Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux

La communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	communauté de communes
Siège	Yerville
Communes	19
Président	Alfred Trassy-Paillogues (LR)
Date de création	1er janvier 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600778
Démographie
Population	11 245 hab. (2013)
Densité	85 hab./km2
Géographie
Superficie	132,96 km2
Liens
Site web	http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2002, qui a pris effet le 1^er janvier 2003.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants).

En conséquence, elle fusionne au 31 décembre 2016 avec la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire

Composition

L'intercommunalité regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Yerville (siège)	76752	Yervillais	10,42	‍2 451 (2014)	235
Ancretiéville-Saint-Victor	76010	Ancretiévillais	11,54	‍393 (2014)	34
Auzouville-l'Esneval	76045	Auzouvillais	5,66	‍363 (2014)	64
Bourdainville	76132	Bourdainvillais	5,34	‍460 (2014)	86
Butot	76149	Butotais	5,51	‍286 (2014)	52
Cideville	76174	Cidevillais	5,37	‍313 (2014)	58
Criquetot-sur-Ouville	76198	Criquetotais	5,83	‍795 (2014)	136
Ectot-l'Auber	76227	Ectotais	5,00	‍630 (2014)	126
Ectot-lès-Baons	76228	Ectotais	4,92	‍395 (2014)	80
Étoutteville	76253	Étouttevillais	11,59	‍790 (2014)	68
Flamanville	76264	Flamanvillais	4,48	‍470 (2014)	105
Grémonville	76325	Grémonvillais	8,27	‍421 (2014)	51
Hugleville-en-Caux	76370	Huglevillais	9,45	‍428 (2014)	45
Lindebeuf	76387	Lindebeuviens	4,62	‍395 (2014)	85
Motteville	76456	Mottevillais	8,68	‍791 (2014)	91
Ouville-l'Abbaye	76491	Ourvillais	7,31	‍655 (2014)	90
Saint-Martin-aux-Arbres	76611	Saint-Martinais	5,14	‍326 (2014)	63
Saussay	76668	Saussayais	5,17	‍379 (2014)	73
Vibeuf	76737	Vibeufais	8,66	‍637 (2014)	74

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Yerville, 1 rue Delahaye, mais ses bureaux 33 bis rue Jacques Ferny.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, soit :
- 9 délégués pour Yerville ;
- 3 délégués pour Criquetot-sur-Ouville et Motteville ;
- 2 délégués pour Ectot-L'Auber, Etoutteville, Ouville-l'Abbaye, Vibeuf ;
- 1 délégué pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Alfred Trassy-Paillogues, maire de Yerville et désigné ses 3 vice-présidents, qui sont :

1. Michel Fillocque, maire d'Étoutteville, chargé du développement économique ;
2. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé des ordures ménagères et de la déchetterie ;
3. René Sagnot, maire de Cideville, chargé du tourisme.

Le président, les vice-présidents et 5 autres membres forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2003	2016	Alfred Trassy-Paillogues	UMP puis LR	Ingénieur civil Maire de Yerville (1983 → ) Député de la Seine-Maritime (10e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012) Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015) Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → ) Vice-président du conseil général (1994 → 1998) Vice-Président du Pays du Plateau de Caux Maritime[Quand ?] Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

« L’intercommunalité a fait le choix de prendre à sa charge le minimum de compétence, ne voulant pas se substituer à l’initiative des communes en matière de gestion territoriale ».

Ces compétences sont  :

• Actions de développement économique : zones d’activité reconnues d'intérêt communautaire, et notamment celle du Bois de l’Arc Nord ;
• Aménagement de l'espace :
  • préservation et l’aménagement concerté des espaces ruraux d’intérêt communautaire ;
  • élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en collaboration avec d’autres communautés de communes ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
• Politique du logement et du cadre de vie :
  • Programme local de l'habitat (PLH) ;
  • Dynamiser le secteur économique local en permettant aux entreprises locales d’intervenir sur les chantiers de rénovation ;
• Tourisme, et notamment l’office de tourisme de Yerville ;
• Aménagement numérique.

La communauté a pris la compétence en matière d'éoliennes, malgré l'opposition de certaines des communes membres.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

• Site officiel