Communauté de communes Campagne de Caux

	Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Goderville
Communes	22
Président	Serge Girard
Date de création	31 décembre 1997
Code SIREN	247600505
Démographie
Population	15 027 hab. (2021)
Densité	103 hab./km2
Géographie
Superficie	145,30 km2
Localisation
Liens
Site web	https://www.campagne-de-caux.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire

La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1997 par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1997^[1].

Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 €^[2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km²^[3].

Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 22 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Goderville (siège)	76302	Godervillais	7,98	‍2 839 (2021)	356
Angerville-Bailleul	76012	Angervillais	4,59	‍183 (2021)	40
Annouville-Vilmesnil	76021	Annouvillais	5,82	‍455 (2021)	78
Auberville-la-Renault	76033		4,96	‍453 (2021)	91
Bec-de-Mortagne	76068	Bec-de-Mortagnais	11,94	‍650 (2021)	54
Bénarville	76076	Bénarvilais	4,36	‍265 (2021)	61
Bornambusc	76118	Bornambuscais	4,11	‍247 (2021)	60
Bréauté	76141	Bréautais	13,91	‍1 365 (2021)	98
Bretteville-du-Grand-Caux	76143		11,41	‍1 374 (2021)	120
Daubeuf-Serville	76213	Daubeuvais	7,75	‍396 (2021)	51
Écrainville	76224	Écrainvillais	12,82	‍969 (2021)	76
Gonfreville-Caillot	76304		4,22	‍390 (2021)	92
Grainville-Ymauville	76317		6,29	‍426 (2021)	68
Houquetot	76368	Houquetotais	4,09	‍340 (2021)	83
Manneville-la-Goupil	76408		8,75	‍1 052 (2021)	120
Mentheville	76425	Menthevillais	3,08	‍298 (2021)	97
Saint-Maclou-la-Brière	76603	Saint-Maclousiens	4,96	‍468 (2021)	94
Saint-Sauveur-d'Émalleville	76650	Saint-Sauveurois-Émmallevillais	7,48	‍1 226 (2021)	164
Sausseuzemare-en-Caux	76669	Sausseuzemarais	3,88	‍431 (2021)	111
Tocqueville-les-Murs	76695		3,47	‍276 (2021)	80
Vattetot-sous-Beaumont	76725	Vattetotais	6,94	‍580 (2021)	84
Virville	76747	Virvillais	2,46	‍344 (2021)	140

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019	2020
8 948	8 900	10 646	11 733	12 488	14 529	15 034	15 027	15 038

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019^[4])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante^[5] :
- 7 délégués pour Goderville ;
- 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
- 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents. Toutefois, au printemps 2022, une crise de gouvernance a amené à la démission des vice-présidents de la communauté^[6], entraînant la démission de Franck Rémond. Son successeur, Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, a été élu le 28 avril 2022 par le conseil communautaire, qui a également désigné le 30 juin 2022 ses 9 vice-présidents, qui sont^[7] :

Frédéric Carlière, maire-adjoint de Goderville, chargé des bâtiments et des projets de construction ;
Kévin Dubocage, maire-adjoint de Bretteville-du-Grand-Caux, chargé du tourisme, de la communication et du développement économique ;
Gérard Moizan, maire-adjoint de Goderville, chargé de la voirie et des réseaux ;
Isabelle Geulin, maire de Bénarville, chargée des finances et du CIAS ;
Hervé Niepceron, maire de Vattetot-Sous-Beaumont, chargé de la rudologie ;
David Fleury, maire de Bornambusc, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
Corinne Brulin, maire-adjointe de Saint-Maclou-La-Brière, chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’espace France Services ;
Aldric Vandermeersch, maire-adjoint de Bréauté, chargé de la GEPU, de la GEMAPI et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du foncier ;
David Jezequel, maire de Houquetot), chargé de la mobilité.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués^[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	2014^[8]	André-Pierre Blondel	DVD	Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
2014^[8]	avril 2022	Franck Rémond^[9]^,^[10]	DVG	Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre Maire de Mentheville (2008 → )^, Démissionnaire
avril 2022^[11]	En cours (au 30 juin 2022)	Serge Girard		Conseiller financier, sportif de haut niveau Maire de Grainville-Ymauville (2020 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

certaines actions de développement économique ;
certaines actions d'aménagement de l'espace ;
voirie ;
En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
Coordination de l’animation socio-culturelle ;
Actions en matière de tourisme ;
Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
Certaines actions en matière de petite enfance ;
Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
Enfance et jeunesse^[12].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[13] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[14] ».

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Notes et références

↑ ^{a b c d e et f} « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2022 (consulté le 25 octobre 2020).
↑ « Du SIVOM à la Communauté de Communes »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, La communauté de communes, sur campagne-de-caux.fr (consulté le 24 novembre 2015).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2019-187,‎ 25 octobre 2019, p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le 25 octobre 2020).
↑ « Démissions en cascade de vice-présidents à Campagne de Caux : le président de la com’com désavoué : Depuis le début de la semaine, cinq vice-présidents de la communauté de communes Campagne de Caux ont présenté leur démission au président et à la préfecture. Ils dénoncent un « mal-être » général au sein de la com’com’. Mercredi 23 mars 2022, le reste du bureau a suivi », Paris-Normandie, édition de l'Oise,‎ 23 mars 2022 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022).
↑ ^{a et b} « Nouvel exécutif communautaire », Actualités, sur campagne-de-caux.fr, 11 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022).
↑ ^{a et b} « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur campagne-de-caux.fr (consulté le 23 novembre 2015).
↑ Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ 19 mai 2020 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2020).
↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2020) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».
↑ « Goderville. Serge Girard est le nouveau président de Campagne de Caux : À la suite de la démission de Franck Rémond, la communauté de communes Campagne de Caux élisait un nouveau président, jeudi 28 avril. C'est Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, qui le remplace », Tendance Ouest,‎ 29 avril 2022 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022).
↑ « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^o 10,‎ 7 novembre 2011, p. 58-60 (lire en ligne).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Site officiel

« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Campagne-de-Caux (247600505) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 12 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022).

« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », Comparateur de territoire, sur insee.fr, 12 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022)

|id=Chiffres-clés.

[BANATIC-1] {a b c d e et f} « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2022 (consulté le 25 octobre 2020).

[2] « Du SIVOM à la Communauté de Communes »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, La communauté de communes, sur campagne-de-caux.fr (consulté le 24 novembre 2015).

[Insee1-3] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[4] INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.

[5] « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2019-187,‎ 25 octobre 2019, p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le 25 octobre 2020).

[6] « Démissions en cascade de vice-présidents à Campagne de Caux : le président de la com’com désavoué : Depuis le début de la semaine, cinq vice-présidents de la communauté de communes Campagne de Caux ont présenté leur démission au président et à la préfecture. Ils dénoncent un « mal-être » général au sein de la com’com’. Mercredi 23 mars 2022, le reste du bureau a suivi », Paris-Normandie, édition de l'Oise,‎ 23 mars 2022 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022).

[CC11072022-7] {a et b} « Nouvel exécutif communautaire », Actualités, sur campagne-de-caux.fr, 11 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022).

[PVCC14042014-8] {a et b} « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur campagne-de-caux.fr (consulté le 23 novembre 2015).

[9] Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ 19 mai 2020 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2020).

[PN20072020-10] Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2020) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».

[11] « Goderville. Serge Girard est le nouveau président de Campagne de Caux : À la suite de la démission de Franck Rémond, la communauté de communes Campagne de Caux élisait un nouveau président, jeudi 28 avril. C'est Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, qui le remplace », Tendance Ouest,‎ 29 avril 2022 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022).

[12] « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^o 10,‎ 7 novembre 2011, p. 58-60 (lire en ligne).

[13] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[14] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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