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Conservatoire du littoral

établissement public administratif français créé dont l'objectif est d'acquérir des terrains littoraux pour en assurer la conservation
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Le Conservatoire du littoral, appelé officiellement Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)[1], est un établissement public administratif national français créé en 1975.

Conservatoire du littoral
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques, environnementVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Président du conseil d'administration
Hubert Dejean de La Batie
Directrice
Agnès Vince
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr
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Établissement membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), il n'a pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2017, le Conservatoire assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites, représentant environ 1 600 km de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier[2].

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009.

La Cour des comptes a néanmoins estimé dans un référé du 4 mars 2013 que le Conservatoire ne disposait pas des moyens lui permettant d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés[3].

Il contribue également à protéger le patrimoine culturel du littoral (forts, redoutes, batteries, phares, etc.).

Histoire

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Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[4].

L’État missionne alors un groupe de fonctionnaires dirigé par Michel Piquard pour faire un état des lieux de la situation du littoral français, qui se matérialise par un rapport publié le 5 novembre 1973 (« Rapport Piquard »), qui recommande la création d'un établissement public foncier chargé de la gestion du littoral.

Inspiré du National Trust anglais[5], le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est créé par une loi adoptée par le Parlement le 10 juillet 1975[6], et défini comme un « établissement public national chargé de conduire, sur les différents rivages français, une politique foncière de protection définitive d’un « Tiers naturel » sur le littoral ».

Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les communes et cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.

 
Un site protégé par le Conservatoire du littoral : la plage du Tilleul, entre le cap d'Antifer et Étretat, en Seine-Maritime

Moyens d'action : l'acquisition foncière

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Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation ou encore via la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation ou legs.

Le Conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km2.

Après avoir fait réaliser des travaux de remise en état nécessaires, terrassements, chemins d'accès, poses de barrières et signalisation, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites acquis, pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisirs) compatibles avec ses objectifs.

Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes[7] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[8]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis, en application d'une charte signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives[8].

Le budget annuel est de l'ordre de 55 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et 14 millions à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État.

Depuis 2015, il bénéficie du droit de francisation des bateaux, soit 38,5 millions d’euros en 2016[9]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours comme parfois les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Le mécénat d'entreprise et de particuliers apportent également des contributions volontaires.

 
L'étang de Thau dans l'Hérault, Sète

Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales[8].

L'équipe du Conservatoire du littoral comprend près de 180 personnes, installée à la Corderie royale - Centre international de la mer à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Près de 1 000 gardes et agents du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien des sites du Conservatoire du littoral ainsi que l'accueil du public.

Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.

Chiffres actualisés

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Les repères de 2017 :

  • 180 personnes travaillent au Conservatoire du littoral
  • 1 000 agents du littoral (gardes, animateurs, agents d'entretien) œuvrent sur les terrains, ayant tous des employeurs différents
  • les sites sont fréquentés par environ 40 millions de visiteurs
  • le budget consacré au Conservatoire est de 55 millions d'euros en 2017
  • le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 194 000 hectares en 2017
  • 1 600 km de rivages protégés
  • 200 000 ha d'espace littoral protégé
  • 750 sites naturels protégés

Les sites protégés

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Rivages maritimes

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Hauts-de-France

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  •  
    Logo d'Eden 62

Les Sites du Conservatoire du littoral sont gérés dans le Pas-de-Calais par le Syndicat-Mixte Eden 62.

Normandie

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Calvados
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Estuaire de l'Orne
 
Pointe du Hoc
Manche
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Seine-Maritime
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La falaise d'Amont (Étretat)

Bretagne

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Côte de granit rose en Bretagne
Côtes-d'Armor
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Finistère
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Ille-et-Vilaine
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Morbihan
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Pays de la Loire

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Les marais de l'estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire

Nouvelle-Aquitaine

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Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon

Occitanie

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Sète et le rivage de l'étang de Thau
 
Les Salins de Frontignan

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Cap Taillat
 
La rade d'Hyères

De l'ouest à l'est :

liste détaillée des propriétés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • La Camargue :
    • Mas de la Cure (287 hectares)
    • La Palissade
    • Marais du Vigueirat
    • La Bélugue et Beauduc-Fangassier
    • Bois de Tourtoulen
    • Theys de l'embouchure du Rhône
    • Le Mas Neuf du Vaccarès et la Terre de Méjanes
    • Mas de Taxil
    • Le Vaccarès
    • La Poudrerie de Saint-Chamas
    • Domaine de Rousty - Marais de Bourgogne
  • La Crau :
    • Négreiron - La Crau - Coucou Marais
    • La Crau (1093 hectares)
    • Les Marais de Meyranne
  • L'Étang de Berre :
    • L'Étang de Bolmon et le lido du Jaï (710 hectares) entre la Côte Bleue et l'Etang de Berre
    • La petite Camargue : Les Palous de Saint-Chamas (85 hectares) sur la commune de Saint Chamas
    • Marais de Tête Noire (17 hectares)
    • Collines de Cadéraou-Figuerolles (410 hectares) sur la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts
    • Citis Pourra (160 hectares)
  • La Côte Bleue (3 304 hectares) dans les Bouches-du-Rhône
  • Les Calanques :
    • Archipel de Riou
    • Presqu'île de Port-Miou
    • Cap Canaille
  • St Cyr-sur-Mer :
    • Pointe Grenier (Madrague Nartette)
    • Port d'Alon-Nartette
    • L'Ile du Grand-Rouveau
    • Cap Sicié - Les Gabrielles
  • Le Massif de la Colle Noire :
    • La Colle Noire - La Garonne
    • Cap Brun
    • Le Bois de Courbebaisse
    • La Sabatière
    • La Coudoulière
  • La Rade d'Hyères :
    • Ile de Port-Cros
    • Les Vieux Salins
    • Presqu'île de Giens
    • Les Salins des Pesquiers
    • La Pinède du Bastidon
    • Cap Bénat - La Sanglière
    • Les Collines de Cavalière
    • Île de Porquerolles
  • La presqu'île de Saint-Tropez :
  • Les Maures :
  • Les Etangs de Villepey (259 hectares) sur la commune de Fréjus
  • Le Massif de l'Esterel (369 hectares)
  • La Riviera :
    • Serre de la Madone
    • Cap-Martin - Le Corbusier -Eileen Gray
    • Le Fort-Carré
    • La Croix des Gardes
    • Bois de la Garoupe
    • Le Mont Vinaigrier
    • Massif du Paradou
    • Le Mont-Alban
 

Corse

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  • désert des Agriates (5 500 hectares, le plus grand site du Conservatoire)
  • Balagne
  • Le Nord du Cap Corse (654 hectares)
  • golfe d'Ajaccio
  • golfe de Porto
  • Lagunes de la côte Orientale
  • Marana-Casinca
  • Pointes de Cargèse-Vico
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
  • Sartenais
liste détaillée des propriétés en Corse
  • désert des Agriates (5 600 hectares, le plus grand site du Conservatoire en Corse)
  • Balagne
    • Rivages de Corbara (25 ha, dont Percepina 18 ha et pointe de Varcale 7)
    • Pointe de Spano (65 ha)
    • La Revellata (63 ha)
    • Vallée du Fango (139 ha)
    • Crovani (24 ha)
    • Iles de la Pietra (12 ha)
    • Lozari (65 ha)
  • Pointe du Cap Corse (666 hectares)
    • Ilot Capense (2 ha)
    • Moulins Calbelle et Mattei (2 ha)
  • Le golfe d'Ajaccio
    • Ricantu Capitellu (41 ha)
    • Capo di Muro (212 ha)
    • Capo di Feno (672 ha)
  • Le golfe de Porto
    • Scandola (493 ha)
    • Girolata (41 ha)
    • Gradelle Caspiu (215 ha)
    • Punta Bianca
    • Bussaja (75 ha)
    • Capo Rosso (89 ha)
  • Lagunes de la côte Orientale
    • Terrenzana (152 ha)
    • Etang del Sale (280 ha)
    • Pinia (363 ha)
    • Palu et Gradugine (302 ha)
    • Etang d'Urbino (787 ha)
    • Travu (35 ha)
  • Marana-Casinca
    • Rives de l'Etang de Biguglia (593 ha)
    • Mucchiatana (75 ha)
  • Pointes de Cargèse-Vico
    • Pointe d'Orchino (190 ha)
    • Pointe d'Omigna (155 ha)
    • Pointe de Cargèse (39 ha)
    • Spelunca (9 ha)
    • Pointe de Molendino (29 ha)
    • Cappizzolu
    • Pointe de Trio (20 ha)
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
    • Pointe de Mucchiu Biancu (50 ha)
    • Pointe de Caniscione
    • Arbitru (70 ha)
    • Bruzzi - Chevanu (112 ha)
    • Etang San Ghjuvanni (6 ha)
    • Golfe de Ventilègne (2658 ha)
    • Les falaises de Bonifacio (214 ha)
  • Rivages orientaux du Parc marin des Bouches de Bonifacio
    • Sarpente (275 ha)
    • Etang de Balistra (20 ha)
    • Iles Cerbicale (13 ha)
    • Palombaggia (18 ha)
    • Tamariccio (10 ha)
    • Santa Giulia (310 ha)
    • Rondinara (18 ha)
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
    • Fautea (38 ha)
    • Ile de Pinarello (19 ha)
    • Pinède de Pinarello (10 ha)
    • Arasu (35 ha)
    • Embouchure du Stabiacciu (4 ha)
  • Sartenais
    • Dunes de Baraci (7 ha)
    • Plage de Portigliolo (6 ha)
    • Pointe de l'Aliva et Pointe de l'Uomo (73 ha)
    • Campomoro Senetosa (2 288 ha)
    • Pointe de Zivia (110 ha)
    • Cala Barbaria (88 ha)
    • Roccapina (503 ha)
 

Îles du Nord

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Guadeloupe

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  • Les sites classés des falaises Nord-Est de Marie-Galante
  • la zone de résurgences de la nappe phréatique à Saint Sauveur Morne à l'eau

Martinique

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Guyane

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La Réunion

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Mayotte

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L'intégralité des îles secondaires de Mayotte (toutes les îles de l'archipel en totalité sauf Grande-Terre et Petite-Terre, avec l'îlot Mbouzi en délégation)[13]

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Rivages lacustres

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Nouvelle-Aquitaine

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Un site lacustre protégé : le lac de Vassivière

Occitanie

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Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Grand Est

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Bibliographie

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Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p

Notes et références

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  1. ↑ Jean-Marie Becet, Le Droit du littoral et de la mer côtière, Economica, , p. 156
  2. ↑ Littoral français
  3. ↑ Laurent Radisson, 2013 Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013
  4. ↑ Olivier Guichard, 1965 - Aménager la France. Paris, Ed. Laffont
  5. ↑ Roger Cans, Petite histoire du mouvement écolo en France, Paris, Delachaux et Niestlé, , 318 p. (ISBN 2-603-01412-9, OCLC 469891026), p. 160-161
  6. ↑ Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, (lire en ligne)
  7. ↑ Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
  8. ↑ a b et c Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 2013-04-08, consulté 2013-04-09
  9. ↑ Source : Discours du 1er ministre lors de la mise en place du Conseil National du Littoral, mi 2006)
  10. ↑ Museum national d'Histoire naturelle, « ILE CEZEMBRE, Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral - Présentation », sur inpn.mnhn.fr (consulté le )
  11. ↑ « MARAIS D'OLERON », sur conservatoire-du-littoral.fr (consulté le )
  12. ↑ a et b « FORET BRIQUET », sur conservatoire-du-littoral.fr (consulté le )
  13. ↑ Conservatoire du Littoral, « Mayotte », sur conservatoire-du-littoral.fr.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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