Communauté de communes Porte de Maurienne

La communauté de communes Porte de Maurienne est une communauté de communes française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Porte de Maurienne
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Val-d'Arc
Communes	11
Président	Hervé Genon (DVG)
Date de création	22 décembre 1997
Code SIREN	247300676
Démographie
Population	7 003 hab. (2021)
Densité	41 hab./km2
Géographie
Superficie	172,40 km2
Liens
Site web	https://www.portedemaurienne-tourisme.com/communaute-de-communes/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes Porte de Maurienne a été créée par un arrêté préfectoral du 22 décembre 1997.

La commune d'Épierre a intégré la communauté de communes le 1^er janvier 2014 par arrêté préfectoral du 7 mai 2013.

À la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Arc le 1^er janvier 2019, qui fusionne les anciennes communes d'Aiguebelle et de Randens, le nombre de communes associées est réduit de 12 à 11.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situe au centre du département de la Savoie à la confluence entre l'Isère et l'Arc à Aiton, au carrefour des vallées de la Maurienne et de la Tarentaise et de la combe de Savoie. Son altitude varie entre 286 mètres à Aiton et 2 746 mètres sur la commune de Épierre.

Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Val-d'Arc (siège)	73212		14,21	‍2 012 (2021)	142
Aiton	73007	Aitonins	16,29	‍1 747 (2021)	107
Argentine	73019	Argentins	28,03	‍951 (2021)	34
Bonvillaret	73049	Bollarettes	8,88	‍143 (2021)	16
Épierre	73109	Épierrains	19,36	‍767 (2021)	40
Montgilbert	73168	Montgilbertins	9,53	‍116 (2021)	12
Montsapey	73175	Saperins	26,36	‍81 (2021)	3,1
Saint-Alban-d'Hurtières	73220	Arbarins	19,4	‍369 (2021)	19
Saint-Georges-d'Hurtières	73237	Georgiens	11,85	‍389 (2021)	33
Saint-Léger	73252	Lagerains	11,06	‍251 (2021)	23
Saint-Pierre-de-Belleville	73272	Corbierains	7,46	‍177 (2021)	24

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
5 087	4 755	4 718	4 307	4 966	6 747	6 812	6 923

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Organisation

siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Val-d'Arc, Grande rue à Aiguebelle.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 8 délégués pour Val-d'Arc ;
- 6 délégués pour Aiton ;
- 3 délégués pour Argentine et Épierre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Hervé Genon, maire délégué d'Aiguebelle (commune de Val-d'Arc) et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont, en 2024 :

1. Patrick Gadroy-Legenvre, maire-adjoint de Saint-Alban-d’Hurtières ;
2. Jean-Paul Buet, maire de Montgilbert ;
3. Patrick Reffet, conseiller municipal d'Argentine ;
4. Jacky Demonnaz, maire de de Bonvillaret ;
5. Jean-Michel Augem, conseiller municipal d'Épierre.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2013	En cours	Hervé Genon	DVG	Maire (1995 → 2018) puis maire délégué (2019 → 2023) d'Aiguebelle Maire de Val-d'Arc (2023 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

La communauté de communes bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoit une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Identité visuelle

la Communauté de communes Porte de Maurienne s’est dotée d’un logotype.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Savoie

Liens externes

• Site de l’intercommunalité
• « Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Porte de Maurienne et leur mise en conformité avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, n^o N°73-2017-001,‎ 2 janvier 2017 (lire en ligne [PDF], consulté le 15 avril 2024).
• Agreste, « Fiche territoriale synthétique RA 2020 « CC Porte de Maurienne » », DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, 31 mai 2022 (consulté le 15 avril 2024).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Porte de Maurienne (247300676) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 27 février 2024 (consulté le 15 avril 2024).