Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

La communauté de Communes Vitry, Champagne et Der est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Vitry-le-François
Communes	35
Président	Jean-Pierre Bouquet (PS)
Date de création	1er janvier 2013
Code SIREN	200034718
Démographie
Population	23 585 hab. (2021)
Densité	46 hab./km2
Géographie
Superficie	514,90 km2
Localisation
Situation de l'intercommunalité dans la Marne. Voir la limite de la Communauté sur openstreetmap
Liens
Site web	https://www.vitry-le-francois.net/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes de Vitry-le-François est créée en 2002 et regroupe les communes de l’ancien district de Vitry-le-François, auxquelles s'ajoutent en 2007 celle de Soulanges.

Le 1^er janvier 2013, les communautés de communes du Mont-Môret (4 communes), des Quatre-Vallées (11 communes) et de Vitry-le-François (18 communes) fusionnent pour former la communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Celle-ci comprend également les communes de Couvrot et Margerie-Hancourt, qui jusqu'alors n'étaient pas membres d'une intercommunalité .

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est une des portes d’entrées du lac du Der et du vignoble champenois.

Le lac du Der, le plus grand lac artificiel d’Europe : 10 km dans sa plus grande longueur, 77 km de rivages, 4 800 ha offrant aux nombreux touristes les plaisirs de l’eau, de l’ornithologie et de la nature.

Le vignoble : 25 récoltants-manipulants, 300 ha AOC Champagne^[Quand ?]. En 2015, 800 ha de vignes autour de Vitry-le-François.^{[réf. nécessaire]}

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 35 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Vitry-le-François (siège)	51649	Vitryats	6,45	‍11 454 (2021)	1 776
Ablancourt	51001	Blancourtiens	7,07	‍165 (2021)	23
Arzillières-Neuville	51017	Arzilliérois	12,23	‍327 (2021)	27
Aulnay-l'Aître	51022		8,36	‍184 (2021)	22
Bignicourt-sur-Marne	51059	Bignicourtois	2,83	‍372 (2021)	131
Blacy	51065	Blacycois	17,26	‍618 (2021)	36
Blaise-sous-Arzillières	51066	Blaisois	6,89	‍321 (2021)	47
Bréban	51084	Brébanais	10,57	‍82 (2021)	7,8
Chapelaine	51125	Chaplaignats	9,19	‍54 (2021)	5,9
Châtelraould-Saint-Louvent	51134		16,91	‍247 (2021)	15
La Chaussée-sur-Marne	51141	Chausséens	22,05	‍770 (2021)	35
Coole	51167		29,92	‍151 (2021)	5
Corbeil	51169	Corbeillats	9,72	‍98 (2021)	10
Courdemanges	51184	Courdemangeois	19,16	‍385 (2021)	20
Couvrot	51195	Couvrotiers	8,05	‍807 (2021)	100
Drouilly	51220	Drouillotins	2,43	‍143 (2021)	59
Frignicourt	51262	Frignicourtois	9,7	‍1 769 (2021)	182
Glannes	51275	Glanniats	13,1	‍186 (2021)	14
Huiron	51295	Huironnais	13,28	‍303 (2021)	23
Humbauville	51296	Humbauvillois	16,85	‍76 (2021)	4,5
Lignon	51322	Lignonnais	7,5	‍121 (2021)	16
Loisy-sur-Marne	51328	Loisyats	14,07	‍1 119 (2021)	80
Maisons-en-Champagne	51340	Maisognats	29,14	‍543 (2021)	19
Margerie-Hancourt	51349		21,87	‍175 (2021)	8
Marolles	51352	Marollais	4,38	‍827 (2021)	189
Le Meix-Tiercelin	51361	Mitiercignats	19,41	‍166 (2021)	8,6
Pringy	51446	Pringiaciens	15,34	‍431 (2021)	28
Les Rivières-Henruel	51463	Rivenrueliens	11,97	‍160 (2021)	13
Saint-Chéron	51475	Saint-Chéronnais	9,16	‍63 (2021)	6,9
Saint-Ouen-Domprot	51508	Saint-Oueniats	37,28	‍202 (2021)	5,4
Saint-Utin	51520	Utinois	10,17	‍74 (2021)	7,3
Sompuis	51550	Sompuyots	43,82	‍266 (2021)	6,1
Somsois	51551	Somsoyats	21,31	‍196 (2021)	9,2
Songy	51552	Songenats	15,06	‍269 (2021)	18
Soulanges	51557	Soulangeois	12,37	‍461 (2021)	37

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
28 001	30 374	29 783	28 996	28 195	16 183	25 650	23 641

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019)

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège en l'hôtel de ville de Vitry-le-François.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, et désigné ses vice-présidents, qui sont :

1. Daniel Fontaine, conseiller municipal de Vitry-le-François ;
2. Jean-Pierre Formet, maire de Bignicourt-sur-Marne ;
3. Thierry Mouton, maire-adjoint de Vitry-le-François ;
4. Didier Noblet, maire de Marolles ;
5. Marylène Simonnet, maire de Saint-Chéron ;
6. Olivier Malou, maire de Humbauville ;
7. Patrick Lanternat, maire de Frignicourt ;
8. Christelle Colson, conseillère municipale de Vitry-le-François ;
9. Francis Passinhas, maire de Songy ;
10. René Mautrait, maire du Meix-Tiercelin ;
11. Romain Desanlis, maire de Loisy-sur-Marne ;
12. Olivier Delcombel, maire de Couvrot ;
13. Anna Reolon, maire-adjointe de Vitry-le-François.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 13 vice-présidents et de 5 autres membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2020	En cours (au 27 septembre 2022)	Jean-Pierre Bouquet	PS	Administrateur territorial Maire de Vitry-le-François (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique :
  • Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes et à créer.
  • Actions de développement économique conduites en régie directe ou par convention déléguée à un tiers
  • Développement et promotion touristique
  • Développement de l'éolien

• Aménagement :
  • Schéma de Cohérence Territoriale et de secteur
  • Soutien aux associations foncières ;
  • Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
  • Études stratégiques et d'aménagement visant à la constitution de réserves foncières à vocation communautaire
  • Détermination des zones de développement et d'aménagement de l'éolien

• Voirie :
  • Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire et de leurs équipements connexes
  • Les voies internes aux zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
  • Les voies communales reliant deux communes et d'intérêt stratégique pour le développement de la communauté de communes
  • Les travaux connexes qui concernent directement les voiries d'intérêt communautaire : parking et stationnement connexes aux aménagements des voiries, l'éclairage public (dépenses de fonctionnement et d'investissement), les feux tricolores (dépenses de fonctionnement et d'investissement), la signalisation verticale et horizontale de droit commun (c'est-à-dire hormis la signalisation relative à des arrêtés municipaux spécifiques), les réseaux d'eaux pluviales (dépenses de fonctionnement et d'investissement)
  • Instauration d'une participation aux voiries et réseaux (P.V.R.)
  • Définition du mode de calcul et d'évaluation des PVR

• Urbanisme : Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes membres :
  • étude technique des dossiers relatifs aux permis de construire, de lotir, de démolir et à toute autre autorisation d'urbanisme (consultation et archivage des dossiers dans la commune concernée ; délivrance de l'autorisation incombant toujours au maire de la commune concernée sous sa responsabilité et au nom de sa commune)
  • Système d'information géographique (S.I.G.) : base de données partagée relative au cadastre, réseaux, occupation des sols des communes membres

• Protection et mise en valeur de l'environnement :
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Création, gestion et entretien des points et des plates-formes d'apport volontaire de déchets et de l'aire de compostage
    • Propreté de l'ensemble des voiries des zones habitées
  • Création et entretien des espaces verts de l'ensemble des communes membres
  • Entretien des terrains sportifs et des aires de jeux et leurs équipements (buts…) à l'exclusion des bâtiments (vestiaires…)
  • Assainissement :
    • étude et réalisation de tous ouvrages,
    • gestion des installations d'assainissement collectif et fonctionnement du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer
  • Eau :
    • Étude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
    • aménagement hydraulique des rivières et des cours d'eau
  • Démoustication

• Culture : Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes

• Transport ; étude et réalisation de réseaux de transports en commun

• Équipements sportifs ; gestion, dépenses de fonctionnement et d'investissement des équipements sportifs d'intérêt communautaire

• Habitat et logement :
  • Programme local de l'habitat,
  • Conférence du logement,
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat

• Incendie :
  • Contribution au S.D.I.S.,
  • Conventions concernant l'implantation ou l'entretien de dispositifs de lutte contre l'incendie entre la communauté de communes et les communes membres

• Opérations sous mandat : Opérations pouvant être exécutées pour le compte de collectivités non-membres de la communauté de communes de Vitry-le-François (communes, conseil général, conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale, etc.)

• Nouvelles technologies de l'information et de la communication : aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)

• Cuisine centrale

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance spéciale déchets ménagers et assimilé, qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Identité visuelle

• 
  1^er logo de la communauté de communes.
• 
  Logo jusqu'en 2013.
• 
  Logo à partir de février 2013.

Annexe

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Marne

Lien externe

• Site commun de la ville de Vitry-le-François et la communauté de communes

• « Intercommunalité-Métropole de CC de Vitry, Champagne et Der (200034718) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2021 (consulté le 8 octobre 2022).

• « Intercommunalité-Métropole de CC de Vitry, Champagne et Der (200034718) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2022 (consulté le 8 octobre 2022).