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Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

intercommunalité française

La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) est une intercommunalité de la Marne, en région Grand Est.

Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Blason de Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Aÿ-Champagne
Communes 14
Président Dominique Lévêque (PS)
Date de création 16 décembre 1992
Code SIREN 245100615
Démographie
Population 14 276 hab. (2021)
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 182,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne.
Liens
Site web http://www.ccgvm.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) créée les communautés de communes.

Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1992[1], les communes d'Ay, Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Mareuil-sur-Ay, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt et Saint-Imoges se rassemblent au sein de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.

L'arrêté du 27 décembre 1994 marque l'adhésion de Fontaine-sur-Ay et Tauxières-Mutry ; puis Avenay-Val-d'Or entre dans la CCGVM par un arrêté du 11 décembre 2002[2],[3].

En août 2010, les communes d'Ambonnay et Louvois quittent la communauté de communes de la Côte des Noirs voisine, pour rejoindre la CCGVM. Ce départ entraîne la disparition de leur ancienne intercommunalité – réduite à seulement trois communes. Ce sont ensuite les communes de Bisseuil et Tours-sur-Marne qui rejoignent la communauté de communes[4]. La dernière commune de la Côte des Noirs, Bouzy, reste enclavée au sein de la CCGVM. Elle intègre l'intercommunalité deux ans plus tard, portant à 17 le nombre de communes membres[5]. C'est alors la plus importante communauté de communes en milieu rural de la Marne[6]

La communauté de communes Épernay Pays de Champagne souhaite en 2014 que son institution fusionne avec la CCGVM afin d'atteindre la taille critique des 50 000 habitants et puisse se transformer en communauté d'agglomération[7], dont les compétences et les ressources sont plus importantes.

En 2018, Dominique Lévêque envisage de proposer de fusionner les 14 communes constituant l'intercommunalité afin de créer une unique commune nouvelle, afin notamment de bénéficier de meilleures dotations d'État[8]

Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire communautaire est inclus dans le parc naturel régional de la Montagne de Reims[6].

L’essentiel de l’activité économique est lié au champagne et à son exploitation. En plus des viticulteurs, de nombreuses personnes ont des emplois induits (cartonnerie, capsulage, embouteillage…). Sur les 14 communes membres, 12 sont des communes viticoles avec pour certaines un vignoble classé 100 % grand cru[6].

Composition

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La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes[Note 1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Aÿ-Champagne
(siège) 		51030 31,94 5 197 (2021) 163
Ambonnay 51007 Ambonnagéens 11,8 958 (2021) 81
Avenay-Val-d'Or 51028 Avenaysiens 12,49 984 (2021) 79
Bouzy 51079 Bouzillons 6,26 839 (2021) 134
Champillon 51119 Champillonnais 1,46 507 (2021) 347
Dizy 51210 Dizyciens 3,23 1 489 (2021) 461
Fontaine-sur-Ay 51256 Fontenois 7,72 323 (2021) 42
Germaine 51266 Germinois 14,87 531 (2021) 36
Hautvillers 51287 Altavillois 11,77 649 (2021) 55
Mutigny 51392 Mutignyats 3,75 199 (2021) 53
Nanteuil-la-Forêt 51393 Nanteuillats 14,55 299 (2021) 21
Saint-Imoges 51488 Saint-Imogiens 17,13 320 (2021) 19
Tours-sur-Marne 51576 Tours-sur-Marnais 23,51 1 383 (2021) 59
Val de Livre 51564 22,34 598 (2021) 27

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
14 00214 23214 68415 09115 48515 27615 06814 696
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[9])


Organisation

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Siège

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Le siège de la collectivité et les bureaux des services intercommunaux se trouvent place Henri-Martin, à Ay[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2020 de 37 conseillers municipaux[10] représentant chacune des communes membres et répartis selon leur population, soit[11] :
- 13 délégués pour Aÿ-Champagne ;
- 4 délégués pour Dizy ;
- 3 délégués pour Tours-sur-Marne ;
- 2 délégués pour Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Bouzy, Germaine, Hautvillers, Val-de-Livre ;
- 1 délégué ou son représentant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne, le nouveau conseil communautaire réélu le son président, Dominique Lévêque, maire de Aÿ-Champagne, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Philippe Richomme, maire de Val de Livre, chargé de l'aménagement et de l'urbanisme ;
  2. Philippe Maussire, maire d’Avenay Val d’Or, chargé du développement économique ;
  3. Caroline Benoit, maire de Saint-Imoges, chargé de l'Information et de la communication ;
  4. Patricia Mehenni, maire-déléguée d'Aÿ à Aÿ-Champagne, chargée des affaires sociales ;
  5. Jean-François Sainz, maire de Bouzy, chargé du tourisme ;
  6. Marie-Claude Remy, maire de Mutigny, chargée de la culture et du sport ;
  7. Jean-Michel Godron, maire de Tours sur Marne, chargé des réseaux et du numérique ;
  8. Nathalie Coutier, maire d’Ambonnay, chargée des déchets ;
  9. Philippe Caplat, maire de Germaine, chargé de la mobilité.

Le président, les vice-présidents et 5 autres membres (maires de leurs communes), constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? En cours
(au 9 juillet 2021) 		M. Dominique Lévêque PS Maire d'Ay (Marne) (1989 → 2015)
Maire d'Aÿ-Champagne (2016 → )
Conseiller général d'Aÿ (1994 → 2015)
Conseiller général d'Épernay-1 (2021 → 2021)
Réélu pour le mandat 2020-2026[10],[13]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne a les compétences statutaires suivantes[14] :

  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Protection et la mise en valeur de l'environnement ;
  • Action sociale ;
  • Patrimoine, culture, sports et tourisme reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Financement du service départemental d'incendie et de secours ;
  • Accueil des gens du voyage.

La compétence environnementale regroupe la distribution de l'eau et son assainissement, l'éclairage public ainsi que la gestion des déchets ménagers[14].

La compétence de l'eau potable et de l'assainissement des eaux est exercée par la communauté de communes depuis sa création[15]. Pour la commune de Nanteuil-la-Forêt, cette compétence est déléguée au Syndicat du Rouillat. Au niveau de la CCGVM, ces services font l'objet d'une délégation de service public et sont gérés par Veolia Eau, à l'exception des communes de la Côte des Noirs, où ils sont gérés par la Lyonnaise des Eaux[16]. La communauté de communes compte 9 stations d'épuration ; néanmoins, les effluents de Champillon, Dizy, Hautvillers et Saint-Imoges sont traités par la station de Mardeuil, de la communauté de communes Épernay-Pays de Champagne[17].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF) et perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle reverse une dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs

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Pour mener ses compétences, en 2020, la CCGVM emploie 24 agents dont 16 titulaires et 8 contractuels[19]

Projets et réalisations

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Concerts entre vignes et forêts de 2013 sur fond de vallée de la Marne.
 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».

Le village d'Hautvillers accueille l'office intercommunal de tourisme de la Grande Vallée de la Marne. Sur le plan culturel, la communauté de communes dispose d'une MJC située à Ay.

L'intercommunalité organise chaque année plusieurs manifestations et festivités : le festival Musiques en Champagne, le marché de Noël intercommunal, le concours de mots croisés des écoles et L'environnement s'anime. Elle soutient également le festival BD Bulles d'Hautvillers, le festival du Rire de Bisseuil, le festival le Brame du Cerf ainsi que la course champenoise d'automne[21].

Principales réalisations[6] :

  • 2014 : Création de ZAM Co-working (projet impulsé par la CCGVM).
  • 2016 : Création de la ressourcerie Récup’R (projet impulsé par la CCGVM).
  • 2018 : Création du Cerf à 3 pattes (épicerie sociale et solidaire impulsé par la CCGVM).
  • 2019 : Création du SMITER (extension du réseau de bus urbain depuis l’agglomération d’Épernay vers la Grande Vallée).
  • 2020 : Déploiement du réseau d’autopartage CITIZ.
  • 2021 : Ouverture de PRESSORIA, le Centre d’Interprétation Sensorielle des Vins de Champagne, projet conduit par la CCGVM.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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  • Site officiel 
  • « Statuts de la communauté de communes de la Grande vallée de la Marne (arrêté préfectoral du 27 janvier 2014) », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 2,‎ , p. 51-55 (lire en ligne [PDF]).
  • « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Présentation/ Publications / Rapports, sur ccgvm.com (consulté le ).

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Ce nombre était de dix-sept avant la fusion des communes de Ay, Bisseuil et Mareuil-sur-Ay en la commune nouvelle de Aÿ-Champagne et la fusion des communes de Louvois et Tauxières-Mutry en la commune nouvelle de Val de Livre.

Références

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  1. ↑ a b c d e et f « CC de la Grande Vallée de la Marne (N° SIREN : 245100615) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Présentation et historique »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de la CCGVM (consulté le ).
  3. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de la CCGVM, (consulté le ) : « Évolution historique », p. 6.
  4. ↑ Julienne Guihard-Augendre, « Après l'éclatement de la communauté de communes de la Côte des Noirs Aÿ pressée, Bouzy agacée », L'Union,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Corinne Lange, « Bouzy rejoint la Grande Vallée », L'Union,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ a b c et d « Présentation », Le territoire, sur ccgvm.com (consulté le ).
  7. ↑ « Franck Leroy élu président : Sans surprise, le maire d’Epernay a été élu jeudi soir président de la communauté de communes d’Epernay - Pays de Champagne (CCEPC), succédant à Laurent Madeline, le maire de Magenta, qui ne se représentait pa », L'Hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Parmi les chantiers qui attendent Franck Leroy et sans doute une nouvelle équipe à mettre en place, il y aura le projet de rapprochement avec la communauté de communes de la grande vallée de la Marne. Franck Leroy s’entendra-t-il sur ce point avec le maire d’Aÿ, Dominique Lévèque, qui devrait être réélu président de la CCGVM ? La volonté du maire d’Epernay est de fusionner les deux communautés de communes pour atteindre la taille critique des 50 000 habitants et passer en communauté d’agglomération ».
  8. ↑ Stéphanie Gruss, « Vers une méga commune nouvelle sur l’ensemble du territoire de la Grande Vallée de la Marne? : Une étude sera lancée sur la création d’une commune nouvelle regroupant 14 villages », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  10. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2014-2020 : Dominique Lévêque, « Éditorial », VFA - Vignes et forêt actualités,‎ , p. 1 (ISSN 1777-2893, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ « Procès-verbal de l'élection du conseil de communauté, de l'élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau » [PDF], Séances du Conseil Communautaire, sur ccgvm.com, (consulté le ).
  12. ↑ « Le Bureau Communautaire (2020 - 2026) », Présentation / Le conseil communautaire, sur ccgvm.com (consulté le ).
  13. ↑ Frédérique Petré, « Dominique Lévêque réélu président de la communauté de communes de la grande Vallée de la Marne : Lundi soir, le président sortant et maire d’Aÿ-Champagne a été réélu à la tête de la CCGVM, devant Philippe Maussire, maire d’Avenay Val d’or », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ a et b « Les compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de la CCGVM (consulté le ).
  15. ↑ [PDF]« Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de la CCGVM, (consulté le ), p. 3.
  16. ↑ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, p. 5
  17. ↑ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, p. 17
  18. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ Rapport d'activité 2020, doc. mentionné en Liens externes, p. 30.
  20. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  21. ↑ « Les manifestations intercommunales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur site de la CCGVM (consulté le ).
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