Cour d'appel d'Amiens

Cadre
Sigle	CA d'Amiens
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Amiens
Pays	France
Première présidente	Catherine Farinelli (d) (depuis 2017)
Procureure générale	Brigitte Lamy (depuis 2020)
Site web	www.cours-appel.justice.fr/amiens
SIREN	178001111
OpenCorporates	fr/178001111

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La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.

Tribunaux du ressort

-	7 tribunaux judiciaires	2 tribunaux de proximité	9 conseils de prud'hommes	5 tribunaux de commerce
Aisne	Laon Saint-Quentin Soissons		Laon Saint-Quentin Soissons	Saint-Quentin Soissons
Oise	Beauvais Compiègne Senlis		Beauvais Compiègne Creil	Beauvais Compiègne
Somme	Amiens	Abbeville Péronne	Abbeville Amiens Péronne	Amiens

Le ressort est étendu à la cour d'appel de Douai pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale^{[COJ 1]}.

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Nom	Date et décret de nomination
Bernard Fautrel	24 juillet 1988	^{[JORF 1]}
Claude Parodi	24 janvier 1994	^{[JORF 2]}
Jean-Pierre Delzoide	29 juillet 1997	^{[JORF 3]}
Guy Pasquier de Franclieu	25 mai 2011	^{[JORF 4]}
Alain Girot	6 août 2013	^{[JORF 5]}
Catherine Farinelli	16 novembre 2017	^{[JORF 6]}

Procureurs généraux

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Nom	Date et décret de nomination
Jacques Blanc-Jouvan
Roger Lucas	15 juillet 1992	^{[JORF 7]}
Jean-Marie Darde	23 mars 1995	^{[JORF 8]}
Olivier de Baynast de Septfontaines	16 juillet 2004	^{[JORF 9]}
Philippe Lemaire	24 novembre 2011	^{[JORF 10]}
Jeanne-Marie Vermeulin	21 avril 2017	^{[JORF 11]}
Brigitte Lamy	1^er septembre 2020	^{[JORF 12]}

Chambres

La cour d'appel d'Amiens est divisée en neuf chambres :

Première chambre civile
Chambre de la protection sociale
Chambre de la famille
Chambre économique et commerciale
Chambre prud'homale
Chambre des appels correctionnels
Chambre de l'instruction
Chambre spéciale des mineurs
Chambre de l'application des peines

Notes et références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

↑ Décret du 22 juillet 1988, JORF n^o 172 du 24 juillet 1988, NOR JUSB8810232D.
↑ Décret du 24 janvier 1994, JORF n^o 20 du 25 janvier 1994, NOR JUSB9410009D.
↑ Décret du 29 juillet 1997, JORF n^o 175 du 30 juillet 1997, NOR JUSB9710304D.
↑ Décret du 25 mai 2011, JORF n^o 123 du 27 mai 2011, texte n^o 57, NOR JUSB1111264D.
↑ Décret du 6 août 2013, JORF n^o 184 du 9 août 2013, texte n^o 52, NOR JUSB1318084D.
↑ Décret du 16 novembre 2017, JORF n^o 269 du 18 novembre 2017, texte n^o 47, NOR JUSB1728833D.
↑ Décret du 15 juillet 1992, JORF n^o 169 du 23 juillet 1992, NOR JUSX9210256D.
↑ Décret du 23 mars 1995, JORF n^o 73 du 23 mars 1995, NOR JUSA9500049D.
↑ Décret du 16 juillet 2004, JORF n^o 165 du 18 juillet 2004, texte n^o 35, NOR JUSA0400255D.
↑ Décret du 24 novembre 2011, JORF n^o 273 du 25 novembre 2011, texte n^o 60, NOR JUSA1131532D.
↑ Décret du 21 avril 2017, JORF n^o 93 du 22 avril 2017, texte n^o 93, NOR JUSB1711704D.
↑ Décret du 10 août 2020, JORF n^o 197 du 12 août 2020, texte n^o 60, NOR JUSB2016429D.

Dans le code de l'organisation judiciaire :

↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Voir aussi

Liens externes

[2] Décret du 22 juillet 1988, JORF n^o 172 du 24 juillet 1988, NOR JUSB8810232D.

[3] Décret du 24 janvier 1994, JORF n^o 20 du 25 janvier 1994, NOR JUSB9410009D.

[4] Décret du 29 juillet 1997, JORF n^o 175 du 30 juillet 1997, NOR JUSB9710304D.

[5] Décret du 25 mai 2011, JORF n^o 123 du 27 mai 2011, texte n^o 57, NOR JUSB1111264D.

[6] Décret du 6 août 2013, JORF n^o 184 du 9 août 2013, texte n^o 52, NOR JUSB1318084D.

[7] Décret du 16 novembre 2017, JORF n^o 269 du 18 novembre 2017, texte n^o 47, NOR JUSB1728833D.

[8] Décret du 15 juillet 1992, JORF n^o 169 du 23 juillet 1992, NOR JUSX9210256D.

[9] Décret du 23 mars 1995, JORF n^o 73 du 23 mars 1995, NOR JUSA9500049D.

[10] Décret du 16 juillet 2004, JORF n^o 165 du 18 juillet 2004, texte n^o 35, NOR JUSA0400255D.

[11] Décret du 24 novembre 2011, JORF n^o 273 du 25 novembre 2011, texte n^o 60, NOR JUSA1131532D.

[12] Décret du 21 avril 2017, JORF n^o 93 du 22 avril 2017, texte n^o 93, NOR JUSB1711704D.

[13] Décret du 10 août 2020, JORF n^o 197 du 12 août 2020, texte n^o 60, NOR JUSB2016429D.

[1] Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

[COJ 1]

[JORF 1]

[JORF 2]

[JORF 3]

[JORF 4]

[JORF 5]

[JORF 6]

[JORF 7]

[JORF 8]

[JORF 9]

[JORF 10]

[JORF 11]

[JORF 12]