Cour administrative d'appel de Douai

juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

Cour administrative d'appel de Douai
Logo de la cour.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Président
Nathalie Massias
(depuis le )
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Douai en lavande) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2 800 affaires[2].

Présidents

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La cour administrative d'appel de Douai est présidée par Nathalie Massias depuis le .

Nom Date et décret de nomination
Serge Daël [JORF 1]
André Schilte [JORF 2]
Bernard Foucher [JORF 3]
Lucienne Erstein [JORF 4]
Étienne Quencez [JORF 5]
Jean-François Moutte [JORF 6]
Nathalie Massias [JORF 7]

Arrêts principaux

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Références

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  1. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  2. Le Conseil d'État, « La cour administrative d’appel de Douai », sur Cour administrative d'appel de Douai (consulté le )
  1. Décret du 2 juin 1999, JORF no 127 du 4 juin 199, NOR JUSA9900100D.
  2. Décret du 20 septembre 2007, JORF no 219 du 21 septembre 2007, texte no 57, NOR JUSA0765680D.
  3. Décret du 4 mars 2010, JORF no 54 du 5 mars 2010, texte no 51, NOR JUSA1004820D.
  4. Décret du 14 mars 2013, JORF no 63 du 15 mars 2013, texte no 39, NOR JUSA1304775D.
  5. Décret du 4 janvier 2016, JORF no 3 du 5 janvier 2016, texte no 29, NOR JUSA1530791D.
  6. Décret du 17 juillet 2019, JORF no 165 du 18 juillet 2019, texte no 53, NOR JUSA1918250D.
  7. Décret du 17 novembre 2021, JORF no 268 du 18 novembre 2021, texte no 75, NOR JUSA2133507D.

Voir aussi

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Liens externes

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Site officiel