Constitution syrienne de 1950
(Redirigé depuis Constitution syrienne du 5 septembre 1950)
La Constitution syrienne du remplaça celle du 14 mai 1930 et fut remplacée par celle du 10 juillet 1953 avant d'être remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. Elle fut remplacée par la Constitution de la République arabe unie en 1958 mais entra de nouveau en vigueur après que la Syrie se fut séparée de la République arabe unie, « jusqu'au coup d'[É]tat militaire des 8- »[2].
Constitution syrienne de 1950
Pays |
République syrienne (1950-1953, 1954-1958) République arabe syrienne (1961-1963) |
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