 1967 à la suite du Rapport Wolfenden^[5].

Notes et références

↑ The ladies' appeal and protest, Routledge, coll. « Josephine Butler and the prostitution campaigns : diseases of the body politic / ed. by Jane Jordan and Ingrid Sharp », 2003 (ISBN 978-0-415-22686-8)
↑ (en-GB) « W.T. Stead, "The Maiden Tribute of Modern Babylon - I" (The Pall Mall Gazette, July 6, 1885) | The W.T. Stead Resource Site », sur W.T. Stead Resource Site (consulté le 13 juillet 2023)
↑ « Criminal Law Amendment Bill [Lords].— [Bill 257.] Consideration. », Hansard, 6 août 1885 (consulté le 31 juillet 2019), HC Deb vol 300 cc1386–1428
↑ Hugh David, On Queer Street: a social history of British homosexuality, 1895–1995, London, HarperCollins, 1997 (ISBN 0-00-638451-X), p. 17
↑ (en) « Wolfenden Report », sur www.parliament.uk (consulté le 7 février 2021)

Articles connexes

[1] The ladies' appeal and protest, Routledge, coll. « Josephine Butler and the prostitution campaigns : diseases of the body politic / ed. by Jane Jordan and Ingrid Sharp », 2003 (ISBN 978-0-415-22686-8)

[2] (en-GB) « W.T. Stead, "The Maiden Tribute of Modern Babylon - I" (The Pall Mall Gazette, July 6, 1885) | The W.T. Stead Resource Site », sur W.T. Stead Resource Site (consulté le 13 juillet 2023)

[hansard1885aug06-3] « Criminal Law Amendment Bill [Lords].— [Bill 257.] Consideration. », Hansard, 6 août 1885 (consulté le 31 juillet 2019), HC Deb vol 300 cc1386–1428

[4] Hugh David, On Queer Street: a social history of British homosexuality, 1895–1995, London, HarperCollins, 1997 (ISBN 0-00-638451-X), p. 17

[5] (en) « Wolfenden Report », sur www.parliament.uk (consulté le 7 février 2021)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]