Convention des Nations unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le . Elle peut contribuer à l'application de l'Objectif de développement durable no 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015.
CNUDM I
modifier
- Pays ayant signé et ratifié
- Pays ayant signé, mais non ratifié
- Pays n'ayant pas signé
| Milles marins | Nombre d'États |
|---|---|
| Limite de 3 | 27 |
| Limite de 4 | 3 |
| Limite de 5 | 1 |
| Limite de 6 | 16 |
| Limite de 9 | 1 |
| Limite de 10 | 2 |
| Limite de 12 | 34 |
| Plus de 12 | 9 |
| Non spécifié | 11 |
En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :
- Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, entrée en vigueur le [2] ;
- Convention sur la haute mer, du qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer, entrée en vigueur le [3] ;
- Convention sur le plateau continental, entrée en vigueur le [4] ;
- Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques, entrée en vigueur le [5].
Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales[6].
CNUDM II
modifierEn 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[6].
CNUDM III
modifierLa troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en . Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[7]. Cette convention est entrée en vigueur le , après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[8] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, le Venezuela et l'Érythrée.
La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :
- la mer territoriale ;
- la zone économique exclusive ;
- le plateau continental.
Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.
L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en .
BBNJ
modifierLe Traité des Nations Unies sur la haute mer ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales[9]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023.
Articles connexes
modifier- Océan
- Pollution marine
- Surpêche
- Nodule polymétallique
- Déchet en mer
- Munition immergée
- Océanographie
- Zone économique exclusive
Aspects juridiques
modifier(Droit maritime) et éthiques
- Frontière maritime
- Droit de la mer
- Droit minier
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
- Étude d'impact
- Mesure conservatoire (droit de l'environnement)
- Compensation écologique
- Droit de passage inoffensif
Autorités et tribunaux arbitraux
modifier- Tribunal international du droit de la mer (TIDM/ITLOS)
- Cour internationale de justice (CIJ)
- Autorité internationale des fonds marins
Aspects éthiques
modifier- Éthique de l'environnement
- Équité (pour l'accès aux ressources)
- Équité intergénérationnelle
- Res communis
Références
modifier- (en) « United Nations Convention on the Law of the Sea » [archive du ], New York, les États-Unis, division traités, bureau des affaires juridiques, secrétariat des Nations unies, (consulté le )
- ONU 1958.
- ONU 1958.
- ONU 1958.
- ONU 1958.
- (en) Thomas E. Behuniak, « The Seizure and Recovery of the S.S. Mayaguez: Legal Analysis of United States Claims, Part 1 », Military Law Review, Department of the Army, vol. 82, , p. 114–121 (ISSN 0026-4040, lire en ligne [PDF], consulté le ).
- ONU 1982.
- (fr + en) « Listes chronologiques de ratifications, adhésions et successions à la Convention », sur un.org, Organisation des Nations unies (consulté le ).
- « Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction | », www.un.org (consulté le )
Bibliographie
modifier- Leslie-Anne Duvic-Paoli, La Convention des Nations unies sur le droit de la mer : instrument de régulation des relations internationales par le droit, Paris, L'Harmattan, coll. « Justice internationale », , 192 p., 135 × 215 cm (ISBN 978-2-296-56144-1).
- Virgine Blanchette-Séguin, « Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes: les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? », Revue québécoise de droit international, no 26.2 – 2013, (ISSN 0828-9999, lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Didier Cormorand, « Droits maritimes, un enjeu géopolitique : Et pour quelques rochers de plus… », Le Monde diplomatique, , p. 14-15 (ISSN 0026-9395, lire en ligne, consulté le ).
Annexe
modifier- Organisation des Nations unies, « Convention des Nations unies sur le droit de la mer », Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Organisation des Nations unies, « Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë », Recueil des Traités, Genève, vol. 516, , p. 205 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Organisation des Nations unies, « Convention sur la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 450, , p. 82 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Organisation des Nations unies, « Convention sur le plateau continental », Recueil des Traités, Genève, vol. 499, , p. 311 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Organisation des Nations unies, « Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 559, , p. 285 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
Liens externes
modifier- « Autorité internationale des fonds marins ».
- (en) « United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 » : tous les textes disponibles dans les six langues officielles de l'ONU (dont le français).
- (en) Lawrence A. Kogan, « Myths and Realities Concerning UN Law of the Sea Treaty: LOST Does Incorporate Europe's contra-WTO Precautionary Principle! (c) », sur itssdjournalunclos-lost.blogspot.com, (consulté le ).
- (en) Lawrence A. Kogan, « What Goes Around Comes Around: How UNCLOS Ratification Will Herald Europe's Precautionary Principle as U.S. Law », Santa Clara Journal of International Law, vol. VII, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
