Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.
Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
- Convention internationale sur la protection des oiseaux, conclue à Paris en 1950
- Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome en 1951
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982
- Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, 1985
- Conventions de Rio
- Convention sur la diversité biologique, 1992
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992 (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, 1994
- Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
- Convention de Rotterdam
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, 1989
- Conventions du Conseil de l'Europe
- Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
- Convention de Montreux, 1936
- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 1951
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
- Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972
- Convention ENMOD, 1976
- Convention sur certaines armes classiques, 1980
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques, 1993
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, 1997
- Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949[1]
- Convention sur le brevet européen, 1973[2]
- Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
- Convention des droits de l'enfant, 1990
- Convention des Nations unies contre la corruption, 2003
Notes et références
modifier- « 1949 : CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI - Ligue des droits de l’Homme », sur Ligue des droits de l’Homme, (consulté le ).
- (en) « Home », sur european-patent-office.org (consulté le ).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Convention
- Conférence des parties
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Liste de traités de paix
- Liste de traités de droit international
- Traité (droit international public)
- Droit international public
- Droit international des droits de l'homme
- Droit de l'environnement
